Communiqués de presse: archives 2016-2004
2016
15.12.2016
Swiss Space Systems Holding SA: l'ajournement de faillite est révoqué et la faillite de la société est prononcée (pdf, 21 Ko)
04.05.2016
Décès d’un mineur à Yverdon-les-Bains: l’auteur principal a été jugé (pdf, 22 Ko)
29.04.2016
Arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
Taxes d'élimination des déchets à Pully: validité du critère du volume ECA comme base de calcul de la taxe de base (pdf, 23 Ko)
28.04.2016
Arrêt de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal
La Cour constitutionnelle n'est pas entrée en matière sur l'essentiel des griefs soulevés par Uber (pdf, 23 Ko)
27.04.2016
Nouveau site internet pour les ventes et enchères des offices des poursuites et des faillites (pdf, 24 Ko)
11.04.2016
Bilan de l'activité judiciaire en 2015
- Pour la 3e année consécutive, augmentation du nombre d'affaires traitées malgré la hausse des nouveaux dossiers (pdf, 25 Ko)
- Dossier de presse (pdf, 258 Ko)
- Rapport annuel 2015 (pdf, 577 Ko)
04.04.2016
Décès d’un écolier vaudois à Rome: la thèse de l’accident est confirmée (pdf, 22 Ko)
2015
02.10.2015
Registre du commerce: paiement en ligne des extraits certifiés conformes (pdf, 25 Ko)
01.04.2015
Bilan de l'activité judiciaire en 2014
- Justice vaudoise: 70% des affaires sont traitées en moins de six mois (pdf, 20 Ko)
- Dossier de presse (pdf, 138 Ko)
- Rapport annuel 2014 (pdf, 907 Ko)
22.01.2015
Arrêt de la Cour de droit administratif et public
Affaire Giroud: la demande de récusation du Procureur général du canton de Vaud est rejetée (pdf, 15.66 Ko)
2014
05.11.2014
08.10.2014
28.08.2014
Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais. Le Tribunal cantonal vaudois annule la décision d'attribution des travaux de construction (pdf, 19.44 Ko)
20.05.2014
08.04.2014
Bilan de l’activité judiciaire en 2013. Hausse de 6% du nombre de nouveaux dossiers reçus par la justice vaudoise (pdf, 20 Ko)
14.01.2014
La commande d’un extrait du registre des poursuites peut désormais se faire en ligne (pdf, 130 Ko)
2013
15.11.2013
01.11.2013
Affaire Claude D.: Le Tribunal cantonal répond à la Commission de haute surveillance (pdf, 19.17 Ko)
30.08.2013
Affaire Claude D.: le Tribunal cantonal rend public le rapport de l'expert Bänziger (pdf, 24 Ko)
- Rapport d'enquête de l'expert Bänziger (pdf, 324 Ko)
17.05.2013
- Annexe: curriculum de M. Felix Bänziger (pdf, 28 Ko)
17.04.2013
Bilan de l'activité judiciaire en 2012. Exercice réussi, entre hausse du nombre d'affaires et dernière étape des réformes Codex (pdf, 19.04 Ko)
17.01.2013
Renouvellement des autorités judiciaires: 82 magistrats de première instance ont prêté serment (pdf, 19.79 Ko)
2012
26.11.2012
Le Tribunal cantonal vaudois confirme un permis de construire délivré en 2012 pour une résidence secondaire (pdf, 19.68 Ko)
20.11.2012
Election de Jean-François Meylan en qualité de nouveau président du Tribunal cantonal vaudois
(pdf, 19.44 Ko)
28.03.2012
Bilan de l’activité judiciaire en 2011. L'Ordre judiciaire vaudois réussit son passage aux nouveaux codes de procédure suisses (pdf, 18.85 Ko)
2011
17.11.2011
Application du nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant (pdf, 35 Ko)
30.06.2011
En consultation : Avant-projet de loi relatif au nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant (pdf, 25 Ko)
06.04.2011
Bilan de l'activité judiciaire en 2010 : La justice vaudoise a mené de front réformes et activité quotidienne (pdf, 19.60 Ko)
21.03.2011
Déménagement de plusieurs instances judiciaires à Renens (pdf, 20 Ko)
2010
17.03.2010
Activité judiciaire en 2009, le défi de 2011 : la justice vaudoise se prépare à faire face à des réformes d'envergure (pdf, 23 Ko)
29.01.2010
Arrêt du Tribunal cantonal : annulation du permis de construire dans la zone artisanale "Les Assenges" à Pampigny (pdf, 16.58 Ko)
19.01.2010
Adaptation territoriale des offices des poursuites et des offices des faillites (pdf, 20 Ko)
2009
19.10.2009
La jurisprudence du Tribunal cantonal est sur internet (pdf, 22 Ko)
25.05.2009
Adaptation du droit vaudois à la nouvelle loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (pdf, 46 Ko)
14.05.2009
Unification de la procédure civile : le Conseil d'Etat adopte une vaste réforme (pdf, 52 Ko)
14.05.2009
Réforme du code de procédure pénale : Crédit pour les aménagements immobiliers (pdf, 36 Ko)
04.05.2009
D'entente avec le Tribunal cantonal, le Conseil d'Etat arrête les principes de la réforme des tutelles (pdf, 20 Ko)
23.03.2009
Bilan de l'activité judiciaire en 2008 : les tutelles et curatelles sont un sujet de préoccupation (pdf, 23 Ko)
2008
17.12.2008
Réforme du droit public : Création d'une Cour des assurances sociales (pdf, 21 Ko)
07.11.2008
Causons justice ! (pdf, 26 Ko)
03.11.2008
Adaptation territoriale des justices de paix aux nouveaux districts (pdf, 16.63 Ko)
26.09.2008
Unification de la procédure pénale et consécration de l'indépendance du Ministère public (pdf, 35 Ko)
01.09.2008
Adaptation territoriale des arrondissements judiciaires aux nouveaux districts (pdf, 24 Ko)
18.06.2008
Concours d'architecture concernant le site de Perregaux : le Tribunal cantonal rejette le recours de Vincent Mangeat (pdf, 14.32 Ko)
18.06.2008
Elimination de documents confidentiels : mise en oeuvre de mesures appropriées au sein des offices judiciaires (pdf, 22 Ko)
13.05.2008
Elimination de documents judiciaires confidentiels (pdf, 97 Ko)
10.04.2008
Réformes judiciaires - innovations dans la procédure civile (pdf, 18.24 Ko)
13.03.2008
Codex_2010 : la plus importante réforme de la chaîne pénale est lancée (pdf, 32 Ko)
12.03.2008
Activité de l'ordre judiciaire vaudois en 2007 : stabilité des affaires dans un environnement en mutation (pdf, 25 Ko)
07.02.2008
18.01.2008
120 magistrats de première instance ont prêté serment (pdf, 24 Ko)
2007
19.12.2007
Réunion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif (pdf, 15.80 Ko)
29.11.2007
Le Conseil d'Etat a désigné la nouvelle cheffe de l'Office du tuteur général (pdf, 20 Ko)
19.09.2007
Causons justice ! (pdf, 110 Ko)
30.03.2007
Codex_2010 : Réforme de la juridiction administrative et de la juridiction des assurances sociales (pdf, 100 Ko)
30.03.2007
Projet de révision de la loi d'organisation judiciaire et réunion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif (pdf, 102 Ko)
23.03.2007
Bilan 2006, réformes cantonales et fédérales (pdf, 99 Ko)
06.02.2007
Des services pratiques sur le site internet de la justice (pdf, 100 Ko)
2006
23.10.2006
Priorité à la formation dans les offices des poursuites et des faillites (pdf, 19.97 Ko)
18.10.2006
L'Office du tuteur général fête ses 60 ans (pdf, 70 Ko)
28.09.2006
Réunion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif (pdf, 19.75 Ko)
28.09.2006
Programme "Codex 2010" : le Conseil d'Etat met en place un suivi des réformes (pdf, 22 Ko)
31.03.2006
Bilan 2005 : surcharge des instances judiciaires (pdf, 69 Ko)
14.03.2006
Le site des offices des poursuites et faillites présente ses ventes en ligne (doc, 72 Ko)
2005
22.08.2005
Deux nouveaux juges constitutionnels vaudois (doc, 24 Ko)
03.06.2005
Désignation du juge cantonal Eric Cottier en qualité de nouveau Procureur général du Canton de Vaud (pdf, 49 Ko)
2004
03.12.2004
Les juges constitutionnels vaudois ont été désignés (pdf, 42 Ko)
11.05.2004
Un nouveau secrétaire général pour l'ordre judiciaire
02.03.2004
L'ordre judiciaire vaudois s'organise en vue des réformes à venir