Prise d'une activité indépendante
Documents à fournir
- Copie du passeport
- Formulaire 1350 «Demande de permis de séjour avec activité lucrative», le tout en 2 exemplaires (dot, 129 Ko) (pdf, 453 Ko)
- Business plan
- Budget prévisionnel
- Curriculum vitae
- Copie des diplômes
- Lorsque le séjour est de plus d’une année, extrait original du casier judiciaire étranger ou document équivalent pour les étrangers de plus de 18 ans et de moins de 65 ans (peut être transmis ultérieurement)
Photographies
Au moment de s'annoncer à la commune, il convient en principe de prévoir :
- 1 photo destinée au rapport d'arrivée transmis au Service de la population
- Parfois, 1 photo destinée au rapport d'arrivée susceptible d'être conservé par la commune
Si la commune est équipée d'une gestion électronique de ses dossiers, une seule photo peut parfois suffire