Le 11 octobre 2020, l’Office cantonal du registre du commerce a obtenu la certification ISO 9001:2015. Cette norme internationale récompense la mise en œuvre d’un système de management de la qualité pour l’ensemble des activités de l’Office, dont l’un des objectifs est d’aplanir au mieux la divergence entre la rigueur des normes légales…
- Catégorie : Justice, coronavirus et Pouvoir judiciaire
L’Ordre judiciaire vaudois délivre actuellement l’ensemble de ses prestations, dans le respect strict du cadre légal en vigueur. Les audiences sont ainsi toujours tenues dans les tribunaux et les justices de paix. De leur côté, les offices des poursuites, les offices des faillites et l’Office cantonal du registre du commerce assurent…
- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire
Le Tribunal cantonal a transmis au Conseil d’Etat ses déterminations relatives à l’avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature. Le Tribunal cantonal considère que l’avant-projet manque clairement son but de simplification par rapport au système actuel. En outre, en conférant au Conseil de la magistrature des compétences trop…
Le Département des institutions et du territoire (DIT) lance la troisième campagne vaudoise de recrutement de curatrices et curateurs volontaires. Principalement diffusée dans les districts du Jura-Nord vaudois, de Lausanne et de Morges, cette campagne vise à répondre à un besoin annuel de quelque 600 nouvelles curatrices et nouveaux…
Dans un communiqué de presse du 19 mai 2020, l’Asloca Vaud, la Chambre vaudoise immobilière (CVI) et l’Union suisse des professionnels de l’immobilier (USPI Vaud) se sont plaintes de ce que les assesseurs ne participeraient plus aux audiences du Tribunal des baux et que les plaidoiries se feraient uniquement par écrit. Cette assertion est…
- Catégorie : Justice
Dans le canton de Vaud, il est désormais possible de commander et de payer en ligne une attestation d’exercice des droits civils, pour autant qu’il s’agisse d’une demande pour son propre compte. Auparavant, ce document pouvait uniquement être obtenu aux guichets des justices de paix. Cette nouvelle cyberprestation de l’Ordre judiciaire…
- Catégorie : Justice et coronavirus
L’Ordre judiciaire vaudois a mis en œuvre son plan de continuité le 17 mars 2020 dans le souci de garantir une protection maximale à tous les collaborateurs et usagers, tout en maintenant l’activité des offices judiciaires au niveau le plus élevé possible. Le traitement des affaires prioritaires et urgentes a ainsi été assuré sans…
- Catégorie : Justice et coronavirus
L’Ordre judiciaire vaudois a mis en œuvre son plan de continuité le 17 mars 2020 dans le souci de garantir une protection maximale à tous les collaborateurs et usagers, tout en maintenant l’activité des offices judiciaires au niveau le plus élevé possible. Dans ce contexte, le troisième pouvoir a continué à déployer une activité…
- Catégorie : Justice
L’Ordre judiciaire vaudois clôt son exercice 2019 sur un bilan positif. Plus de 58'000 nouvelles causes ont été introduites, ce qui représente une faible hausse par rapport à l’année précédente (+0.4%). Un nombre presque équivalent d’affaires a été traité pendant la même période (-1.4%). La vitesse de traitement des dossiers est quant à…
- Catégorie : Justice et coronavirus
Au vu de l’allégement des mesures précédemment décidé par les autorités et de l’évolution du contexte sanitaire, la direction de l’Ordre judiciaire vaudois a levé ses mesures de restrictions à compter du 7 mars 2022.
