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IP-08 Demander une subvention pour l'installation de capteurs solaires thermiques (> 70 kW)

Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation solaire thermique ou de l'extension d'une installation existante sur des bâtiments existants.

Montants octroyés

2'400 fr. + 1'000 fr./kW

Quelles sont les conditions à remplir ?

  • Il s'agit d'une nouvelle installation ou de l'extension d'une installation existante (et non d'un simple remplacement des capteurs solaires) sur des bâtiments existants (et non d'une installation sur une nouvelle construction).
  • L’installation fait partie d’une installation de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables, qui remplace un chauffage au mazout ou au gaz naturel ou un chauffage électrique à résistances.
  • Pour les installations de moins de 100 kW de puissance thermique nominale, les besoins annuels totaux en chaleur pour le chauffage et l’eau chaude doivent être couverts à 100 % par des énergies renouvelables.
  • Pour les installations de plus de 100 kW de puissance thermique nominale, les pointes de consommation peuvent être couvertes par des énergies fossiles à condition que la parte d’énergie fossile ne dépasse pas 10 % des besoins annuels totaux en chaleur pour le chauffage et l’eau chaude.
  • Les capteurs respectent les conditions définies dans les explications de la liste des capteurs 12/2021. (www.ost.ch > Kollektorliste.ch (uniquement en allemand ou en anglais)).
  • L’installation dispose d’une garantie de performance validée et signée (GPV) de Swissolar/SuisseEnergie (www.qm-solar.ch).
  • L’installation fait l’objet d’un suivi actif selon les prescriptions de Swissolar.
  • Les capteurs à air, les capteurs solaires pour le chauffage de piscines et les séchoirs à foin ne sont pas éligibles.
  • Le montant de la subvention est calculé sur la base de la puissance thermique nominale en kW. En cas d’extension d’installations, la puissance thermique nominale supplémentaire en kW par rapport à l’état avant l’extension s’applique.
  • Pour les cas d’installations d’appoint au chauffage, le CECB®  doit être réactualisé après les travaux.

Comment procéder ?

  1. Dépôt de la demande par le requérant à l'aide du formulaire en ligne : https://portal.leprogrammebatiments.ch/vd. Nous vous rappelons qu'il ne peut pas y avoir d’acquisitions ou de travaux avant notre accord écrit. Des projets en cours de réalisation ou déjà achevés ne sont plus subventionnés.
  2. Examen de la demande, décision d’octroi de la subvention par la DIREN.
  3. Livraison du matériel et exécution des travaux par le requérant.
  4. Annonce par le requérant de l’achèvement des travaux sur la plateforme en ligne : https://portal.leprogrammebatiments.ch/vd. Contrôle éventuel de l’installation par la DIREN.
  5. Versement de la subvention par la DIREN.

Quels documents sont requis ?

Annexes à joindre à la demande de subventions :

  • Formulaire de demande signé par le propriétaire (généré à la fin de la demande en ligne)
  • Plan de situation avec indication des capteurs et du Nord
  • Offre de l'installateur avec compteur de chaleur et du fournisseur de l'installation
  • Extrait des données du capteur provenant de la liste du SPF www.kollektorliste.ch avec indication de la puissance thermique nominale en kW
  • Garantie de performance validée (GPV) Swissolar/ SuisseEnergie remplie et signée
  • Mise en place d'un suivi selon prescriptions de Swissolar (système d'alarme permettant de détecter des dysfonctionnements)
  • Formulaire d’annonce visé par la commune ou autorisation de construire
  • Si remplacement de la production de chaleur, offre de l'installateur
  • Selon les cas, calcul de puissance selon SIA 384/201

Annexes à joindre à l’avis de fin de travaux (pour obtenir le versement de la subvention) :

  • Formulaire d'avis d'achèvement des travaux signé par le propriétaire (généré à la fin de la demande en ligne)
  • Procès-verbal de mise en service
  • Factures acquittées des travaux
  • Si installation d'appoint au chauffage, CECB® réactualisé après les travaux
  • Bulletin de versement, en particulier pour les communes, gérances immobilières, associations et PPE
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Informations complémentaires

Qui peut m'aider ?

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