Demander une subvention pour l’inventaire et le diagnostic des surfaces vertes et non construites

Demander une subvention pour l’inventaire et le diagnostic des surfaces vertes et non construites

Introduction

Dans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030 et à travers la mesure S8 pour promouvoir la nature dans l’espace bâti, le canton de Vaud soutient les démarches communales en faveur de la biodiversité sur leur territoire.

Une subvention est allouée aux communes qui réalisent un inventaire et un diagnostic de leurs surfaces vertes et non construites dans le but d’augmenter la part des surfaces dévolues à la biodiversité par un entretien différencié et des mesures nature (végétalisation de ronds-points, de pieds d’arbres, murgiers, tas de bois, hôtels à insectes, etc).

Toutes les surfaces vertes et non-construites gérées par la commune sont concernées: parcs, cimetières, places, terrains de sport, bord et talus de route, bords de cours d’eau, zones S1 de sources, ronds-points et parkings, etc.

Le montant de la subvention est calculé selon des forfaits qui dépendent du nombre d’habitants de la commune :

  • Communes de moins de 3'000 habitants : 4'000 fr.
  • Communes entre 3'000 et 6'000 habitants : 7'500 fr.
  • Communes dès 6'000 habitants : 12'500 fr.

Des typologies de surfaces sont proposées dans la fiche D13 « Inventaire et diagnostic des surfaces vertes et non construites » de la boite à outils pour les communes. Pour l’entretien des bords de route, trois niveaux de qualité biologique sont proposés dans le guide de terrain « Entretien des bords de route ».

Les communes sont encouragées à faire bénéficier un membre de leur personnel en charge de l’entretien des espaces verts de la formation CEP pour l’entretien différencié et alternatives aux herbicides sur les surfaces extérieures communales www.cep.vd.ch/cours/GBON-CCRLAY.

Conditions préalables

Les demandes doivent parvenir durant les périodes suivantes de l’année en cours:

  • 17 janvier au 15 avril
  • 02 mai au 30 juin
  • 19 septembre au 30 novembre

Obtenir la prestation Par courrier

  1. Téléchargez le « formulaire de demande d'octroi d'une subvention pour l’inventaire et le diagnostic des surfaces vertes et non construites » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
  2. Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier postal à la Direction générale de l'environnement (DGE), Direction des ressources et du patrimoine naturel (DIRNA), Biodiversité et paysage (DGE-BIODIV), Avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne

Documents obligatoires

Formulaire de demande renseigné et signé

Délai de traitement

Veuillez compter trois semaines de délai.

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Obtenir la prestation Par email

  1. Téléchargez le « formulaire de demande d'octroi d'une subvention pour l’inventaire et le diagnostic des surfaces vertes et non construites » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
  2. Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier électronique à l'adresse suivante : subventions.biodiv@vd.ch

Documents obligatoires

Formulaire de demande renseigné et signé

Délai de traitement

Veuillez compter trois semaines de délai.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Mis à jour le 14.07.2022

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