Vitesse
Près de la moitié des mesures administratives sont prononcées pour des excès de vitesse. Sur la base de la jurisprudence du Tribunal fédéral, la situation peut être résumée selon le tableau suivant (les chiffres sont en km/h) :
| Amende d'ordre | Infraction légère | Infraction moyennement grave | Infraction grave | |
|---|---|---|---|---|
| localité | 1 à 15 | 16 à 20 | 21 à 24 | dès 25 |
| hors localité | 1 à 20 | 21 à 25 | 26 à 29 | dès 30 |
| autoroute | 1 à 25 | 26 à 30 | 31 à 34 | dès 35 |
| mesure de base (sans antécédent) | avertissement | retrait 1 mois minimum | retrait 3 mois minimum |
Cas particulier de l’infraction dite « chauffard », le dépassement de vitesse est:
- d’au moins 40 km/h, là où la limite était fixée à 30 km/h;
- d’au moins 50 km/h, là où la limite était fixée à 50 km/h;
- d’au moins 60 km/h, là où la limite était fixée à 80 km/h;
- d’au moins 80 km/h, là où la limite était fixée à plus de 80 km/h,
L'infraction dite "chauffard" entraîne
- le retrait à titre préventif, avec effet immédiat, du permis de conduire,
ET - la mise en œuvre, avec frais, d’une expertise de l'aptitude auprès d'un psychologue spécialiste en psychologie de la circulation, FSP option diagnostic (liste officielle de ces psychologues sur le site www.medtraffic.ch).
Le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire sera retiré pour deux ans au moins.