R02 Demander une subvention pour un audit énergétique grands consommateurs (phase de diagnostic)

Introduction

Cette subvention est allouée pour la réalisation de la phase de diagnostic de l’audit énergétique grands consommateurs.

Le taux de subventionnement peut atteindre jusqu’à 60% du coût des prestations couvertes par le diagnostic. Le montant de la subvention sera toutefois plafonné sur la base des éléments consignés dans le pré-diagnostic.

Conditions préalables

  • Les sites "grands consommateurs" ayant reçu la décision administrative initiale avant le 31.12.2018 ne peuvent plus déposer une demande de subvention pour la réalisation de l'audit énergétique.
  • Les sites "grands consommateurs" ayant reçu la décision initiale à partir du 01.01.2019 peuvent présenter une demande de subvention pour la réalisation de l'audit énergétique.
  • Passer en revue de manière systématique les usages énergétiques des bâtiments, des techniques et des procédés afin d’identifier les pistes d’économies possibles;
  • Établir un catalogue d’APE (économies, investissements et temps de retour) priorisées et fournir des recommandations concernant leur mise en œuvre;
  • Identifier les actions nécessitant une étude plus approfondie avant la prise de décision d’investissement. C’est notamment le cas lorsque l’incertitude de chiffrage des actions aux enjeux financiers importants est trop élevée pour permettre une prise de décision de la part du GC.

Tous documents utiles à la réalisation du diagnostic se trouvent dans la partie "Pages et formulaires en relation".

Dans certains cas, une étape facultative dite d'audit approfondi peut être envisagée.

Obtenir la prestation En ligne

  1. Prendre connaissance du programme, des conditions générales et des documents de référence pour la phase de diagnostic
  2. Choisir un partenaire d’audit pour réaliser l'audit énergétique, phase diagnostic
  3. Remplir et envoyer votre demande de subvention pour l'audit énergétique, phase diagnostic ainsi que tous les documents requis
  4. La Direction de l’énergie (DIREN) étudie votre dossier et vous demande éventuellement des compléments
  5. La DIREN vous envoie la décision d’octroi
  6. Réaliser l'audit énergétique, phase diagnostic
  7. Envoyer le rapport à la DIREN sous format Excel et PDF ainsi que le formulaire de demande de versement de la subvention (Avis d'achèvement des travaux)
  8. La DIREN étudie votre rendu et vous demande éventuellement des compléments
  9. La DIREN vous verse le paiement de la subvention

Documents obligatoires

Les livrables ci-dessous doivent être établis sur la base du modèle de rendu, sauf cas de dérogation, et remis à la DIREN sous la forme de fichiers Excel et PDF :

  • Une fiche de circulation du rapport incluant les visas et les remarques éventuels ;
  • Un rapport de synthèse comprenant notamment :
    • Un résumé clair mettant notamment en évidence les avantages des actions proposées selon les objectifs "métier" de l’entreprise ;
    • Des graphiques des consommations actuelles et des frais énergétiques ainsi que les effets des actions d’économies proposées ;
    • Un tableau de synthèse des actions proposées, groupées par paquets cohérents, avec rappel des principaux paramètres et hypothèses à la base des calculs économiques ;
    • Des préconisations concernant les relevés et le suivi énergétique à effectuer en vue de l’audit approfondi ou d’une optimisation d’exploitation menée en interne par le GC ;
    • Des préconisations diverses (par ex. actions proposées pour un audit approfondi, bref descriptif de la démarche proposée et des honoraires requis, etc.) et prochaines étapes ;
  • Des fiches descriptives destinées au service technique de l’entreprise et décrivant chaque action de manière suffisamment détaillée et spécifique pour en permettre la mise en œuvre par le GC ou des intervenants externes. Elles comprennent :
    • Un résumé : comprenant le nom de l’action et son "objet cible", un classement par "objet cible" et par type d’action, une synthèse du chiffrage (économies, investissements, temps de retour et incertitude) et des préconisations ;
    • Des détails : comprenant un descriptif sommaire de la situation de référence (actuelle), un descriptif de l’action proposée ainsi que son chiffrage : bases de calcul principales, économies d’énergie, coûts d’investissement, coûts d’exploitation et rentabilité ;
    • Le cas échéant, calculs de rentabilité selon des critères et paramètres spécifiques du GC et évaluation des effets non-économiques selon une grille semi-quantitative ;
  • Des fiches annexes incluant l’inventaire et les descriptifs sommaires des actions envisagées mais non retenues, avec mention des raisons (temps de retour excessif, infaisabilité technique, etc.), une liste des domaines éventuellement non analysés (pour mémoire) et, enfin, en option, la liste des références et données de base générales (pour la traçabilité des données considérées dans les actions spécifiques).

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Prestations en relation

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