67 résultats trouvés pour la catégorie "Communiqué"
- Catégorie : Communiqué
La commission en charge d’étudier une modification de la loi visant à recalculer le revenu locatif d’un logement après rénovation a décidé de geler ses travaux, afin de disposer d’un premier bilan chiffré de la mise en pratique de la nouvelle méthode de calcul annoncée par le Conseil d’État. Elle reprendra son étude du dossier courant…
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La commission en charge d’étudier l’initiative intitulée « Stop aux hooligans du sport ! – Pour une adaptation des lois fédérales » recommande à l’unanimité de durcir le cadre légal pour lutter contre la violence autour des rencontres sportives. Elle demande au Canton d’user de son droit d’initiative auprès de l’Assemblée fédérale pour…
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) publie ce jour - après des années de travail - la version finale de son exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur le Grand Conseil (LGC) et son règlement d’application. Elle inclut les retours de la consultation, menée de novembre 2025 à février 2026.…
- Catégorie : Communiqué
Le Service cantonal de l’accueil de jour des enfants (SCAJE) et l’Établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) publient les versions révisées de leurs cadres de référence relatifs à l’accueil collectif de jour préscolaire et parascolaire primaire. Ces documents fixent les exigences minimales auxquelles…
- Catégorie : Commission des finances, Communiqué et Rapport de commissions
Lors de sa séance du 25 juin 2026, la Commission des finances (COFIN) a analysé un décret autorisant le versement d’une subvention de 7 millions à la Fondation pour l’aide aux victimes et proches des victimes de l’incendie du 1er janvier 2026 à Crans-Montana (Fondation Beloved). Si elle soutient la démarche, elle demande un complément…
- Catégorie : Elections/assermentations et Communiqué
Mardi 23 juin, avant sa pause estivale, le Grand Conseil vaudois a désigné son nouveau président : Patrick Simonin, député PLR de l’arrondissement du Jura-Nord vaudois, sous-arrondissement Yverdon, prendra la tête de l’institution pour la dernière année de la législature. Il succède à Stéphane Montangero (SOC), sous les applaudissements…
- Catégorie : Communiqué
La commission en charge d’étudier la motion intitulée « Les billets nominatifs : la sécurité dans les gradins et sur le terrain » recommande à l’unanimité de soutenir l’introduction du billet nominatif pour les matchs de la division la plus élevée. Un vote en ce sens du Grand Conseil enverrait un message clair aux clubs pour qu’ils…
- Catégorie : Commission de gestion, Communiqué et Rapport de commissions
La Commission de gestion (COGES) publie son rapport annuel 2025, qui rassemble 26 observations portant sur l’ensemble de l’activité de l’État. Dans un contexte marqué par de fortes turbulences institutionnelles, la COGES souligne la nécessité de renforcer l’agilité de l’État pour faire face aux changements, retrouver la stabilité et…
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La commission recommande au Grand Conseil d’adopter le postulat issu de la motion Alberto Mocchi et consorts au nom de David Vogel « Pour un prix de rachat juste de l'énergie photovoltaïque », ouvrant la voie à une réflexion approfondie sur la stabilité et la lisibilité du prix de rachat de l’électricité photovoltaïque. Ce postulat vise à…
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
La commission du Grand Conseil chargée d’examiner les exposés des motifs et projets de décrets relatifs à la modernisation et au développement du réseau de métro lausannois recommande à l’unanimité l’entrée en matière sur trois décrets, consacrés au renouvellement des automatismes et à l’augmentation de la capacité du m2 ainsi qu’aux…
