Demander une immatriculation lors d'un changement de véhicule

Demander une immatriculation lors d'un changement de véhicule

Introduction

Vous disposez d'un véhicule et désirez en changer. Un nouveau permis de circulation vous sera délivré.

Conditions préalables

Être en possession de son propre véhicule déjà immatriculé dans le canton de Vaud.

Obtenir la prestation Au guichet

!! ***************************** !!

La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.

Avant de vous déplacer, consultez la page www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation

!! ***************************** !!

  1. Demandez une attestation d'assurance;
  2. Réunissez tous les documents obligatoires et déposez-les aux guichets;
  3. Si vous faites un changement de cyclomoteur ou de remorque, remplissez le formulaire de Demande d'immatriculation (211) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  4. Si la mention "178 - changement de détenteur interdit" est inscrite dans le permis de circulation, veuillez vous référer à la page d'information (voir page en relation ci-dessous).

Documents obligatoires

  1. Le permis de circulation original du véhicule à immatriculer s’il s’agit d’un véhicule usagé ou, pour un véhicule neuf, le rapport d’expertise 13.20/A;
  2. Pour les véhicules neufs contrôlés par un garagiste hors canton de Vaud, votre garagiste doit fournir l'autorisation de signatures du formulaire 13.20/A délivré par l'autorité compétente du canton concerné;
  3. Le permis de circulation original du véhicule à annuler;
  4. Une attestation d'assurance RC.

Documents supplémentaire demandé pour les véhicules ci-dessous:


Pour les remorques et les cyclomoteurs

  • une demande d’immatriculation (211) dûment complétée et signée.

Pour les véhicules lourds et les transports professionnels :

  • Les certificats de tachygraphe et tripon valables ou le certificat Emotach;
  • Un certificat du limiteur de vitesse valable.


 

Informations complémentaires

Cette prestation est délivrée dans nos centres d'Aigle, de Lausanne, de Nyon et d'Yverdon-les-Bains.

Commencer la prestation Demander une immatriculation lors d'un changement de véhicule

Obtenir la prestation Par courrier

  1. Demandez une attestation d'assurance;
  2. Réunissez tous les documents obligatoires et transmettez-les par courrier;
    Si vous faites un changement de cyclomoteur ou de remorque, remplissez le formulaire de Demande d'immatriculation (211) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  3. Si la mention "178 - changement de détenteur interdit" est inscrite dans le permis de circulation, veuillez vous référer à la page d'information (voir page en relation ci-dessous).

Documents obligatoires

  1. Le permis de circulation original du véhicule à immatriculer s’il s’agit d’un véhicule usagé ou, pour un véhicule neuf, le rapport d’expertise 13.20/A;
  2. Pour les véhicules neufs contrôlés par un garagiste hors canton de Vaud, votre garagiste doit fournir l'autorisation de signatures du formulaire 13.20/A délivré par l'autorité compétente du canton concerné;
  3. Le permis de circulation original du véhicule à annuler;
  4. Une attestation d'assurance RC.

Documents supplémentaire demandé pour les véhicules ci-dessous:


Pour les remorques et les cyclomoteurs

  • une demande d’immatriculation (211) dûment complétée et signée.

Pour les véhicules lourds et les transports professionnels :

  • Les certificats de tachygraphe et tripon valables ou le certificat Emotach;
  • Un certificat du limiteur de vitesse valable.


 

Informations complémentaires

Cette prestation est délivrée dans nos centres d'Aigle, de Lausanne, de Nyon et d'Yverdon-les-Bains.

Commencer la prestation Demander une immatriculation lors d'un changement de véhicule

Obtenir la prestation En ligne

Vous êtes garagiste et souhaitez accéder au portail des prestations du SAN.

La prestation "Immatriculation lors d'un changement de véhicule (pour les véhicules d'occasion : Voiture automobile légère et motocycle)" est actuellement proposée.

Pour y accéder :

  1. votre entreprise a accès à son espace sécurisé,
  2. vous avez un moyen d'identification électronique,
  3. votre référent vous a donné accès au portail et
  4. le SAN vous a donné accès à la prestation.

Si toutes ces conditions sont remplies, vous pouvez commencer.

Informations complémentaires

Pour effectuer cette prestation en ligne, il faut un timbre annulé avec le texte et les dimensions décrites dans la page internet "Prestation dématérialisée pour les garagistes". Ce timbre est à commander par vos soins.

Commencer la prestation Demander une immatriculation lors d'un changement de véhicule

Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 30.11.2020

Partager la page