Nature dans l'espace bâti - Demander une subvention pour des aménagements en faveur de la nature dans l'espace bâti
Introduction
Dans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030, le canton favorise les mesures d'impulsion du Plan climat vaudois, la nature dans l’espace bâti et soutient les démarches communales sur leur territoire.
Une subvention est allouée prioritairement aux communes de moins de 6'000 habitants, établissements scolaires primaires et secondaires et propriétaires privés qui œuvrent pour la promotion de la biodiversité.
Les aménagements subventionnés sont complémentaires aux aménagements existants ou prévus et doivent permettre d’améliorer la qualité paysagère naturelle dans l'espace bâti.
Le montant de la subvention est calculé selon des forfaits définis par types d’aménagements :
- Arbre à développement majeur (circonférence du tronc dès 18/20 cm, / hauteur 3 m. minimum à la plantation): 1'500 fr.;
- Arbre fruitier haute-tige: 100 fr. par pièce;
- Arbuste indigène: 30 fr. par pièce;
- Plan d’eau: 100 fr. par m2;
- Conversion d'un gazon en prairie ou gazon fleuri: 5 fr. par m2.
- Désimperméabilisation: 30 fr. par m2.
La fiche C2 « Arbres isolés et arbres fruitiers - Plantation et entretien » de la Boîte à outils pour les communes peut s’avérer utile pour mettre en œuvre le projet.
Obtenir la prestation Par email
- Téléchargez le « formulaire de demande d'octroi de subvention pour des aménagements en faveur de la nature sur site scolaire » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
- Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier électronique à l'adresse suivante : subventions.biodiv(at)vd.ch
Documents obligatoires
- Le formulaire de demande renseigné et signé;
- Le plan du site initial avec l’emplacement des aménagements prévus;
- La liste des essences des arbustes, arbres et fruitiers, types de mélanges grainiers envisagés;
- Les devis liés au projet;
- Les éventuelles autres sources de financement prévues.
Délai de traitement
Veuillez compter trois semaines de délai.
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Recommandations et informations
Références et textes légaux
- Loi sur les subventions du 22 février 2005 (LSubv)
- Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) du 30 août 2022
- Règlement d’application de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (RLpRPNP) du 29 mai 2024
Pages et formulaires en relation
- Plan d’action biodiversité Vaud (2019-2030)
- Nature dans l’espace bâti
- Patrimoine arboré
- Fiche C2 « Arbres isolés et arbres fruitiers - Plantation et entretien » de la Boîte à outil pour les communes
- Kits nature à l’école