Inventaires fédéraux
Les inventaires fédéraux (tels que prévus par la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage) recensent les objets, sites ou ensembles à protéger et décrivent leurs qualités, leurs vulnérabilités ainsi que les mesures de sauvegarde souhaitées.
Ils constituent des outils de référence pour les services cantonaux, les communes et leurs mandataires dans la planification du territoire et l’examen des projets.
Conformément à l’article 8 de la législation cantonale :
al. b : les communes doivent intégrer ces inventaires, ainsi que le recensement architectural et les objets protégés, dans leur planification en s’appuyant sur le préavis du département ;
al. c : lors de l’octroi des permis de construire, elles doivent tenir compte des objectifs de sauvegarde qu’ils définissent et favoriser la préservation du patrimoine culturel immobilier.
Ainsi, les inventaires fédéraux jouent un rôle essentiel pour guider les décisions d’aménagement et assurer la protection cohérente du patrimoine à l’échelle locale et cantonale.
L'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)
L’inventaire fédéral ISOS recense les sites construits à préserver afin de mettre en évidence les qualités, les facteurs de perturbation et les mesures de sauvegarde souhaitées (par ex. les ensembles bâtis).
Ses utilisateurs sont essentiellement les services cantonaux, les communes et leurs mandataires dans le cadre de leurs tâches d’aménagement, comme le prescrit le Plan directeur cantonal.
L'inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS)
Les anciennes voies de communication – qu’il s’agisse de modestes sentiers, de chemins ruraux ou d’anciens axes marchands – ont façonné nos paysages et structuré durablement le territoire vaudois. Témoins précieux de l’histoire des déplacements, elles sont recensées dans l’Inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (IVS).
Un inventaire à prendre en compte dans vos projets
L’IVS est juridiquement contraignant pour la Confédération. Pour les cantons et les communes, il constitue une référence essentielle à intégrer dans toute démarche de planification :
- projets d’aménagement du territoire,
- travaux d’amélioration foncière,
- mesures de sécurisation du trafic,
- interventions sur des chemins historiques ou leurs abords.
À l’échelle locale, ces tracés – parfois accompagnés de murs, de talus, de bornes ou d’autres éléments anciens – forment un patrimoine fragile dont la conservation dépend en grande partie des décisions communales.
Que contient l’IVS ?
Établi par l’Université de Berne en application de la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, l’IVS décrit :
- le tracé des voies historiques,
- leur évolution,
- leur état,
- leur importance (nationale, régionale ou locale).
Les objets sont classés selon trois niveaux : itinéraire, tracé et segment.
Depuis 2010, une ordonnance fédérale protège également les éléments du paysage routier associés à ces voies : pierres de distance, croix routières, fontaines, oratoires, ponts, bacs, embarcadères, etc.
L’ensemble du recensement pour le Canton de Vaud est disponible en ligne sur le portail cantonal du recensement architectural.
Rôle des communes
Les chemins IVS doivent être reportés au plan d’affectation. Tout projet d’entretien, de restauration ou d’aménagement impliquant une voie historique doit faire l’objet d’une demande préalable, afin d’assurer une intervention cohérente avec les valeurs patrimoniales identifiées.
Mesures à appliquer selon la substance
Chemins avec substance
Lorsqu’une voie conserve des éléments authentiques, l’objectif est de préserver son caractère historique :
- Maintien de la liaison et de la lisibilité du tracé.
- Conservation du tracé, de sa géométrie et de ses matériaux caractéristiques (murs, fossés, talus, haies, allées, arbres remarquables).
- Protection des éléments du paysage routier (ponts, bornes, croix, oratoires, signalisations anciennes).
- Utilisation adaptée, respectant la fragilité des matériaux.
Chemins sans substance
Même sans éléments matériels conservés, la valeur du tracé historique reste importante :
- Maintien de la liaison et de la lisibilité du parcours.
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Guide technique de recommandations
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Recensement des parcs et jardins historiques de la Suisse (ICOMOS)
Écrins de verdure, témoins d’un art paysager transmis de génération en génération, les parcs et jardins historiques façonnent nos paysages et enrichissent notre cadre de vie. Intimement liés à l’histoire des lieux qu’ils accompagnent, ils reflètent des savoir-faire, des esthétiques et des usages qui évoluent au fil du temps.
Dans le canton de Vaud, 3'278 parcs et jardins ont été identifiés dans le cadre d’un inventaire piloté par la section vaudoise d’ICOMOS Suisse, avec le soutien du Canton. Réalisé entre 2010 et 2013, ce recensement met en lumière une diversité remarquable : jardins villageois, parcs urbains, compositions géométriques du XVIIIe siècle, paysages domestiqués de domaines ruraux, ou encore créations modernes du XXe siècle.
Patrimoine vivant et parfois discret, ces espaces reposent sur un équilibre délicat. Leur conservation nécessite une attention continue, tant de la part des propriétaires que des collectivités.
Un inventaire à prendre en compte par les communes
Le recensement ICOMOS constitue un inventaire d’importance régionale, et doit être intégré dans les démarches d’aménagement du territoire et dans l’analyse des projets de construction. La Loi vaudoise sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI) précise les responsabilités communales :
- Planification communale (art. 8, let. b)
Les communes intègrent dans leur planification les inventaires fédéraux, les inventaires d’importance régionale – dont le recensement ICOMOS –, ainsi que le recensement architectural et les objets classés ou inscrits. - Permis de construire (art. 8, let. c)
Lors de l’examen des projets, les communes prennent en considération les objectifs de sauvegarde indiqués par ces inventaires et favorisent la préservation des objets recensés, en se basant notamment sur les préavis du Canton.
En pratique, cela signifie que tout projet touchant un parc ou un jardin recensé doit être analysé avec soin, afin d’en préserver les caractéristiques essentielles.
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