Demander une autorisation d'exploiter des installations extérieures de chasse ou de tirs sportifs
Introduction
Vous souhaitez exploiter des installations extérieures de chasse ou tirs sportifs?
Une autorisation pour l'exploitation des installations extérieures de chasse ou tirs sportifs peut être accordée par le département.
Quelles sont les conditions à remplir ?
- Être président d'une association de tir sportif ou de chasse
- Être en possession d'un préavis du SSCM
- Être en possession d'un préavis de la DGE
- Être en possession d'un préavis de la Commune et/ou du propriétaire du terrain
D'autres pièces pourront être requises en fonction de la demande.
Comment procéder ?
Vous devez au préalable demander des prévavis d'exploitation au SSCM, DGE, Commune et propriéraire. La Police cantonale est seule habilitée à délivrer l'autorisation d'exploitation.
- Rapport et préavis des services concernés (SSCM, DGE)
- Rapport et préavis de la Commune
- Autorisation du propriétaire du bien-fond
Sitôt en possession de tous ces documents, vous devez les transmettre au Bureau des armes avec une demande motivée pour l'exploitation des installations à
Par mail : armes@vd.ch
ou par courrier:
Police cantonale vaudoise
Bureau des armes
Centre Blécherette
1014 Lausanne
Quels documents sont requis ?
- Rapport et autorisation des services concernés (SSCM, DGE)
- Rapport et autorisation de la Commune
- Autorisation du propriétaire du bien-fond
Combien ça coûte ?
200.-
Quel est le délai ?
3 mois à réception de toutes les pièces demandées
Informations complémentaires
CHF 200.-