Objets parlementaires dont le délai de réponse est échu

En application de l'article 111 al 3, le Conseil d'Etat renseigne le Grand Conseil sur les objets qui lui ont été renvoyés et auxquels il n'a pas été donné suite alors que le délai pour répondre ou rapporté est échu. Les renseignements sont accessibles ici s'agissant des interventions principales que sont les motions, les initiatives législatives et les postulats.

Sur les 141 grands objets dont le délai était échu au 31.12.2017, 101 attendent une réponse du Conseil d'Etat; 40 ont reçu réponse du Conseil d'Etat et sont en attente de traitement par le Grand Conseil (état au 8.2.2018).

Lien vers la liste des objets (pdf, 399 Ko)