Immatriculer un bateau
Votre bateau doit être immatriculé pour naviguer sur les lacs et les rivières. L'immatriculation consiste en un permis de navigation et des plaques avec un numéro unique.
Immatriculer votre bateau
Bateau neuf
Bateau d'occasion
Immatriculer un bateau d'occasion
Attention : L’envoi de la demande d’immatriculation ne vous autorise pas à naviguer.
N’ont pas besoin d’être immatriculés :
- Bateaux de moins de 2,50 m
- Planches à voile et kitesurfs
- Bateaux à pagaie et kayaks
- Bateaux de compétition à l'aviron
Important : Ces embarcations doivent porter votre nom et adresse de façon visible.
Plaques d'immatriculation
Votre bateau doit porter son numéro d'immatriculation. Les signes distinctifs peuvent être obtenus auprès de l'autorité compétente (SAN) ou réalisés selon les prescriptions de l’Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI).
Les chiffres doivent être :
- Bien lisibles (foncés sur fond clair ou clairs sur fond foncé)
- Hauts d'au moins 8 cm pour les bateaux de moins de 15 m
- Hauts d'au moins 20 cm pour les bateaux plus grands
Si vos plaques sont abîmées, vous pouvez en commander de nouvelles.
Retrait du permis de navigation
Votre permis de navigation peut être retiré si:
- Vous ne payez pas votre assurance.
- Vous ne payez pas la taxe annuelle.
- Vous refusez l'inspection technique de votre bateau.
- Votre bateau n'est pas en état de naviguer.
Attention: La procédure de retrait du permis de navigation par la police entraine des frais.
Annuler le retrait du permis de navigation
Pour annuler le retrait du permis de navigation, vous devez:
- Payer toutes les sommes dues.
- Fournir une nouvelle attestation d'assurance.
- Faire expertiser votre bateau.
- Faire annuler votre permis de navigation.
Annuler votre immatriculation
Si vous vendez votre bateau ou ne l'utilisez plus, vous pouvez annuler son immatriculation.