Consulter les publications et demandes pour les contrôles des habitants
Introduction
Cette prestation n'est pas publique.
Elle permet aux professionnels des communes de consulter :
- Les publications éditées par le canton à l'intention des communes
- Actualités
- Circulaires
- Formulaires et modèles
- Documents de formation
- Check-lists
- Les dossiers liés aux demandes des personnes étrangères
Quelles sont les conditions à remplir ?
- Travailler au Contrôle des habitants d'une commune et être soumis au devoir de confidentialité sur les données personnelles,
- Avoir été désigné auprès du Service de la population par le tiers de confiance du Contrôle des habitants de la commune,
- Avoir obtenu l'accès à la prestation pour la commune concernée.
La demande d'accès doit être effectuée depuis l'espace sécurisé de la commune concernée, en cliquant sur le lien "Demander l'autorisation d'accès".
Comment procéder ?
Pour accéder à cette prestation, vous devez au préalable vous connecter à l'espace sécurisé correspondant. Une fois connecté, si vous avez obtenu accès à la prestation, elle apparaîtra dans la rubrique "Mes prestations". Si vous n'avez pas encore accès à la prestation, veuillez vous référer à la rubrique "Conditions Préalables".
Informations complémentaires
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ou besoin d'aide ?