Demander une aide financière au titre du Fonds de soutien à l'industrie

Introduction

Cette prestation en ligne vous permet de soumettre une demande d'aide à fonds perdu au titre du fonds de soutien à l’industrie.

Nécessite un accès au portail sécurisé - plus d'infos ici

Pour en savoir plus sur les conditions d'octroi et les projets éligibles, merci de consulter la page d'information sur le fonds de soutien à l’industrie.

Pour déposer une demande, les informations suivantes vous seront demandées : 

• Evolution du nombre d'emplois dans l'entreprise
• Evolution de la situation financière de l'entreprise et de la marche des affaires (chiffre d'affaires, résultat d'exploitation, résultat net, carnet de commandes)
• Description du projet faisant l'objet de la demande
• Coût et financement du projet faisant l'objet de la demande
• Retombées économiques du projet pour le canton de Vaud

Pour déposer une demande, les documents suivants vous seront demandés : 

Pour tous les projets

• Plan d'affaires ou présentation de l'entreprise
• Etats financiers 2023
• Etats financiers 2024 si disponibles
• Extrait du registre des poursuites
• Attestation de paiement des assurances sociales
• Auto-déclaration par le requérant du respect des dispositions générales et des conditions d’éligibilité (modèle)
• Engagement au respect des exigences minimales en matière de durabilité (modèle)

En plus, pour les projets d'investissement

• Devis du ou des mandataire(s) externe(s)
• Devis des investissements en lien avec le projet
• Décomptes des heures internes affectées au projet

En plus, pour les projets de formation 

• Plan de formation + copie des contrats de travail

Délai de traitement : env. 4 semaines

Pour toute question en lien avec votre demande, merci de contacter fondsindustrie@vd.ch