La Commission consultative en matière religieuse (CCMR)

Placée sous la présidence du Directeur des affaires religieuses (DAR), la Commission consultative en matière religieuse (CCMR) est composée d’une dizaine d’expert·es issus du domaine religieux. Elle est chargée d’examiner les demandes de reconnaissance d’intérêt public déposées par les communautés religieuses.

Pour ce faire, la CCMR collecte, évalue et valide les informations transmises par les communautés demanderesses afin de vérifier leur conformité aux conditions légales prévues pour la reconnaissance. Cette analyse s’appuie sur :

• les documents fournis par les communautés ;
• une veille médiatique active ;
• des entretiens et rencontres avec leurs représentant·es ;
• des visites lors de cérémonies ou d’activités cultuelles.

Le travail de la CCMR s’organise à deux niveaux :

1. En séance plénière, la commission définit les outils et méthodes nécessaires à l’application de la procédure de reconnaissance et supervise le bon déroulement des processus en cours.
2. En sous-commissions, elle examine chaque demande de manière approfondie et individualisée. Une sous-commission est dédiée à chaque communauté ayant déposé une demande.

Cette organisation permet à la fois une harmonisation des pratiques et une prise en compte des spécificités propres à chaque communauté. Elle garantit le traitement équitable des demandes adressées à l’État.

Composition de la CCMR

Pascal van Griethuysen, directeur des affaires religieuses, DFTS, président
Laurent Amiotte-Suchet, socio-anthropologue, adjoint scientifique et chargé de recherche à la Haute école de santé (HESAV – HES-SO) à Lausanne 
Elisa Banfi, spécialiste de l’information, Université de Genève (UNIGE) collaboratrice/coordinatrice scientifique à l’UNIGE
Patrizia Conforti, collaboratrice du département de théologie pratique à l’Université de Fribourg
Roberto De Col, responsable du département Solidarités (FEDEC-VD)
Brigitte Knobel, sociologue et ancienne directrice du Centre intercantonal d’information sur les croyances (CIC)
Anaïd Lindemann, sociologue des religions et chercheuse post-doctorante à l’Université de Neuchâtel
Isabelle Reymond, juriste spécialisée en droit ecclésiastique (FEDEC-VD)
Daniel Russ, médecin, ancien président de la commission de déontologie de la Société Vaudoise de Médecine (SVM)
Mallory Schneuwly Purdie, maître-assistante et chargée de cours au Centre Suisse Islam et Société (CSIS) à l’Université de Fribourg

Documents à consulter et règlement de la CCMR

Afin de structurer son travail et d’offrir aux communautés religieuses une information claire sur le déroulement de la procédure, la Commission consultative en matière religieuse (CCMR) s’est dotée de plusieurs outils méthodologiques :

• Le règlement de la CCMR (pdf, 34 Ko) : il définit l’organisation et le fonctionnement de la commission.
• Une feuille de route (pdf, 202 Ko) destinée aux communautés religieuses : elle présente les différentes étapes de la procédure, les conditions à remplir ainsi que les documents à fournir. Elle est destinée à la faîtière et aux communautés qui la composent.
• Un formulaire rassemblant les questions (FAQ (pdf, 201 Ko)) les plus souvent posées et les réponses correspondantes.