Demander une immatriculation pour des véhicules légers ou des remorques légères non réceptionné-e-s lors d'importation de véhicules
Introduction
Vous êtes en possession d'un véhicule non receptionné en Suisse et vous désirez procéder à son immatriculation. Avant qu'un permis de circulation et des plaques d'immatriculation ne vous soient délivrés, votre véhicule devra passer un contrôle technique.
Quelles sont les conditions à remplir ?
La première démarche lors de l'importation d'un véhicule en Suisse est de s’adresser à la douane qui déterminera le statut douanier du véhicule.
Comment procéder ?
- Remplissez le formulaire correspondant au véhicule à immatriculer :
- 1737 (e ou f) = véhicule léger non réceptionné.
- 1705 = remorque de transport légère non réceptionnée.
- Il est accessible dans la rubrique pages et formulaires en relation ci-dessous;
- Si nécessaire, remplissez le formulaire Demande d'immatriculation - cession de plaques (211) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Rassemblez les pièces à fournir selon les indications sur le formulaire Documents nécessaires pour dossiers d'importations (1712) accessible dans la rubrique pages et formulaires en relation ci-dessous;
- Déposez votre dossier original complet au SAN.
La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.
Quels documents sont requis ?
Veuillez vous référer aux indications sur les formulaires.
- Remplissez le formulaire correspondant au véhicule à immatriculer : 1737 (e ou f) = véhicule léger non réceptionné. 1705 = remorque de transport légère non réceptionnée. Il est accessible dans la rubrique pages et formulaires en relation ci-dessous;
- Si nécessaire, remplissez le formulaire Demande d'immatriculation - cession de plaques (211) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
- Rassemblez les pièces à fournir selon les indications sur le formulaire Documents nécessaires pour dossiers d'importations (1712) accessible dans la rubrique pages et formulaires en relation ci-dessous;
- Transmettez votre dossier original complet au SAN.
Quels documents sont requis ?
Veuillez vous référer aux indications sur les formulaires.
Informations complémentaires
- Information : Importation d'un véhicule léger 1710f
- Information : Imported light vehicles 1710e
- Importation du véhicule
- Documents nécessaires pour dossiers d'importations 1712f
- Required documents for imported files 1712e
- Immatriculation d'un véhicule non réceptionné 1737f
- Regist. of vehicle not officially approved 1737e
- Immat. remorque de transport légère 1705
- Préparation du véhicule pour le contrôle technique