Patrimoine arboré - Demander une subvention pour le recensement des arbres remarquables d’importance cantonale
Introduction
Dans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030 et à travers la mesure S8 pour promouvoir la nature dans l’espace bâti, le canton de Vaud soutient les démarches communales en faveur de la biodiversité.
Une subvention est allouée aux communes qui réalisent le recensement des arbres remarquables d’importance cantonale non soumis à la législation forestière. Le recensement se fait via la plateforme cantonale selon une clé de sélection préétablie. La méthodologie détaillée et les critères d’identification des arbres remarquables sont présentés dans la fiche C3 « Arbres remarquables - Recensement et soins » de la Boîte à outils pour les communes.
Une subvention forfaitaire de 2'000 fr. est octroyée pour participer au recensement des arbres remarquables, à laquelle s’ajoute un forfait complémentaire de 50 fr. par arbre supplémentaire si le recensement dépasse 20 arbres. Le montant maximal de la subvention est de 6'000 fr.
Les communes sont encouragées à faire bénéficier un membre de leur personnel en charge du patrimoine arboré des formations CEP « Protection du patrimoine arboré : cadre légal cantonal, règlementation communale » et « Inventaire des arbres remarquables : critères d’identification des arbres remarquables, saisie dans l’outil cantonal de saisie et de consultation Arbrem » proposées ponctuellement par le canton.
Obtenir la prestation Par email
- Téléchargez le « formulaire de demande d'octroi de subvention pour le recensement des arbres remarquables d’importance cantonale » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
- Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier électronique à l'adresse suivante : subventions.biodiv(at)vd.ch
Documents obligatoires
Formulaire de demande renseigné et signé
Délai de traitement
Veuillez compter trois semaines de délai.
Informations complémentaires
Une autre subvention pour des mesures spéciales de soin à un arbre remarquable d’importance cantonale est disponible.
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Recommandations et informations
Références et textes légaux
- Loi sur les subventions du 22 février 2005 (LSubv)
- Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) du 30 août 2022