Demander un paiement d'une aide financière au titre du Fonds de soutien à l'industrie

Introduction

Cette prestation en ligne vous permet de soumettre une demande de versement de l'aide à fonds perdu qui vous a été accordée au titre du fonds de soutien à l’industrie.

Nécessite un accès au portail sécurisé - plus d'infos ici

Le versement de l’aide à fonds perdu peut être obtenu dès l’achèvement du projet, et dans un délai de deux ans à compter de la date d’octroi de l’aide.

Des acomptes peuvent être versés. L'acompte sera au maximum équivalent à 80% du montant total de l'aide à fonds perdu. En outre, le montant versé en acompte sera au maximum de 50% des justificatifs transmis.

Pièces à fournir

Pour les projets d'investissement

• factures du ou des prestataires
• preuves de paiement
• décompte intermédiaire ou final des coûts du projet (modèle)

Pour les projets de formation

• décompte des heures de formation interne
• fiches de salaires des employé-e-s concernées sur la période de formation
• preuves de paiement des salaires sur la période de formationDélai de traitement : env. 3 semaines

Pour toute question concernant votre demande, merci de contacter fondsindustrie@vd.ch