Demander une autorisation pour une manifestation

Demander une autorisation pour une manifestation

Demander une autorisation pour une manifestation

Introduction

Toutes les manifestations, rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs, etc.  doivent être annoncés à la commune où est prévue la manifestation. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent aussi délivrer une autorisation.

Conditions préalables

La commune est le point de contact privilégié pour l'organisateur. C'est elle qui délivre l'autorisation de manifestation sur son territoire. Aucune manifestation n'est possible sans son accord. La commune délivre son autorisation en prenant en compte les décisions ou préavis cantonaux.


Constituent une manifestation les activités, qu'elles soient publiques ou privées, telles que les rassemblements, cortèges, réunions, spectacles ou divertissements divers, à but de diffusion d'informations, politiques, sportifs, de bienfaisance ou d'utilité publique, culturelle ou commerciale, ayant lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public.

 

Sont également considérés comme des manifestations, les événements organisés sur le domaine privé et susceptibles de déployer des conséquences sur le voisinage, notamment de créer des nuisances sonores, une occupation accrue de la voie publique ou nécessitant la mise en place de mesures en lien avec la tranquillilté et l'ordre publics.

 

Il est indispensable de remplir le questionnaire Pocama pour toutes les manifestations nécessitant des autorisations et/ou des préavis cantonaux et/ou des permis temporaires pour la vente d'alcool.

Pour toute information supplémentaire:
veuillez contacter la commune dans laquelle se déroulera la manifestation.

 

Obtenir la prestation En ligne

  1. La saisie d'un e-mail est obligatoire pour compléter le formulaire en ligne. Si vous n'en possédez pas, veuillez vous adresser directement à la commune où se déroulera la manifestation. Formulaire en ligne

  2. La personne responsable de la manifestation s'engage à répondre correctement à toutes les demandes du formulaire et à transmettre les documents nécessaires.

    Elle est le répondant pour les autorités tant communales que cantonales. Elle sera atteignable par téléphone et messagerie. Elle devra pouvoir prendre des décisions en fonction d'événements particuliers et sera le répondant pour les services officiels.

    Si elle ne peut pas être présente, elle remplira la rubrique "personne de contact" du formulaire. Cette personne de contact sera alors présente sur le site pendant la manifestation et atteignable en tout temps par téléphone.

    En cas de problème, la responsabilité incombe à la personne responsable de la manifestation.
    En savoir plus sur la responsabilité civile

  3. Tout au long de la saisie du formulaire, vous pouvez interrompre le processus sans perdre
    les informations déjà enregistrées. Si vous cliquez sur « FINIR PLUS TARD », au bas de la page un e-mail  vous est envoyé à l’adresse que vous avez  indiquée.
    Il vous suffit de cliquer sur le lien fourni dans ce mail pour retrouver votre formulaire.


  4. Certaines questions du formulaire sont facultatives, elles sont clairement indiquées tout au long du formulaire.   

  5. Des pièces complémentaires au questionnaire (plans, programme, assurance RC, etc.) vous seront demandées. Vous pourrez les joindre directement sous format électronique en remplissant le formulaire en ligne. A la fin de votre demande, un récapitulatif de toutes les pièces nécessaires vous sera transmis.

  6. Attention, aucune autorisation ne sera délivrée en cas de dossier incomplet. Si vous ne pouvez pas attacher les documents nécessaires à votre demande, veuillez les transmettre à la commune concernée par courrier ou e-mail.

Documents obligatoires

Les documents obligatoires vous seront demandés via le formulaire Pocama.

Délai de traitement

Entre 1 et 3 mois selon la taille et le type de la manifestation.

Informations complémentaires

Prévention

Réussir une manifestation, c'est aussi anticiper les événements perturbateurs. Consultez les pages prévention, qui vous conseillent sur les bonnes dispositions à prendre. 

 

Commencer la prestation Demander une autorisation pour une manifestation

Recommandations et informations

Emoluments

Entre 40.- et 2'000.-

Les frais de la manifestation sont à la charge de l'organisateur, de même que les émoluments de délivrance de l'autorisation. Si vous souhaitez plus de renseignements, veuillez contacter la commune où la manifestation se déroulera.

Selon le nombre de services impliqués, le montant de l'émoluement varie.

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 24.08.2018

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