L'ordre judiciaire vaudois s'organise en vue des réformes à venir
Communiqué de presse
Publié le 02 mars 2004
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L'ordre judiciaire vaudois va au-devant de réformes de grande envergure, pour s'adapter à la fois aux exigences de la nouvelle Constitution cantonale et aux mutations découlant de la législation fédérale. Il s'est organisé dans cette perspective. L'actuel secrétaire général de l'ordre judiciaire sera libéré pour participer au pilotage des réformes; son poste est mis au concours.
La nouvelle Constitution vaudoise est ambitieuse et exigeante envers la justice de notre canton. Le Tribunal cantonal et le Tribunal administratif seront réunis. Une Cour constitutionnelle doit être créée. La double instance sera généralisée. Les constituants ont également voulu maintenir à l'ordre judiciaire son autonomie en matière d'organisation et d'administration.
Aux changements voulus par la Constitution s'ajouteront des mutations résultant de révisions du droit fédéral (droit pénal des majeurs et des mineurs, procédures unifiées, partie générale du droit des assurances sociales). Les réformes à venir impliquent entre autres celle des organes directeurs de l'ordre judiciaire. Il faut, en effet, doter le Tribunal cantonal et les offices qui y sont rattachés d'une structure adaptée à l'ampleur des responsabilités administratives qui leur incombent.
Ces réformes devront mettre en place une organisation judiciaire qui soit non seulement conforme au droit fédéral et au droit cantonal, mais aussi cohérente, moderne et efficace; elles devront être menées simultanément et, pour certaines d'entre elles, dans des délais relativement courts.
Dans l'organisation future comme dans l'actuelle, le secrétaire général de l'ordre judiciaire aura un rôle important, sinon central. Le départ à la retraite du secrétaire général actuel, M. François Kern, prévu pour 2006, interviendra durant cette période de changements. Prenant en compte l'ensemble de ces éléments, afin de gérer au mieux les réformes et de remplacer son secrétaire général dans des conditions optimales, le Tribunal cantonal a décidé - en accord avec l'intéressé et avec l'appui du Conseil d'Etat - de désigner M. François Kern comme chargé de mission dans le cadre de ces travaux, et de mettre au concours le poste de secrétaire général de l'ordre judiciaire.
L'actuel secrétaire général, ainsi dégagé de ses tâches courantes, pourra assurer l'intégration de son successeur et participer au pilotage des réformes en cours ou à venir, activités au service desquelles ses connaissances et son expérience approfondies du fonctionnement de l'ordre judiciaire seront des plus utiles. Cette décision s'inscrit dans la ligne adoptée par le Conseil d'Etat concernant les opportunités de fin de carrière pour les chefs de service, dont l'objectif est de faciliter "une gestion constructive des fins de carrière en offrant d'autres opportunités que de conserver le poste occupé jusque-là".
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Eric Cottier, juge cantonal, 021 316 15 11
