Demander une immatriculation pour des véhicules légers ou des remorques légères non réceptionné-e-s lors d'importation de véhicules

Introduction

Vous êtes en possession d'un véhicule non receptionné en Suisse et vous désirez procéder à son immatriculation. Avant qu'un permis de circulation et des plaques d'immatriculation ne vous soient délivrés, votre véhicule devra passer un contrôle technique.

Conditions préalables

La première démarche lors de l'importation d'un véhicule en Suisse est de s’adresser à la douane qui déterminera le statut douanier du véhicule.

Obtenir la prestation Au guichet

1. Remplissez le formulaire correspondant au véhicule à immatriculer :
2. 1737 (e ou f) = véhicule léger non réceptionné.
3. 1705 = remorque de transport légère non réceptionnée.
4. Il est accessible dans la rubrique pages et formulaires en relation ci-dessous;
5. Si nécessaire, remplissez le formulaire Demande d'immatriculation - cession de plaques (211) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
6. Rassemblez les pièces à fournir selon les indications sur le formulaire Documents nécessaires pour dossiers d'importations (1712) accessible dans la rubrique pages et formulaires en relation ci-dessous;
7. Déposez votre dossier original complet au SAN.

La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.

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Obtenir la prestation Par courrier

1. Remplissez le formulaire correspondant au véhicule à immatriculer :
   1737 (e ou f) = véhicule léger non réceptionné.
   1705 = remorque de transport légère non réceptionnée.
   Il est accessible dans la rubrique pages et formulaires en relation ci-dessous;
2. Si nécessaire, remplissez le formulaire Demande d'immatriculation - cession de plaques (211) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
3. Rassemblez les pièces à fournir selon les indications sur le formulaire Documents nécessaires pour dossiers d'importations (1712) accessible dans la rubrique pages et formulaires en relation ci-dessous;
4. Transmettez votre dossier original complet au SAN.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

• Instructions du 27 février 2014 sur la dispense de la réception par type

Pages et formulaires en relation

• Information : Importation d'un véhicule léger 1710f
• Information : Imported light vehicles 1710e
• Importation du véhicule
• Documents nécessaires pour dossiers d'importations 1712f
• Required documents for imported files 1712e
• Immatriculation d'un véhicule non réceptionné 1737f
• Regist. of vehicle not officially approved 1737e
• Immat. remorque de transport légère 1705
• Préparation du véhicule pour le contrôle technique

Prestations en relation

• Demander une nouvelle plaque d'immatriculation