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Demander la révocation du référent

Demander la révocation du référent

Introduction

Permet à un usager ayant accès à l'espace sécurisé d'une entreprise (entreprise, commune, association, fondation), de demander la révocation du référent de cette entreprise et, optionnellement, le retrait d'accès au compte de l'entreprise.

La révocation du référent doit être validée par l'autorité compétente.

Conditions préalables

  1. Avoir accès à l'espace sécurisé de l'entreprise
  2. Disposer des documents obligatoire pour demander la révocation du référent

Obtenir la prestation En ligne

  1. Cliquez sur le lien "Commencer", ci-après.
  2. Si vous n'êtes pas encore connecté, vous devez vous connecter à l'espace sécurisé de l'entreprise.
  3. Complétez le formulaire, joignez les documents demandés en fonction des caractéristiques de l'entreprise et transmettez le formulaire.
  4. Vous serez informé par courrier électronique lorsque votre demande aura été traitée.

Documents obligatoires

Document de révocation du référent

Ce document doit être joint à la demande uniquement si le demandeur n'est pas habilité à représenter l'entreprise seul.

Dans le cas contraire, la demande vaut pour document de révocation du référent.

www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/dinf/dsi/fichiers_pdf/PSPL-document-revocation-referent.pdf


Documents d'identité des personnes signant le document de révocation du référent

Quand le demandeur (le référent) est le ou un des signataires, il ne doit pas fournir de document d'identité.

Toutes les autres personnes signant le document de révocation du référent doivent fournir une copie d'un document d'identité en cours de validité.

Les documents acceptés sont : 

  1. Les documents d'identité acceptés pour l'octroi du MIE
  2. Un passeport national en cours de validité

Délai de traitement

Au plus vite.

La révocation du référent et son éventuel retrait d'accès au compte de l'entreprise prennent effet lorsque la demande est validée par l'autorité compétente.

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Recommandations et informations

Emoluments

Pas d'émolument.

Pages et formulaires en relation

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