46 résultats trouvés
- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire
L’Office des poursuites du district d’Aigle déménagera prochainement au sein de la commune, pour une durée de 18 mois au moins. En raison des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville aiglon, bâtiment dans lequel il se situe, l’Office s’installera dès le lundi 22 novembre 2021 dans les locaux de l’ancien Institut Central des Hôpitaux –…
- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire
Dès ce lundi 1er novembre 2021, la Permanence de médiation de l’Ordre judiciaire vaudois s’étend au-delà de la capitale cantonale. Après une mise en œuvre initiale à Lausanne uniquement, elle tiendra désormais ses consultations dans les locaux des quatre tribunaux d’arrondissement en alternance – soit également à Nyon, Vevey et Yverdon –…
- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire
Afin de mettre en œuvre les orientations stratégiques retenues par l’Ordre judiciaire vaudois pour renforcer la protection de l’enfant, le Conseil d’État lui a alloué des moyens humains et financiers supplémentaires. Les ressources attribuées permettront d’instaurer une chambre de protection de l’enfant dans chaque justice de paix, de…
- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire
Les guichets des trente-trois autorités et offices judiciaires vaudois seront à nouveau ouverts à toutes et tous, sans restriction ni rendez-vous préalable, à compter du lundi 6 septembre 2021. Au vu du bilan positif de certaines mesures mises en œuvre durant la pandémie, les horaires d’ouverture des offices ainsi que les modalités de…
- Catégorie : Justice, coronavirus et Pouvoir judiciaire
À la suite de l’assouplissement des mesures sanitaires prononcé par le Conseil fédéral en date du 23 juin 2021, l’Ordre judiciaire vaudois a adapté ses mesures inhérentes à la tenue des audiences. À compter du lundi 12 juillet 2021, le huis-clos partiel sera levé et le public pourra à nouveau assister aux audiences publiques des tribunaux…
Situé Rue de la Madeleine 39, à Vevey, l’Office des faillites de l’arrondissement de l’Est vaudois déménagera prochainement. Il s’installera à quelques centaines de mètres seulement de ses locaux actuels, dans un bâtiment sis Place de la Gare 5. Il changera également de numéro de téléphone à cette occasion. Dans le cadre de ce…
L’Ordre judiciaire vaudois clôt son exercice 2020 sur un bilan positif. Hormis lors de la mise en œuvre du plan de continuité au printemps, les autorités et offices judiciaires ont en effet maintenu leur activité et ont continué à délivrer leurs prestations. En termes de volume, 53’934 nouvelles causes ont été enregistrées par les…
Le 11 octobre 2020, l’Office cantonal du registre du commerce a obtenu la certification ISO 9001:2015. Cette norme internationale récompense la mise en œuvre d’un système de management de la qualité pour l’ensemble des activités de l’Office, dont l’un des objectifs est d’aplanir au mieux la divergence entre la rigueur des normes légales…
- Catégorie : Justice, coronavirus et Pouvoir judiciaire
L’Ordre judiciaire vaudois délivre actuellement l’ensemble de ses prestations, dans le respect strict du cadre légal en vigueur. Les audiences sont ainsi toujours tenues dans les tribunaux et les justices de paix. De leur côté, les offices des poursuites, les offices des faillites et l’Office cantonal du registre du commerce assurent…
- Catégorie : Justice et Pouvoir judiciaire
Le Tribunal cantonal a transmis au Conseil d’Etat ses déterminations relatives à l’avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature. Le Tribunal cantonal considère que l’avant-projet manque clairement son but de simplification par rapport au système actuel. En outre, en conférant au Conseil de la magistrature des compétences trop…
