Demander la révocation du référent
Introduction
Permet à un usager ayant accès à l'espace sécurisé d'une entreprise (entreprise, commune, association, fondation), de demander la révocation du référent de cette entreprise et, optionnellement, le retrait d'accès au compte de l'entreprise.
La révocation du référent doit être validée par l'autorité compétente.
Quelles sont les conditions à remplir ?
- Avoir accès à l'espace sécurisé de l'entreprise
- Disposer des documents obligatoire pour demander la révocation du référent
Comment procéder ?
- Cliquez sur le lien "Commencer", ci-après.
- Si vous n'êtes pas encore connecté, vous devez vous connecter à l'espace sécurisé de l'entreprise.
- Complétez le formulaire, joignez les documents demandés en fonction des caractéristiques de l'entreprise et transmettez le formulaire.
- Vous serez informé par courrier électronique lorsque votre demande aura été traitée.
Informations complémentaires
Pas d'émolument.
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ou besoin d'aide ?
- LCYBER : LOI sur les moyens d’identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l’Etat (LCyber) du 6 novembre 2018
- RLCYBER : RÈGLEMENT d'application de la loi du 6 novembre 2018 sur les moyens d'identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l'Etat (RLCyber) du 7 octobre 2020