IP-06 Demander une subvention pour une pompe à chaleur sol/eau ou eau/eau (> 70 kW)

Introduction

Cette subvention est allouée pour l’installation d’une pompe à chaleur sol/eau ou eau/eau en remplacement d’un chauffage principal au mazout, au gaz naturel ou d’un chauffage électrique.

Montants octroyés

• P < 500 kW : 800 fr./kW
• P > 500 kW : 200'000 fr. + 400 fr./kW

En cas de première création d’un réseau de distribution hydraulique, une subvention spécifique doit être demandée séparément (nouvelle mesure IP-19).

Quelles sont les conditions à remplir ?

• La puissance thermique nominale de la pompe à chaleur doit être supérieure à 70 kW pour un point de fonctionnement saumure/eau B0/W34 ou eau/eau W10/W34 selon la norme SN EN 14825, version de juillet 2022.
• La pompe à chaleur doit être équipée d’un moteur électrique.
• Pour les installations de moins de 100 kW de puissance thermique nominale, les besoins annuels totaux en chaleur pour le chauffage et l’eau chaude doivent être couverts à 100 % par des énergies renouvelables.
• Pour les installations de plus de 100 kW de puissance thermique nominale, les pointes de consommation peuvent être couvertes par des énergies fossiles à condition que la parte d’énergie fossile ne dépasse pas 10 % des besoins annuels totaux en chaleur pour le chauffage et l’eau chaude.
• La pompe à chaleur utilise une source de chaleur de meilleure qualité que l’air extérieur, en particulier la chaleur du sous-sol, des eaux souterraines, des eaux de lac ou la chaleur issue d’un accumulateur de glace.
• La pompe à chaleur dispose d’un label de qualité national ou international reconnu en Suisse, pour pompes à chaleur.
• Pour les sondes géothermiques : l’entreprise de forage doit disposer d’un label de qualité délivré par le GSP.
• La pompe à chaleur doit être équipée d’un système de mesure dans les règles de l’art de la consommation d’électricité et de la production de chaleur.
• Les bâtiments situés dans des zones où la commune a réalisé une attribution spatiale précise par parcelle et/ou prévoit un réseau thermique à proximité, ne sont en principe pas éligibles. Des dérogations sont possibles.
• Le montant de la subvention est calculé sur la base de la puissance thermique nominale en kW. Pour les systèmes en cascade, la puissance cumulée des installations est prise en compte.
• La puissance déterminante pour le calcul du montant de la subvention est plafonnée à 50 W/m² de surface de référence énergétique (SRE) avant travaux.
• L'installation doit être utilisée comme chauffage principal.
• Les radiateurs existants doivent être équipés de vannes thermostatiques.
• Le CECB^® doit dans tous les cas être réactualisé après les travaux.