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Actualités

46 résultats trouvés

Nouvelle cyberprestation : la commande d'une attestation d'exercice des droits civils peut dès aujourd'hui se faire en ligne

- Catégorie : Justice

Dans le canton de Vaud, il est désormais possible de commander et de payer en ligne une attestation d’exercice des droits civils, pour autant qu’il s’agisse d’une demande pour son propre compte. Auparavant, ce document pouvait uniquement être obtenu aux guichets des justices de paix. Cette nouvelle cyberprestation de l’Ordre judiciaire…

Justice vaudoise: l’ensemble des audiences reprendra dans les tribunaux et les justices de paix dès le 27 avril 2020

- Catégorie : Justice et coronavirus

L’Ordre judiciaire vaudois a mis en œuvre son plan de continuité le 17 mars 2020 dans le souci de garantir une protection maximale à tous les collaborateurs et usagers, tout en maintenant l’activité des offices judiciaires au niveau le plus élevé possible. Le traitement des affaires prioritaires et urgentes a ainsi été assuré sans…

Coronavirus. Les autorités judiciaires vaudoises reprennent une activité plus large dès le 6 avril 2020

- Catégorie : Justice et coronavirus

L’Ordre judiciaire vaudois a mis en œuvre son plan de continuité le 17 mars 2020 dans le souci de garantir une protection maximale à tous les collaborateurs et usagers, tout en maintenant l’activité des offices judiciaires au niveau le plus élevé possible. Dans ce contexte, le troisième pouvoir a continué à déployer une activité…

Bilan de l’activité judiciaire en 2019. Importante hausse des dossiers en matière pénale dans les tribunaux vaudois

- Catégorie : Justice

L’Ordre judiciaire vaudois clôt son exercice 2019 sur un bilan positif. Plus de 58'000 nouvelles causes ont été introduites, ce qui représente une faible hausse par rapport à l’année précédente (+0.4%). Un nombre presque équivalent d’affaires a été traité pendant la même période (-1.4%). La vitesse de traitement des dossiers est quant à…

COVID-19: La justice vaudoise met en oeuvre son plan de continuité et se concentre sur les tâches prioritaires

- Catégorie : Justice et coronavirus

Au vu de l’évolution sanitaire de ces derniers jours, des récentes décisions du Conseil d’Etat et afin d’assurer la santé du public, des magistrats et des collaborateurs, l’Ordre judiciaire vaudois met en oeuvre son plan de continuité dès ce mardi 17 mars 2020. Seules les actions prioritaires seront conduites ces prochaines semaines, par…

L’Ordre judiciaire vaudois prévoit de créer des chambres spécialisées en protection de l’enfant au sein des justices de paix

Dans le but de renforcer la protection de l’enfant, l’Ordre judiciaire vaudois mène depuis 2018 une large réflexion. Les mesures retenues portent sur trois axes principaux : organisation et interdisciplinarité des autorités de protection, renforcement de la participation de l’enfant à la procédure et formation des magistrats s’agissant…

Extension du Tribunal cantonal: résultats du concours d’architecture et d’ingénierie

- Catégorie : Justice

Le Jury du concours d’architecture et d’ingénierie pour l’extension du Tribunal cantonal s’est déterminé en faveur du projet du bureau Blättler Dafflon Architectes. Le président du Tribunal cantonal, le conseiller d’Etat en charge des constructions et l’architecte cantonal ont procédé ce matin à la remise des prix et présenté…

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