Effectuer une simulation pour le dimensionnement de la zone à bâtir d'habitation et mixte

Effectuer une simulation pour le dimensionnement de la zone à bâtir d'habitation et mixte

Introduction

Le guichet Simulation pour le dimensionnement de la zone à bâtir d’habitation et mixte permet, en plus de rendre compte du dimensionnement des plans d’affectation en vigueur (bilan des réserves), de faire des simulations des futurs plans d’affectation pour s’assurer que la capacité d’accueil de la zone à bâtir d’habitation et mixte projetée soit conforme aux possibilités de développement allouées par le plan directeur cantonal.

Cet outil de simulation est basé sur les règles définies par la mesure A11 du plan directeur cantonal.

Conditions préalables

Pour un-e employé-e communal-e

  1. Créer un compte
    Demander un moyen d’identification et un accès à l’Espace sécurisé des prestations en ligne à l'adresse prestations.vd.ch/pub/100001.

  2. Demander l'accès au guichet
    Demander l'accès au guichet Simulation par le biais de l'Espace sécurisé des prestations en ligne à l'adresse www.vd.ch/index.php.
    Une fois sur cette page, se connecter en tant que commune, cliquer sur le bouton vert Accéder aux prestations et sélectionner Effectuer une simulation pour le dimensionnement de la zone à bâtir (d’habitation et mixte).

Pour un-e mandataire

  1. Créer un compte
    Demander un moyen d’identification et un accès à l’Espace sécurisé des prestations en ligne à l'adresse prestations.vd.ch/pub/100001.

  2. Demander son rattachement à une commune vaudoise
    Demander à être rattaché-e à la commune par le biais de l'Espace sécurisé des prestations en ligne à l'adresse www.vd.ch/index.php.
    Une fois sur cette page, se connecter en tant que commune, cliquer sur le bouton vert Accéder aux prestations et sélectionner Demander son rattachement à une commune vaudoise.

  3. Demander l'accès au guichet
    Demander l'accès au guichet Simulation par le biais de l'Espace sécurisé des prestations en ligne à l'adresse www.vd.ch/index.php.
    Une fois sur cette page, se connecter en tant que commune, cliquer sur le bouton vert Accéder aux prestations et sélectionner Effectuer une simulation pour le dimensionnement de la zone à bâtir (d’habitation et mixte).

Obtenir la prestation En ligne

  • L’utilisateur-trice se connecte à l’Espace sécurisé des prestations en ligne en tant que commune.
  • Le-la mandataire disposant d’accès à plusieurs communes sélectionne la commune de son choix
  • L’utilisateur-trice sélectionne le guichet de Simulation.

Délai de traitement

Le délai pour l'examen d'une simulation dépend de la taille de la commune et de la complexité du dossier.

Informations complémentaires

!!! Problème technique sur le guichet qui sera résolu lors de la prochaine adaptation!!!

Le pourcentage disponible ne réagit pas correctement lorsque des modifications sont apportées simultanément sur plusieurs parcelles, après les avoir sélectionnées à l’aide des boutons :

  • Sélectionner plusieurs réserves
  • Sélectionner des réserves par affectation

En temps normal, lorsqu’un des paramètres listé ci-après est modifié, le pourcentage disponible doit être recalculé automatiquement. Or, ce n’est pas le cas actuellement à cause d’un problème technique.

Par conséquent, il faut contrôler pour chaque parcelle que le pourcentage disponible est correct après modification de l’un des paramètres listés ci-dessous.

Paramètres influençant le pourcentage disponible :

  • IUS
  • part de mixité
  • taux de saturation
  • SBP déjà bâtie

Commencer la prestation Effectuer une simulation pour le dimensionnement de la zone à bâtir d'habitation et mixte

Recommandations et informations

Références et textes légaux

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Mis à jour le 10.09.2019

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