Voitures automobiles de transports légères (Jusqu'à 3500 kg) (2024)
Voitures de tourisme, voitures automobiles légères, minibus
La taxe est déterminée en fonction du poids total en kilogramme (kg) et de la puissance en kilowatt (kW).
Taxe selon le poids :
- Jusqu’à 2'500 kg, par kg : CHF 0.15
- Pour chaque kilo supplémentaire : CHF 0.30
Taxe selon la puissance :
- Jusqu’à 100 kW, par kW : CHF 1.60
- Pour chaque kW supplémentaire : CHF 4.00
Voitures de livraison, tracteurs, tracteurs à sellette, chariots à moteur
La taxe est déterminée en fonction du poids total en kilogramme (kg) et de la puissance en kilowatt (kW).
Taxe selon le poids :
- Jusqu’à 2'500 kg, par kg : CHF 0.10
- Pour chaque kilo supplémentaire : CHF 0.20
Taxe selon la puissance :
- Jusqu’à 120 kW, par kW : CHF 0.50
- Pour chaque kW supplémentaire : CHF 2.00
Rabais et majorations
La taxe des voitures automobiles légères, immatriculées pour la première fois jusqu'au 31 décembre 2020 :
est réduite de:
- 90% si le véhicule émet moins de 95 gr de CO2par km;
- 75% si le véhicule émet de 95 à 100 gr de CO2 par km;
- 60% si le véhicule émet de 101 à 119 gr de CO2par km.
est majorée de:
- 10% si le véhicule émet entre 150 et 179 gr de CO2 par km;
- 15% si le véhicule émet entre 180 et 199 gr de CO2 par km;
- 25% si le véhicule émet 200 gr de CO2 par km et plus;
- 15% si les émissions de gr de CO2 par km ne sont pas connues.
La taxe des voitures automobiles légères, immatriculées pour la première fois dès le 1er janvier 2021 :
est réduite de:
- 90% si le véhicule émet moins de 118 gr de CO2 par km;
- 75% si le véhicule émet de 118 à 124 gr de CO2 par km;
- 60% si le véhicule émet de 125 à 148 gr de CO2 par km.
est majorée de:
- 10% si le véhicule émet entre 187 et 222 gr de CO2 par km;
- 15% si le véhicule émet entre 223 et 247 gr de CO2 par km;
- 25% si le véhicule émet 248 gr de CO2 par km et plus;
- 15% si les émissions de gr de CO2 par km ne sont pas connues.