Annoncer que l'entreprise renonce à son accès au portail

Introduction

Permet au référent d'annoncer que l'entreprise renonce à son accès au portail.

Conditions préalables

Le référent doit avoir révoqué l'accès à tous les usagers ayant accès à l'espace sécurisé de l'entreprise.

Obtenir la prestation En ligne

  1. Cliquez sur le lien "Commencer", ci-après.
  2. Si vous n'êtes pas encore connecté, vous devez vous connecter à l'espace sécurisé de l'entreprise.
  3. Complétez le formulaire, joignez les documents demandés en fonction des caractéristiques de l'entreprise et transmettez le formulaire.

Documents obligatoires

Document de renonciation d'accès au portail

Ce document doit être joint à la demande uniquement si le demandeur n'est pas habilité à représenter l'entreprise seul.

Document de renonciation d'accès au portail : www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dinf/dsi/fichiers_pdf/PSPL-document-fermeture-compte.pdf

Documents d'identité des personnes signant le document de renonciation d'accès au portail

Quand le demandeur (le Référent) est le ou un des signataires, il ne doit pas fournir de document d'identité.

Toutes les autres personnes signant le document de renonciation doivent fournir une copie d'un document d'identité en cours de validité.

Les documents acceptés sont : 

  1. Les documents d'identité acceptés pour l'octroi du MIE
  2. Un passeport national en cours de validité

Délai de traitement

La demande est traitée au plus vite par l'autorité habilitée.

Commencer

Demander l'accès au portail sécurisé

Recommandations et informations

Emoluments

Pas d'émolument.

Prestations en relation

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Liste des démarches

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