Demander une subvention pour le recensement des arbres remarquables d’importance cantonale

Introduction

Dans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030 et à travers la mesure S8 pour promouvoir la nature dans l’espace bâti, le canton de Vaud soutient les démarches communales en faveur de la biodiversité sur leur territoire.

Une subvention est allouée aux communes qui réalisent le recensement des arbres remarquables d’importance cantonale non-soumis à la législation forestière sur leur territoire. Le recensement se fait via la plateforme cantonale arbrem.dge-vd.ch selon une clé de sélection préétablie. La méthodologie détaillée et les critères d’identification des arbres remarquables sont présentés dans la fiche C12 « Recensement des arbres remarquables » de la boîte à outils pour les communes.

Une subvention forfaitaire de 2'000 fr. est octroyée pour participer au recensement de base des arbres remarquables, à laquelle s’ajoute un forfait complémentaire de 50 fr. par arbre supplémentaire si le recensement dépasse 20 arbres. Le montant maximal de la subvention est de 6'000 fr.

Les communes sont encouragées à faire bénéficier un membre de leur personnel en charge du patrimoine arboré des formations CEP « patrimoine arboré et arbres remarquables : importance, services rendus, protection et gestion » www.cep.vd.ch/cours/GBON-C9YH9N et « inventaire des arbres remarquables: pratiques sur le terrain» www.cep.vd.ch/cours/GBON-C9YHCU proposées ponctuellement par le canton.

Conditions préalables

Les demandes doivent parvenir durant les périodes suivantes de l’année en cours:

• 17 janvier au 15 avril
• 02 mai au 30 juin
• 19 septembre au 30 novembre

Obtenir la prestation Par courrier

1. Téléchargez le « formulaire de demande d'octroi d'une subvention pour le recensement des arbres remarquables d’importance cantonale » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
2. Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier postal à la Direction générale de l'environnement (DGE), Direction des ressources et du patrimoine naturel (DIRNA), Biodiversité et paysage (DGE-BIODIV), Avenue de Valmont 30b, 1014 Lausanne

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Obtenir la prestation Par email

1. Téléchargez le « formulaire de demande d'octroi d'une subvention pour le recensement des arbres remarquables d’importance cantonale » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
2. Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier électronique à l'adresse suivante : subventions.biodiv@vd.ch

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

• Loi sur les subventions du 22 février 2005 (LSubv)
• Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) du 30 août 2022

Pages et formulaires en relation

• Plan d’action biodiversité Vaud (2019-2030)
• Nature dans l’espace bâti
• Plateforme cantonale pour le recensement des arbres remarquables
• fiche C12 « recensement des arbres remarquables » de la boite à outils pour les communes