Demander une subvention pour des aménagements en faveur de la nature sur site scolaire

Introduction

Dans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030 et à travers la mesure S8 pour promouvoir la nature dans l’espace bâti, le canton de Vaud soutient les démarches communales en faveur de la biodiversité sur leur territoire.

Une subvention est allouée aux établissements scolaires primaires et secondaire I qui œuvrent pour la promotion de la biodiversité et qui souhaitent réaliser un ou plusieurs aménagements sur leur(s) site(s). Les autres établissements scolaires peuvent également soumettre leur demande qui sera analysée au cas par cas.

Les aménagements subventionnés sont complémentaires aux aménagements existants ou prévus initialement (en cas de nouvelles constructions). Ils doivent permettre d’améliorer la qualité des espaces verts des sites scolaires, tout en étant valorisés dans les enseignements.

Le montant de la subvention est calculé selon des forfaits définis par types d’aménagements :

• Arbre à développement majeur (hauteur de 150 cm à la plantation): 150 fr. par pièce;
• Arbre à développement majeur (circonférence du tronc dès 20 cm à la plantation): 1'000 fr. par pièce;
• Arbre fruitier haute-tige: 100 fr. par pièce;
• Arbuste indigène: 10 fr. par pièce;
• Plan d’eau: 100 fr. par m2;
• Dégrappage en vue de plantation ou d’installation de prairie ou gazon fleuris: 30 fr. par m2.

La fiche D12 « Végétalisation des sites scolaires » de la boite à outils pour les communes ainsi que les kits Nature ecole.salamandre.org/monter-un-projet-nature-a-lecole peuvent s’avérer utiles pour monter le projet et l’intégrer dans les enseignements.

Si le projet comprend la pose de nichoirs pour hirondelles et martinets, la subvention spécifique « Demander une subvention pour la pose de nichoirs à hirondelles ou martinets » www.vd.ch/prestation-detail/prestation/demander-une-subvention-pour-la-pose-de-nichoirs-a-hirondelles-et-martinets est disponible.

Conditions préalables

Les demandes doivent parvenir durant les périodes suivantes de l’année en cours:

• 17 janvier au 15 avril
• 02 mai au 30 juin
• 19 septembre au 30 novembre

Obtenir la prestation Par courrier

1. Téléchargez le « formulaire de demande d'octroi d'une subvention pour des aménagements en faveur de la nature sur site scolaire » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
2. Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier postal à la Direction générale de l'environnement (DGE), Direction des ressources et du patrimoine naturel (DIRNA), Biodiversité et paysage (DGE-BIODIV), Avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne

Commencer la prestation Demander une subvention pour des aménagements en faveur de la nature sur site scolaire

Obtenir la prestation Par email

1. Téléchargez le « formulaire de demande d'octroi d'une subvention pour des aménagements en faveur de la nature sur site scolaire » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
2. Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier électronique à l'adresse suivante : subventions.biodiv@vd.ch

Commencer la prestation Demander une subvention pour des aménagements en faveur de la nature sur site scolaire

Recommandations et informations

Références et textes légaux

• Loi sur les subventions du 22 février 2005 (LSubv)
• Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) du 30 août 2022

Pages et formulaires en relation

• Plan d’action biodiversité Vaud (2019-2030)
• Nature dans l’espace bâti
• Fiche D12 « végétalisation des sites scolaires » de la boîte à outil pour les communes
• Kits nature à l’école

Prestations en relation

• Demander une subvention pour la pose de nichoirs à hirondelles et martinets