Annoncer une entreprise du secteur cosmétique
Introduction
Les entreprises vaudoises exportatrices de cosmétiques hors Union Européenne doivent s’annoncer au moyen du présent formulaire auprès de l’Office de la consommation. Pour les autres entreprises du domaine, l’annonce est facultative.
Comment procéder ?
Pour procéder à l'annonce il faut :
1.Remplir le formulaire d'annonce (éditable).
2.Impérativement signer le formulaire.
3.Transmettre ce formulaire par email à : info.conso @vd.ch
ou par courrier à :
Office de la consommation (OFCO)
Chemin de Boversses 155
Case postale 48
1066 Epalinges
Quels documents sont requis ?
Le formulaire d'annonce dûment complété et signé à retourner au service compétent
Informations complémentaires
Toutes modifications de données de l'entreprise et/ou de la personne responsable doivent être spontanément annoncées à notre office dans un délai de 14 jours.
Informations complémentaires
Qui peut m'aider ?
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