P01 Demander une subvention pour des conseils énergétiques aux locataires (éco-logement)
Introduction
La subvention éco-logement vise à réduire la consommation dans les immeubles d’habitation.
Le dispositif permet aux propriétaires d’immeubles de solliciter l’intervention de partenaires agréé·e·s directement chez les locataires. Ces partenaires pourront alors :
- Fournir des conseils aux ménages sur la manière d’économiser de l’énergie au quotidien;
- Installer des équipements efficaces (ampoules LED et économiseurs d’eau, notamment).
Elle s’adresse à tous les propriétaires d’immeuble(s), ainsi qu’aux communes et régies immobilières en tant que partenaires relais.
La Direction de l’Énergie (DGE-DIREN) met également à disposition différents outils et la documentation nécessaire pour mener le projet à bien et le promouvoir auprès des locataires d’un immeuble. Pour plus de détails, veuillez consulter la page vd.ch/eco-logement qui inclut, notamment, un résumé de l’action éco-logement et des témoignages.
La DGE-DIREN subventionne la mesure « éco-logement » à hauteur de 125 fr. par logement visité avec un plafond maximum de 50% du coût de mise en œuvre de la mesure.
Quelles sont les conditions à remplir ?
- Seuls les immeubles locatifs et en propriété par appartement avec un minimum de 3 logements sont éligibles.
- Demander un devis à l’un·e des partenaires agréé·e·s par la DGE-DIREN.
Les conditions spécifiques sont détaillées dans le formulaire de demande de subvention, disponible dans la section « Pages et formulaires en relation ».
Marche à suivre :
1 Demander un devis à l’un·e des partenaires agréé·e·s par la DGE-DIREN :
- La liste des partenaires agréé·e·s est disponible dans la section « Pages et formulaires en relation ».
- Un modèle de demande de devis est disponible dans la même section.
2 Se coordonner avec le prestataire choisi, qui effectuera la demande de subvention :
- ATTENTION, aucune mesure ne doit être mise en place avant l’accord de la DGE-DIREN.
3 Organiser l’intervention des partenaires agréé·e·s auprès des locataires :
- Après avoir informé les locataires, les partenaires agréé·e·s se chargent de la logistique, la prise de rendez-vous et des visites chez les habitants.
4 Finaliser l’opération :
- Les partenaires agréé·e·s font le bilan de l’opération et s’occupent de rassembler les documents demandés pour le virement de la subvention.
Comment procéder ?
Retourner le formulaire entièrement rempli, daté, signé et muni des documents exigés, à l'adresse suivante :
Direction générale de l'environnement
Direction de l’énergie - DGE-DIREN
Av. de Valmont 30b 1014 Lausanne
Quels documents sont requis ?
A joindre à la demande :
- Formulaire de demande de subvention dûment rempli et signé.
- Offre d’un·e partenaire agréé·e par la DGE-DIREN.
A joindre à la demande de versement :
- Formulaire de demande de versement dûment rempli et signé.
- Rapport final de l’action.
- La facture ainsi que la preuve de son paiement (ou facture acquittée).
Retourner le formulaire entièrement rempli, daté, signé et muni des documents exigés à info.energie@vd.ch avec mention en objet : « Demande de subvention éco-logement ».
Quels documents sont requis ?
A joindre à la demande :
- Formulaire de demande de subvention dûment rempli et signé.
- Offre d’un·e partenaire agréé·e par la DGE-DIREN.
A joindre à la demande de versement :
- Formulaire de demande de versement dûment rempli et signé.
- Rapport final de l’action.
- La facture ainsi que la preuve de son paiement (ou facture acquittée).