Ressources pour les institutions d'accueil collectif de jour

Toute institution qui accueille régulièrement des enfants pendant la journée, qu’elle soit privée, publique, ou qu’elle soit régie par une association ou une fondation, est tenue de s’annoncer auprès de l’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE), afin d’obtenir une autorisation d’exploiter. Vous trouverez, dans ces pages, les informations vous guidant dans cette procédure et celle du renouvellement. Y figurent également les informations relatives aux projets pilotes et les différents types d’institutions.

Création d'une nouvelle institution ou mise en place d'un projet pilote

Vous souhaitez ouvrir une institution d’accueil collectif de jour ?

L’accueil collectif d’enfants durant la journée est une activité soumise à autorisation et surveillance. Les enfants ne peuvent pas être accueillis avant l’octroi d’une autorisation d’exploiter par l'Office de l'accueil de jour des enfants (OAJE) qui contrôle que toutes les conditions légales sont réunies.

Cliquez sur l'image ci-dessous pour ouvrir la procédure complète d'ouverture d'une institution d'accueil de jour:

Demander le renouvellement ou une modification de l'autorisation d'exploiter

La demande de renouvellement ou de modification doit être initiée par l’institution concernée. Ceci est de sa responsabilité.

La procédure de demande de renouvellement ou modification d’une autorisation d’exploiter une institution d’accueil collectif de jour des enfants à suivre auprès de l’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE), seule autorité compétente pour procéder à ce renouvellement ou modification, pour autant que les exigences fixées par la législation en vigueur soient respectées (notamment art. 12 RLAJE), est la suivante :

déposer, au moins deux mois avant l’échéance de l’autorisation d’exploiter l’institution, auprès de l’Office de l’accueil de jour des enfants, une demande de renouvellement ou de modification complète, datée et signée par les personnes compétentes et comprenant toutes les annexes requises ;
annoncer à l’Office de l’accueil de jour des enfants, toute modification intervenue depuis l’octroi de l’autorisation d’exploiter actuelle et motiver tout changement par rapport à l’autorisation d’exploiter en vigueur.

La demande de renouvellement ou de modification n’est traitée que lorsque l’OAJE est en possession de tous les documents requis.

En sus de la réglementation, les documents pertinents sont les suivants :
- la demande d’autorisation d'exploiter et ses annexes;
- la demande de renouvellement ou modification et ses annexes.

Mise en place d'un projet pilote

En matière d’accueil collectif de jour des enfants, il existe des institutions proposant un accueil sous de nouvelles modalités.

L’OAJE peut entrer en matière et les considérer comme étant des projets pilotes au sens des directives cantonales qui leur sont applicables. Ces projets pilote peuvent être au bénéfice d’une autorisation d’exploiter limitée dans le temps. Ils sont évalués au minimum un an avant l’échéance de l’autorisation les concernant.

Surveillance des institutions d'accueil collectif de jour

L’OAJE a notamment pour mission la surveillance de l’accueil collectif de jour préscolaire ; il exerce cette même mission pour l’accueil collectif parascolaire primaire, sur mandat de l’Etablissement intercommunal pour l’accueil parascolaire primaire (EIAP).

Les visites de surveillance effectuées par l’OAJE, au minimum tous les deux ans, ont pour objectif de vérifier le respect du cadre légal cantonal et fédéral ; elles permettent également de veiller à la qualité de cet accueil, qui est l’un des buts de la loi du 20 juin 2006 sur l’accueil de jour des enfants (LAJE ; BLV 211.22). Pour ce faire, l’OAJE évalue la conformité des institutions au bénéfice d’une autorisation d’exploiter (art. 6, 6b al. 2 LAJE et 16 RLAJE) et procède à des visites des institutions qui ne sont pas annoncées à l'avance.

La visite de surveillance se déroule conformément à une grille de surveillance. Ces grilles de surveillance sont spécifiques pour chaque type d’accueil et explicitent l’ensemble des critères analysés en s’appuyant sur les références légales.

Une grille de dotation du personnel permettant de vérifier la conformité de la dotation au sein de l’institution a également été conçue. Celle-ci a été pensée de manière à ce que les institutions puissent aussi l’adopter comme outil de travail, ce que nous recommandons. Dans tous les cas, cette grille de dotation doit être remplie par la direction à la suite de la visite de surveillance.

Déroulement d’une visite de surveillance:

La chargée d’évaluation des milieux d’accueil (CEMA) se rend dans l’institution. Elle demande à parler à la direction ou à sa suppléance et sollicite les documents usuels (liste des enfants présents et le cas échéant, leur degré scolaire, grille de dotation, horaires du personnel, éventuels documents manquant au dossier).
La CEMA effectue une visite des locaux et une observation des pratiques pédagogiques et éducatives.
A l’issue de la visite, un entretien a lieu sur place le jour-même, avec la direction de l’institution.
L’analyse des documents remis donne lieu à une restitution éventuelle, dans un second temps.
⇒ Si la direction est absente lors de la visite de surveillance, seules les observations seront pratiquées ; les documents sont remis à l’OAJE ensuite pour analyse et l’entretien est organisé dans les semaines suivant la visite.
A la suite de la visite, l’OAJE adresse par courriel à la direction de l’institution la grille de surveillance complétée, avec copie à l’exploitant. Elle fait état des éventuels points nécessitant une mise en conformité ou une attention particulière. Les résultats de la visite donnent lieu à une évaluation globale (conforme, partiellement conforme ou non conforme), qui peut déboucher sur des mesures de suivi en vue de la mise en conformité de l’institution, en application de l’art. 13 LAJE.

Directives et documents de référence

Directives cantonales pour l'accueil collectif de jour

Les Directives pour l’accueil collectif et leurs référentiels de compétences définissent le cadre de référence et les référentiels de compétences. Elles favorisent un accueil de qualité des enfants accueillis au domicile d'une AMF.

Documents utilisés pour la surveillance

L’utilisation de ces outils permet en outre un autocontrôle par les institutions elles-mêmes, si elles le souhaitent. Avec la mise en ligne de ces documents, les directions des institutions disposent d’une vision globale de l’ensemble des éléments permettant « d’assurer la qualité de l’ensemble des milieux d’accueil de jour des enfants, préscolaire et parascolaire » (art. 1^er al. 1 let. b LAJE).

Autres documents de référence

Mémento de protection incendie A l’attention des directions et exploitants d’institutions d’accueil collectif de jour préscolaires et parascolaires

Mémento de protection incendie A l’attention des directions et exploitants d’institutions d’accueil collectif de jour préscolaires et parascolaires 2

Perturbateurs endocriniens

Recommandations en lien avec la promotion de la santé et sa prévention (pdf, 471 Ko)

Formations exigées pour l'accueil collectif de jour

Les formations exigées pour l’accueil collectif de jour sont détaillées, en regard des fonctions exercées, dans les Référentiels de compétences qui se trouvent dans les directives cantonales que vous trouverez plus haut.

Reconnaissance des titres étrangers et équivalence

L’autorité compétente pour la reconnaissance des titres étrangers est le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).

Contacter le SEFRI

Informations générales auprès de l’ Office cantonal d’orientation scolaire et professionnelle (OCOSP).

Contacter l’OCOSP

Autres partenaires : ESEDE; EESP; ESSIL.

Enfants à besoins éducatifs particuliers

Des prestations sont développées :

Pour offrir une aide à domicile aux enfants d’âge préscolaire qui présentent des difficultés dans leur développement ou se trouvent en situation de handicap ;
Pour soutenir les lieux d’accueil collectif de jour dans l’inclusion d’enfants à besoins éducatifs particuliers dont l’état exige une prise en charge particulière.

Lien utile pour les parents et les institutions :

https://www.vd.ch/themes/formation/enseignement-obligatoire-et-pedagogie-specialisee/0-4-ans-et-parascolaire

Liens vers nos autres pages

Accueil de jour des enfants

Ressources pour les parents

Ressources pour les professionnel·le·s de l'accueil familial de jour