Communiqués de presse de l'Ordre judiciaire vaudois
2025
17.10.2025
06.10.2025
Nouveau Palais de justice de l'Hermitage - Vif succès pour les portes ouvertes du Tribunal cantonal (pdf, 138 Ko)
12.08.2025
Palais de justice de l'Hermitage - Journée "Portes ouvertes" au Tribunal cantonal : rendez-vous le samedi 4 octobre 2025 ! (pdf, 152 Ko)
06.06.2025
07.05.2025
Bilan de l'activité judiciaire en 2024
- Communiqué de presse (pdf, 171 Ko)
- Présentation (pdf, 723 Ko)
- Rapport annuel de gestion 2024 du Tribunal cantonal (pdf, 8.18 Mo)
16.01.2025
2024
11.12.2024
Les rencontres régionales avec les curatrices et curateurs privés remportent un vif succès (pdf, 44 Ko)
29.11.2024
L'Office des poursuites et la Justice de paix du district d'Aigle déménagent (pdf, 135 Ko)
10.06.24
Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal
L’audience d’appel dans l’affaire dite « Mike Ben Peter » aura lieu du 1er au 3 juillet 2024 à Renens (pdf, 129 Ko)
24.04.24
Bilan de l'activité judiciaire en 2023
- Communiqué de presse (pdf, 147 Ko)
- Présentation (pdf, 883 Ko)
- Rapport annuel de gestion 2023 du Tribunal cantonal (pdf, 7.45 Mo)
2023
04.09.23
Nouvelles cyber-prestations - Registre des poursuites: les extraits peuvent désormais être délivrés en ligne et authentifiés (pdf, 146 Ko)
08.08.23
Office cantonal du registre du commerce - Fermeture exceptionnelle au public les 21 et 22 août 2023 (pdf, 131 Ko)
29.06.23
La réforme vaudoise de la curatelle a misé avec succès sur la solidarité (pdf, 38 Ko)
26.04.23
Bilan de l'activité judiciaire en 2022
- Communiqué de presse (pdf, 144 Ko)
- Présentation (pdf, 367 Ko)
- Rapport annuel de gestion 2022 du Tribunal cantonal (pdf, 6.78 Mo)
2022
12.12.22
Consensus parental. Se séparer dans le respect des enfants: projet pilote dans l'Est vaudois (pdf, 159 Ko)
01.11.22
Élection de Marie-Pierre Bernel en qualité de nouvelle présidente du Tribunal cantonal vaudois (pdf, 151 Ko)
31.08.22
06.04.22
Bilan de l’activité judiciaire en 2021
- Communiqué de presse (pdf, 156 Ko)
- Présentation (pdf, 431 Ko)
- Rapport annuel de gestion 2021 du Tribunal cantonal (pdf, 1.32 Mo)
10.03.22
27.01.22
12.01.22
Consensus parental: projet pilote pour préserver les enfants lors d’une séparation ou d’un divorce (pdf, 134 Ko)
2021
07.12.2021
La Justice de paix du district d'Aigle déménage (pdf, 135 Ko)
09.11.2021
L'Office des poursuites du district d'Aigle déménage (pdf, 134 Ko)
01.11.21
22.09.21
Ordre judiciaire vaudois
Le renforcement de la protection de l'enfant franchit une étape importante (pdf, 165 Ko)
30.08.21
07.07.21
COVID-19 : dès le lundi 12 juillet 2021, le public sera à nouveau admis en salles d’audience (pdf, 129 Ko)
04.05.21
L'Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois, à Vevey, déménage (pdf, 459 Ko)
21.04.21
Bilan de l’activité judiciaire en 2020
- Communiqué de presse (pdf, 165 Ko)
- Présentation (pdf, 485 Ko)
- Rapport annuel de gestion 2020 du Tribunal cantonal (pdf, 1.86 Mo)
2020
23.11.20
Démarche qualité
L'Office cantonal du registre du commerce est certifié ISO 9001:2015 (pdf, 347 Ko)
05.11.20
Coronavirus – Point de situation
Les autorités judiciaires vaudoises maintiennent leurs activités, tout en prenant de nouvelles mesures (pdf, 144 Ko)
04.09.20
Avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature
Le Tribunal cantonal n’est pas favorable à un Conseil de la magistrature, tel que prévu dans l’avant-projet en consultation (pdf, 134 Ko)
Annexe: Déterminations du Tribunal cantonal sur l'avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature (pdf, 190 Ko)
31.08.2020
Le Canton de Vaud lance sa troisième campagne de recrutement de curatrices et curateurs volontaires (pdf, 79 Ko)
31.08.2020
Note aux médias
Affaire des douze militants écologistes : informations relatives à l’audience d’appel (pdf, 139 Ko)
10.06.2010
Note aux médias
Procès de douze militants écologistes: l’audience de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois se tiendra le mardi 22 septembre 2020 (pdf, 125 Ko)
20.05.2020
Tribunal des baux du canton de Vaud: aucune mise à l'écart des juges assesseurs (pdf, 140 Ko)
11.05.2020
Nouvelle cyberprestation
La commande d'une attestation d'exercice des droits civils peut dès aujourd'hui se faire en ligne (pdf, 284 Ko)
23.04.2020
Coronavirus – Point de situation
Justice vaudoise: l’ensemble des audiences reprendra dans les tribunaux et les justices de paix dès le 27 avril 2020 (pdf, 139 Ko)
06.04.2020
Bilan de l’activité judiciaire en 2019
- Communiqué de presse du 06.04.20 (pdf, 140 Ko)
- Rapport annuel 2019 (pdf, 814 Ko)
06.04.2020
Coronavirus – Point de situation
Les autorités judiciaires vaudoises reprennent une activité plus large dès le 6 avril 2020 (pdf, 137 Ko)
16.03.2020
COVID-19: La justice vaudoise met en oeuvre son plan de continuité et se concentre sur les tâches prioritaires (pdf, 137 Ko)
13.03.2020
COVID-19: Dès le lundi 16 mars 2020, les audiences seront interdites au public et les horaires d’ouverture seront restreints (pdf, 278 Ko)
17.01.2020
Renforcement de la protection de l'enfant
L'Ordre judiciaire vaudois prévoit de créer des chambres spécialisées en protection de l'enfant au sein des justices de paix (pdf, 134 Ko)
2019
01.11.2019
Arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
Le Tribunal cantonal rejette les recours contre le projet de parc éolien "Sur Grati" (pdf, 129 Ko)
01.10.2019
Arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
Le Tribunal cantonal rejette les recours contre le plan partiel d'affectation "Parc éolien EolJorat secteur Sud (pdf, 128 Ko)
21.08.2019
Arrêt de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal
La Cour constitutionnelle confirme l'annulation de la votation sur le centre de congrès de Montreux (2m2c) (pdf, 130 Ko)
04.07.2019
Extension du Tribunal cantonal: résultats du concours d'architecture et d'ingénierie
13.05.19
Lancement de la deuxième campagne de recrutement des curateurs volontaires
10.05.19
Une centaine de personnes ont participé à la 4e Journée judiciaire du Léman, qui s’est tenue au Tribunal cantonal à Lausanne (pdf, 130 Ko)
06.05.19
L’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron déménage de Pully à Cully (pdf, 75 Ko)
10.04.19
Bilan de l'activité judiciaire en 2018
- Communiqué de presse du 10.04.19 (pdf, 136 Ko)
- Dossier de presse du 10.04.19 (pdf, 260 Ko)
- Rapport annuel 2018 (pdf, 817 Ko)
01.04.19
2018
06.12.18
Arrêts de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
La suspension de X., conseiller municipal à Vevey, est confirmée, mais la suspension de sa rémunération est annulée faute de base légale suffisante (pdf, 78 Ko)
19.10.18
Arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
Le Tribunal cantonal confirme l'interdiction de l'exposition "Real Human Bodies" (pdf, 22 Ko)
24.09.18
Le Tribunal cantonal prend acte du rapport de l'enquêteur Claude Rouiller sur l'affaire X. (pdf, 27 Ko)
- Eléments principaux du discours de M. Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal (pdf, 33 Ko)
- Lien vers le communiqué du Conseil d'Etat et le rapport d'enquête
18.04.18
Bilan de l'activité judiciaire en 2017
- Communiqué de presse du 18.04.18 (pdf, 38 Ko)
- Dossier de presse du 18.04.18 (pdf, 139 Ko)
- Rapport annuel 2017 (pdf, 649 Ko)
29.01.18
La campagne de recrutement de curateurs privés volontaires a suscité un vif intérêt et des vocations
18.01.18
Renouvellement des autorités judiciaires
Prestation de serment des magistrats de première instance de l'Ordre judiciaire vaudois (pdf, 35 Ko)
2017
07.11.2017
Election de M. Eric Kaltenrieder en qualité de nouveau président du Tribunal cantonal vaudois (pdf, 25 Ko)
27.10.2017
Arrêt de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal
Annulation du règlement du Conseil d'Etat sur l'organisation médicale des hôpitaux et la rémunération des médecins cadres (pdf, 24 Ko)
13.09.17
Nouvelle cyberprestation
Commande en ligne des extraits du registre des faillites (pdf, 26 Ko)
23.05.2017
Valérie Midili, nouvelle secrétaire générale de l’ordre judiciaire (pdf, 23 Ko)
05.05.2017
Arrêt de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal
La Cour constitutionnelle donne partiellement raison à Uber (pdf, 23 Ko)
25.04.2017
Inauguration au cœur de Payerne du bâtiment administratif occupé par l’Ordre judiciaire vaudois (pdf, 36 Ko)
05.04.2017
Bilan de l'activité judiciaire en 2016
- Pour la quatrième année consécutive, la justice vaudoise a traité plus d'affaires qu'elle n'en a reçu (pdf, 21 Ko)
- Dossier de presse du 05.04.2017 (pdf, 345 Ko)
- Rapport annuel 2016 (pdf, 622 Ko)
01.03.17
Départ à la retraite de Pierre Schobinger, secrétaire général de l’ordre judiciaire (pdf, 24 Ko)
30.01.2017
District de la Broye-Vully
La Justice de paix et l'Office des poursuites de Payerne s'installent dans de nouveaux locaux (pdf, 24 Ko)
17.01.2017
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal
Swiss Space Systems Holding SA: le recours déposé devant le Tribunal cantonal a été retiré (pdf, 19.43 Ko)