Projets particuliers et réalisation des objectifs 18 du SPEI

Évaluation de la politique d’appui au développement économique (PADE) sur la période 2012-2017

Conformément à l’obligation de procéder régulièrement à l’évaluation de la PADE par un organisme indépendant, le DEIS/SPEI a confié un mandat à deux bureaux spécialisés (Ecoplan et Sofies). Après des analyses documentaires, des entretiens semi-directifs, un sondage en ligne auprès d’environ de 1'000 entreprises et l’animation de focus-group, les bureaux d’études ont posé un regard globalement positif sur la PADE. Sur la période d’analyse (2012-2016), le volume global des soutiens financiers cantonaux s’élève à CHF 136 millions de francs d’aides à fonds perdu et CHF 69 millions de francs de prêts, cautionnements et arrière-cautionnements, dans le cadre des 11 enjeux définis. La PADE a contribué à la clarification des rôles et à la coordination des acteurs cantonaux et régionaux actifs. La création de la marque Vaud est saluée par les évaluateurs qui notent qu’une étape a été franchie. Le ciblage des aides aux entreprises dans des secteurs économiques innovants et à fort potentiel de croissance, a été réussi. La création de la plateforme Innovaud est saluée par les mandataires et les mesures déployées par les prestataires de services correspondent aux besoins des entreprises.

La création de nouveaux produits touristiques et les réorganisations des structures régionales sont positivement évaluées, même si la coordination des prestataires touristiques devrait encore être renforcée. Les mandataires jugent également positivement les efforts déployés en faveur des Alpes vaudoises mais soulignent l’importance de pouvoir en mesurer les effets (qui ne s’observent pas encore actuellement, les nuitées étant en baisse dans certaines régions). Principalement basée sur la politique des pôles de développement, l’enjeu en faveur de la disponibilité des terrains est jugée satisfaisant, même si sa mise en œuvre est jugée complexe par les partenaires de par les indispensables coordinations entre aménagement et économie. Ils jugent positivement les efforts en faveur de la maîtrise foncière communale. La déclinaison de l’enjeu en faveur de la valorisation des centres – qui a trouvé peu d’écho – doit être totalement repensée en associant les acteurs de la mise en œuvre que représentent les sociétés industrielles et commerciales et les communes. La pertinence de l’enjeu en faveur de la valorisation des ressources naturelles n’est pas remise en cause, mais le faible nombre de projets présenté questionne les évaluateurs. Le travail sur l’ensemble de la chaîne de valeur ajoutée dans la filière bois porte ses fruits et devrait servir de référence. L’évaluation est une étape vers la future PADE. Elle peut être consultée sur le site de l’État de Vaud.

Renforcement des aides LADE aux PME et start-up

Au travers de la loi sur l’appui au développement économique (LADE), le canton de Vaud soutient des projets portés par des PME et des start-up qui déploient, sur territoire vaudois, des activités de production et/ou des activités de recherche et développement. Au sein des entreprises, ces projets contribuent à développer et renforcer l’innovation (dépôt de brevet, développement de nouveaux produits sur le marché, certification et homologation, etc.), l’acquisition de nouveaux savoir-faire (par le biais du soutien à la formation du personnel technique et scientifique) ainsi que le développement et l’optimisation des moyens de production. En 2018, 620 projets ont été soutenus au titre de la LADE pour un montant total de plus de 5,6 millions de francs, ce qui représente une augmentation de plus de 6% en nombre d’aides et de 15% en montants financiers par rapport à 2017. Depuis l’entrée en vigueur de la LADE en 2008, le nombre de projets soutenus a plus que triplé et le montant des aides a plus que doublé. Ces résultats attestent du renouvellement constant du tissu industriel et de l’augmentation constante de nouvelles entreprises actives dans des secteurs de pointe et au bénéfice d’un fort potentiel de croissance.

Élaboration du système de gestion des zones d’activités

Conformément à la LAT fédérale et à son ordonnance d’application, les Cantons doivent établir un système de gestion des zones d’activités pour pouvoir affecter en zone à bâtir de nouvelles surfaces d’activités prises sur la zone agricole. Ces zones d’activités représentent une condition cadre essentielle au développement économique, en particulier pour les activités industrielles et artisanales.

Il s’agit là d’un changement de paradigme majeur qui oblige les communes à planifier au-delà des frontières communales. Il oblige aussi le Canton à prévoir de nouvelles procédures de collaborations avec les communes. La solution retenue par le Canton dans le cadre du Plan directeur, et détaillée dans la fiche D1 et les mesures D11 et D12 prévoit un rôle accru au niveau régional, reconnu comme le niveau le plus pertinent pour la thématique. L’année 2018 a été mise à profit par les deux services SDT et SPEI pour explorer, avec l’UCV et l’AdCV, les modalités de mise en œuvre. Il s’agit d’un sujet éminemment complexe et impliquant autant une dimension technique que politique. L’année 2019 sera sans nul doute l’année de l’élaboration des stratégies régionales de gestion des zones d’activités, permettant ainsi de relancer des procédures actuellement au point mort.

Maîtrise foncière communale

En parallèle avec les réflexions liées à la mise sur pied du SGZA, la thématique de la disponibilité foncière, et dès lors de la maîtrise foncière, apparaît de plus en plus comme un élément déterminant d’une politique foncière à vocation industrielle. L’année 2018 a vu l’aboutissement d’un important projet composé de deux éléments complémentaires. D’une part la création, par la commune d’Orbe et par l’ADNV de la société foncière et industrielle du Nord Vaudois et d’autre part, l’acquisition par cette dernière d’une importante parcelle de 3 hectares dans la ZI d’Orbe. Cette démarche a confirmé la pertinence d’un soutien cantonal déterminé aux actions communales visant une maîtrise foncière communale. Elle a aussi permis, in fine, d’accompagner le déménagement des activités du Groupe Friderici, dont le site historique de Tolochenaz se trouve mis sous forte pression foncière.

Projet de législation en matière de transport de personnes à titre professionnel

La Police cantonale verra ses domaines d’activités complétés par la gestion d’un nouveau régime d’autorisation spécifique au transport professionnel de personnes. Elle a pris différentes mesures organisationnelles pour anticiper l’entrée en vigueur de l’avant-projet de révision partielle de la loi sur l'exercice des activités économiques (LEAE), par lequel le Département de l’économie, de l’innovation et du sport propose de réglementer ce domaine particulier sur le plan cantonal. La révision de la LEAE, si elle est acceptée par le Parlement, impliquera que des nouvelles autorisations cantonales de pratiquer le transport de personnes à titre professionnel soient délivrées par la Police cantonale du commerce pour les taxis, les véhicules de transport avec chauffeur (VTC), les entreprises de transport et les diffuseurs de courses. Les communes conserveront sur leur territoire leurs compétences traditionnelles en matière d’usage accru de leur domaine public. Outre qu’elle a dû repenser ses effectifs en conséquence, la Police cantonale du commerce a été chargée par le DEIS de rédiger un projet de règlement d’application. Elle se tient prête à assumer le travail supplémentaire lié à ce régime d’autorisation cantonal nouveau, dès qu’il entrera en vigueur.

Encadrement des plateformes d’hébergement de type AirBnB

La Police cantonale du commerce, en étroite collaboration avec le Service du logement, a préparé des réponses à deux postulats relatifs au développement d’AirBnB dans le canton de Vaud. Outre que l’évolution du phénomène sur le territoire cantonal a pu être cartographiée pour en apprécier les tendances évolutives, différentes solutions ont été proposées pour adapter le cadre législatif et réglementaire vaudois en conséquence. Les réflexions en cours, nourries par des échanges constructifs avec les communes, visent notamment à préserver l’hôtellerie traditionnelle de toute concurrence injustifiée qui pourrait émaner de tels nouveaux modèles d’hébergement, à fixer des limites au-delà desquelles on doit considérer que le bien loué change d’affectation, et à préserver le parc locatif pour lutter contre la pénurie de logements. Le prélèvement effectif de la taxe de séjour relative aux nuitées réservées sur des plates-formes de type AirBnB constitue également un enjeu majeur. La Police cantonale du commerce mène des discussions avec AirBnB pour définir les possibilités techniques de mettre sur pied un prélèvement automatique de la taxe de séjour par la plate-forme elle-même, à l’instar d’autres cantons ou grandes villes en Suisse et à l’étranger.

Activités de l’OFCO par domaine

La présente rubrique couvre l'activité déployée par l’Office de la consommation durant l'année 2018. Les documents ci-dessous présentent les principaux indicateurs relatifs à l'activité des différentes divisions de l’OFCO.

Inspections des denrées alimentaires
Analyses des denrées alimentaires
Distribution de l’eau
Qualité de l’eau
Bureau cantonal des poids et mesures

Inspections des denrées alimentaires

Inspections-généralités

En 2018, 3368 inspections d’établissements ont été effectuées pour un total de 9081 entreprises soumises au contrôle des denrées alimentaires. Le nombre d’entreprises commercialisant et/ou fabricants des denrées alimentaires est en constante augmentation. Pour l’année écoulée, pas moins de 702 nouvelles entreprises se sont annoncées à notre office. Dans ce total de 3368 inspections sont comprises, pour la grande majorité, des inspections complètes, des inspections partielles et/ou des inspections de suivi (vérification des mesures ordonnées) ainsi que des inspections non liées au droit alimentaire. Les inspections de ces entreprises sont basées sur une évaluation du risque définie dans l’ordonnance sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels (OPCN) en fonction du type d’activité, du public cible ainsi que de la taille des entreprises mais également par rapport à l’historique des entreprises. Ces inspections ont conduit aux suites administratives suivantes :

Contestations: 2084 (62.0%, 58.3 % en 2017)
Dénonciations: 164 (4.9%, 3.2% en 2017) dont 15 récidives (0.4%)
Sans suite: 1118 (33.2%, 38.5% en 2017)

En comparaison avec les chiffres de 2017, une légère augmentation des contestations est visible, alors que les cas sans suite sont en régression. En revanche, les cas de dénonciation pénale sont quant à eux en augmentation vu la gravité des faits constatés. Le nombre de manquements relatifs à une bonne gestion de la sécurité alimentaire relevés lors de nos contrôles reste important. Nos inspections mettent en évidence un manque relativement conséquent de connaissances face aux problèmes liés aux normes d’hygiène. Le constat est particulièrement préoccupant dans les établissements publics et dans les manifestations occasionnelles. À ces chiffres, nous pouvons également ajouter qu’en 2018, 33 interdictions d’utiliser des locaux ou des procédés ont été prononcées dont 1 fermeture immédiate d’un établissement. La situation est relativement similaire à celle de 2017 avec 36 interdictions et 1 fermeture immédiate.

Exportations produits laitiers vers la Russie.

La Confédération a mandaté notre office concernant les entreprises intéressées à exporter des produits laitiers vers la Fédération de Russie. Les procédures liées aux conditions d’exportation dans ce pays ont été élargies et durcies. Non seulement les exportateurs mais également les producteurs doivent également respecter les exigences de ce pays, analyses inclues. Ces nouveaux contrôles spécifique, imposés par l’OSAV, ont surchargé de manière conséquente nos activités au détriment de nos contrôles officiels obligatoires. Il est à noter également que la Fédération de Russie exige au minimum une inspection annuelle de ces entreprises. Cette fréquence qui ne correspond pas à celle (2 ans) définie dans l’OPCN, rajoute une difficulté supplémentaire à l’organisation de nos contrôles. Les inspections des fromageries (30) selon les guides des bonnes pratiques ont été réalisées de manière suivie. Il est à relever que dans ce domaine la branche a fait preuve d’efforts importants. Toutefois, des efforts supplémentaires doivent encore être entrepris, en priorité au niveau de l’aménagement des locaux. Comme pour les années précédentes, des contrôles routiers (5) accompagnés de la police ou de la gendarmerie ont été réalisés.

Préavis d’ouvertures d’établissements

En ce qui concerne les inspections hors droit alimentaire (principalement sans suite), 384 ont été effectuées sur demande de préavis de la part de la Police cantonale du commerce (PCC) en vue d’une délivrance de licence. Bien que ces inspections ne soient pas imposées par la législation alimentaire, elles sont nécessaires afin que les nouveaux établissements publics débutent leurs activités en respectant les normes d’hygiène alimentaire. La synergie entre la PCC et l’OFCO sur cet aspect a d’ailleurs prouvé son efficacité.

Manifestations

En 2018, des inspections et des prélèvements d’échantillons ont été réalisés dans la plupart des grandes manifestations du canton dont la Fête du blé et du pain, Paleo, le Montreux Jazz, etc. Durant la deuxième moitié de l’année, l’OFCO s’est investi, en collaboration avec la ville de Vevey et les organisateurs, dans les préparatifs de la Fête des Vignerons 2019.

Alertes européennes (RASFF et RAPEX)

En 2017, 26 RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed) et 2 RAPEX (Rapid Alert System – Non-Food) ont concernés le canton de Vaud. L’année passée, ces alertes ont fortement augmenté pour un total de 32 RASFF et 6 RAPEX, mobilisant un nombre important de ressources humaines au sein de notre office. Ce, notamment pour des cas d’Escherichia coli dans des fromages étrangers au lait cru ainsi que pour de la Listeria présente dans des fallafels touchant plusieurs établissements situés dans le canton de Vaud. Compte tenu du nombre cas, le canton de Vaud est le deuxième canton suisse le plus concernés par les alertes. Cette situation s’explique en raison d’une part ; du grand nombre d’entreprises et importateurs sis sur le canton et d’autre part ; de la diversité des activités pratiquées.

Collaborations avec l’inspection OFCO

Au cours de l’année, l’Office de la consommation a été audité par la Direction générale de la santé de l’Union européenne (DG SANTE) dans une entreprise autorisée de transformation de produits carnés. Cet audit, effectué en présence de l’OSAV, a permis de certifier les compétences de l’OFCO en matière d’inspection. L’inspectorat a également collaboré avec divers autres services étatiques tels que les douanes, le Médecin cantonal, la Pharmacienne cantonale ainsi que SWISSMEDIC lors de diverses investigations.

Prélèvements

Au cours de l’année 2018, les prélèvements d’échantillons ont permis de mettre en évidence deux problématiques pouvant constituer des risques importants pour la santé des consommateurs. Au début de l’année, un colorant interdit potentiellement cancérigène, le Soudan rouge IV, a été décelé dans de l’huile de palme, ce qui a conduit à une mise en garde publique nationale de la part de l’OSAV. En fin d’année, un autre colorant toxique interdit dans l’Union européenne ainsi qu’en Suisse, le E152, a été mis en évidence dans des boissons sucrées provenant de l’Europe de l’Est. Les investigations sur ces produits sont toujours en cours. Les prélèvements de vin (230) pour l’appellation AOC et la commission des 1ers grands crus ont été reconduits en 2018.

Préavis CAMAC

Au cours de l’année, l’OFCO a préavisé 304 demandes de permis de construire pour des établissements liés à la législation alimentaire. Le processus de traitement des dossiers concernant ces préavis a été totalement revu. Il a gagné en efficacité et en clarté. Ce travail conséquent, qui peut se comparer à un travail d’actions préventives a permis d’éviter de nombreux problèmes de conception des locaux lors de leurs créations ou transformations. Ces interventions, appréciées par les exploitants, leur ont notamment permis d’éviter des coûts et des désagréments qui auraient pu être sanctionnés lors de contrôles officiels.

Division Laboratoires

Secteur Analyses de Composition

PCBs, dioxines et furanes

Les dioxines et PCBs appartiennent à un groupe de composes connus comme étant des polluants organiques persistants (POP). Leur nature lypophilique fait qu’ils s’accumulent dans la chaîne alimentaire et se retrouvent dans des denrées alimentaires telles que viande, poissons, les produits laitiers et les œufs. Des analyses sont donc faites annuellement sur différentes denrées afin de vérifier leur conformité par rapport aux normes en vigueurs. Celles-ci dépendent d’ailleurs de la denrée : dans le cas de la viande bovine, les quantités maximales autorisées sont les suivantes: pour la somme des dioxines (PCDD/F) : 2.5 picogramme/gramme de matière grasse (MG), pour la somme des PCB marqueurs (mPCB) : 40 nanogramme/gramme de MG et pour la somme de PCDD/F et des biphényls polychlorés de type dioxine (dl-PCB) : 4 pg/gramme de MG. Début 2018, la campagne sur les œufs commencée en 2017 s’est poursuivie par des analyses complémentaires pour les cantons de Fribourg et du Jura (confirmation de suspicions). Une deuxième campagne romande s’est focalisée sur la viande musculaire bovine d’origine suisse provenant de tous les cantons romands. Les prélèvements ont été effectués soit directement dans des abattoirs, soit dans des grandes surfaces. Sur les 70 échantillons analysés, aucun n’a été contesté.

Colorants interdits de type Soudan

Les colorants de type Soudan (Sudan I, Sudan II, Sudan Red B, Para Red, …) sont des colorants synthétiques utilisés dans l’industrie lourde ou dans le domaine médical. Ceux-ci sont interdits dans les denrées car ils peuvent se dégrader dans le corps humain en amines dont certaines sont cancérigènes. Depuis leur mise en évidence dans des épices en 2003, des contrôles réguliers sont effectués sur les denrées susceptibles d’être affectées. Une campagne menée conjointement avec le Laboratoire des Contaminants et celui de Biologie a porté sur des épices (paprika, curcuma, sumac, turmeric, etc…), des mélanges d'épices ou encore des préparations d'épices (de type curry, tandoori, garam massala, etc..) qui se retrouvent régulièrement adultérées. Sur les 87 échantillons analysés, 34 étaient non conformes (39%) pour diverses raisons dont notamment des problèmes au niveau de l’étiquetage (dénomination spécifique incomplète ou ne correspondant pas aux ingrédients, présence de sel non déclaré, etc..). Deux échantillons ont été contestés à cause de la présence d’un apocaroténoïde, la bixine, un colorant naturel extrait du roucou portant le numéro E160b. Bien qu’autorisé dans certaines denrées, il ne l’est pas pour les épices. En plus de cette campagne, des prélèvements d’huile de palme ont été effectués sur le canton en début d’année. En effet, diverses alertes européennes publiée sur le site du RASFF fin 2017 mentionnaient la présence de Soudan IV dans des huiles en provenance notamment du Ghana. Au final, sur les 23 échantillons analysés, quatre d’entre eux se sont révélés comme étant contaminés avec cette substance. Les marchandises contestées ont été retirées du marché et une mise en garde publique a été publiée par l’OSAV afin d’avertir les consommateurs des risques encourus. De plus, une campagne nationale sera menée aux douanes en 2019 afin de vérifier l’état des importations.

Vins

109 vins ont été analysés pour leur teneur en alcool et en sulfites. 4.5% d’entre eux, dont deux vaudois, avaient une teneur alcoolique qui s’écartait de plus ou moins 0.5 % vol. par rapport à la valeur indiquée sur l’étiquette.

L’anhydride sulfureux étant un allergène, il est obligatoire de le mentionner sur les étiquettes. De plus, les quantités autorisées sont réglementées. Tous les échantillons étaient conformes à ce niveau-là.

Colorants artificiels

Suite à une mise en garde de la Food Safety Agency, en Angleterre, concernant des produits de décoration pour les gâteaux, des analyses de colorants artificiels ont été réalisées sur 25 produits (pâtes à sucre, poudres colorées). Deux échantillons (« bleu » et « rouge cerise ») étaient non conformes pour cause de dépassement des limites maximales autorisées.

Colorants artificiels et édulcorants dans les boissons

Suite à l’acquisition en 2017 d’un instrument à haute précision (LC-HRMS), une nouvelle méthode d’analyse a été mise au point et validée en 2018 regroupant ce qui était auparavant fait avec trois méthodes. Cette méthode permet la détection d’une centaine d’additifs (colorants artificiels et interdits, édulcorants, conservateurs,…) en une seule analyse de 13 minutes. Elle a été utilisée afin d’évaluer la conformité de l’étiquetage présent sur des boissons non-alcoolisées. 109 échantillons ont été prélevés sur les cantons de Fribourg, Genève et Vaud. 56 étaient non conformes que ce soit à cause des colorants (34 cas), des édulcorants (16 cas) ou de l’étiquetage (38 cas). Ces analyses ont de plus permis de mettre en évidence la présence d’un colorant noir (le Black 7984, anciennement E152), qui est interdit d’utilisation en Suisse et dans l’Europe depuis 1984. En outre, un autre colorant, l'acide 4-amino-carminique dérivé de l'acide carminique (E120, autorisé), a été mis en évidence dans deux boissons. Les autres additifs impliqués dans les non-conformités sont principalement les colorants jaunes (E102, E110), rouges (E124, E129), ainsi que les édulcorants E950, E960 et E952.

Sulfites dans les fruits secs

Des analyses de sulfites dans les fruits secs (Abricots, ananas, gingembre, raisins, etc…), ont été réalisées sur 25 échantillons. Tous étaient conformes.

Huiles de friture prélevées dans les restaurants

Sur 46 échantillons analysés, 43 ont été contestés, ce qui correspond à un pourcentage de 93.4%. Ce taux élevé est dû au fait que les huiles sont préalablement testées sur le terrain par le préleveur. Cette campagne menée sur toute l’année porte ses fruits car le nombre d’échantillons prélevés diminue constamment depuis 2013 (101 échantillons prélevés).

Secteur Analyses contaminants

Au cours de l’année 2018, 425 échantillons ont été analysés dans la section pour un total de plus de 1'000 analyses (toxines, métaux et allergène) dont 44 échantillons pour l’analyse de métaux dans la section des eaux. Sur l’ensemble des échantillons analysés, 12 échantillons se sont révélés non conformes (2.8%) dans les denrées alimentaires. Pour les métaux, en particulier, 41 stands pour les festivals (Montreux jazz et Paléo) ont été inspectés avec 164 bijoux analysés.

Présence de mycotoxines dans les denrées alimentaires

Les mycotoxines sont des métabolites naturels produits par des moisissures qui, en fonction des conditions (température, humidité, présence des acides gras), se développent pendant la croissance, le stockage ou le transport des denrées alimentaires. Ces champignons prolifèrent et peuvent produire des mycotoxines.

Présence de mycotoxines dans les épices

Les mycotoxines sont en particulier présentes dans les épices selon les résultats de nos campagnes internes et romandes précédentes. Une campagne intercantonale a permis d’analyser 95 échantillons d’épices pour leur teneur en aflatoxines B/G et ochratoxine A et provenaient des cantons de Genève (35), Vaud (41) et Neuchâtel (19). 12 échantillons à base de piment, du curry et du paprika ont été contestés pour un dépassement de la valeur maximale en mycotoxines. Ce qui représente 12.6% de non-conformité, un record de ces 10 dernières années. 27 échantillons étaient positifs (28.4%) et contenaient des aflatoxines B/G et 26 échantillons (27.4%) contenaient de l’ochratoxine A.

Présence de métaux lourds dans les denrées alimentaires

Les métaux lourds, le mercure (Hg), le plomb (Pb) et le cadmium (Cd) sont des métaux toxiques pour lesquels d’une part on n’a pas pu mettre en évidence de rôle positif pour l’activité biologique, et qui d’autre part peuvent être à l’origine d'intoxications ou de maladies chroniques graves, même à faibles doses.

Dosage du mercure dans les crustacés et les compléments alimentaires

Le mercure est un élément présent dans la nature que l’on retrouve dans l’air, l’eau et les sols. Le mercure peut avoir des effets toxiques sur le système nerveux, digestif et immunitaire, et sur les poumons, les reins, la peau et les yeux. Le mercure est considéré par l’OMS comme l’un des dix produits chimiques ou groupes de produits chimiques extrêmement préoccupants pour la santé publique. Deux campagnes ont permis d’analyser 69 échantillons. Tous les échantillons étaient conformes à la législation.

Présence de métaux lourds dans les objets usuels

Les objets usuels comme les bijoux peuvent contenir du plomb, du cadmium ou du nickel. Le plomb et le cadmium sont toxiques à faibles doses. Une fois ingéré, il provoque des problèmes rénaux, entraîne l’augmentation de la tension et va jusqu'à se substituer au calcium de nos os. La législation tente de protéger principalement les enfants qui s’intoxiquent en portant facilement les bijoux à la bouche (mâchouille, avale ou suce). Quant au nickel, c’est le métal le plus allergène pour la peau.

Analyses de plomb, cadmium et nickel dans les bijoux

Les 2 festivals, Montreux Jazz (17 stands) et Paléo (24 stands) ont été inspectés. 48.8% des stands étaient non conformes avec un total de 16.5% de bijoux non-conformes. Des quantités bien au-dessus de la norme pour le plomb et/ou cadmium, allant jusqu’à 16% pour le Cd et 15% pour le plomb (la norme étant de respectivement 0.01 et 0.05%) ont été observés. Pour le Ni, 24.4% des bijoux analysés étaient positifs à la bandelette.

Analyse d’amines biogènes dans les poissons

L’histamine (amine biogène normée) est une substance qui résulte principalement de la dégradation des protéines par fermentation ou suite à une mauvaise conservation. On peut en trouver un taux très élevé dans des aliments fermentés, comme les boissons alcoolisées et les fromages ou mal conservés, principalement le poisson. Ce qui peut déclencher chez certaines personnes de fortes réactions allergiques. 23 échantillons de poisson, principalement du thon, ont été analysés. Tous les échantillons étaient conformes.

Secteur Analyses biologiques

Au cours de l’année 2018, la section de biologie a pris en charge et traité un total de 8879 échantillons pour des analyses de biologie moléculaire et de microbiologie. La volumétrie analytique est en légère baisse (soit - 3.6%) par rapport à l’année 2017 (9217 échantillons) et relativement stable par rapport aux trois dernières années (soit - 1.9%).

Analyses de biologie moléculaire

Au total, 500 échantillons ont été pris en charge par le laboratoire de biologie moléculaire en 2018, avec une très légère différence du nombre d’échantillons traités, par rapport aux 511 échantillons de 2017 (soit –2.1%). Il s’agit de 462 échantillons de denrées alimentaires analysés lors de campagnes internes (ciblées dans le canton de Vaud) ou campagnes romandes menées par le laboratoire de biologie moléculaire. A noter que 13 échantillons ont été analysés pour le canton du Valais dans le cadre d’une analyse sur la recherche d’allergènes (ovalbumine et caséine) dans le vin. Sur les 462 échantillons analysés, 20 prélèvements se sont révélés non conformes (soit 4.3%). Ce taux de non-conformité est en très légère baisse par rapport à l’année 2017 (soit –.1%).

Ces non-conformités concernaient : la présence d’organismes génétiquement modifiés (OGM) (5 cas sur 20, soit 25%) soit des OGM de maïs non autorisés ou OGM de maïs au-dessus de leur limite de la tolérance autorisée, l’identification d’espèces animales non déclarées par le commerçant ou sur l’étiquetage (8 cas sur 20, soit 40%), l’identification d’espèces végétales non déclarées sur l’étiquetage (5 cas sur 20, soit 25%) et finalement deux non-conformités ont été prononcées sur la base d’un étiquetage incorrect entre le nom scientifique et le nom commercial pour la désignation d’un poisson et d’une coquille Saint-Jacques (2 cas sur 20, soit 10%).

De plus en 2018, 11 échantillons ont été analysés par le laboratoire dans le cadre d’essais interlaboratoires afin de vérifier que les procédures dans le cadre des analyses des denrées alimentaires soient respectées. 27 échantillons ont été analysés dans le cadre de l’émission télévisuelle de la RTS « ABE » du 27 mars 2018 sur la thématique « les dessous de la viande hachée ».

Campagnes sur la mise en évidence des organismes génétiquement modifiés (OGM)

OGM dans les riz
Dans le cadre de cette campagne ciblée sur le territoire du canton de Vaud, 22 échantillons de riz et produits à base de riz, d’importation principalement d’Asie, ont été prélevés et analysés pour la mise en évidence d’OGM de riz. Aucune non-conformité concernant des OGM de riz n’a été décelée dans ces prélèvements.

OGM dans les céréales de type müesli
Dans le cadre de cette campagne interne, 23 échantillons de type «bircher-müesli» contenant du soja et/ou du maïs et/ou du riz ont été prélevés et analysés pour la mise en évidence d’OGM. Aucune non-conformité concernant des OGM n’a été décelée dans ces prélèvements.

OGM dans les aliments pour bébé
Dans le cadre de cette campagne interne, 28 échantillons d’aliments pour bébé sous diverses formes (p.ex. bouillie, galette, biscuit, semoule) ont été prélevés et analysés pour la mise en évidence d’OGM. Deux OGM de soja (RR et MON-89788) ont mis en évidence dans un échantillon, dont les teneurs inférieures à la limite de quantification (<LOQ), donc en conformité car en dessous du seuil de déclaration obligatoire de 0.9% pour le soja RR et en dessous du seuil de tolérance de 0.5% pour le soja MON-89788. Aucune non-conformité concernant des OGM n’a été décelée dans les prélèvements pour cette campagne.

OGM dans les farines
Dans le cadre de cette campagne romande, 25 échantillons ont été prélevés dans le canton de Genève et 23 échantillons ont été prélevés dans le canton de Vaud, pour un total de 48 échantillons. Une grande variété dans la composition de ces farines, de provenance le plus souvent internationale, distribuées dans des petits commerces, ont été analysées dans cette campagne. 3 échantillons de farine de maïs malgré une indication «contient des maïs OGM» contenaient des OGM de maïs supérieurs au seuil de tolérance de 0.5% (NK-603, TC-1507) et des OGM de maïs non autorisés (MIR-604, T-25, MON-88017). Une farine de maïs contenait la présence d’un OGM de maïs, malgré une indication «contient des OGM», supérieur au seuil de tolérance de 0.5% (NK-603) et un OGM de maïs non autorisé supérieur à 10% (MON-89034). Une farine de maïs a été contestée pour la présence de traces d’un maïs non autorisé (T-25). Les non-conformités pour cette campagne pour la mise en évidence d’OGM ont atteint un taux de 10.4%. De plus, dans le cadre de cette campagne, la présence d’autres espèces végétales que celles déclarées sur l’étiquetage a été évaluée. 3 échantillons ont été déclarés non conforme avec une tromperie sur l’étiquetage car la présence soit du maïs (teneur >10%) ou de riz (un échantillon avec une teneur à 7.1%, et un autre avec une teneur >10%) a été mise en évidence. Deux échantillons ont été déclarés non conformes avec la présence de soja, un allergène, non déclaré sur l’étiquetage dans des proportions >1%, donc supérieur à la valeur seuil de 0.1% de déclaration obligatoire d’un allergène sur un étiquetage. Pour cette campagne, ces échantillons contestés sur la base d’une tromperie à l’étiquetage ont atteint un taux de 10.4%. La non-conformité globale pour cette campagne a atteint un taux de 21%.

Campagnes sur l’identification des espèces animales (campagnes internes)

Déclaration des espèces dans les produits laitiers (fromages et yoghourts)
26 échantillons de type yoghourts ou fromage à base de lait de bufflonne, de brebis ou de chèvre ont été analysés. Aucune non-conformité sur la déclaration d’espèces animales n’a été décelée dans ces prélèvements.
Déclaration des espèces dans les préparations à base de viandes hachées
51 échantillons à base de viandes hachées (p.ex. steak, lasagne, boulettes) ont été analysés. Aucune non-conformité sur la déclaration d’espèces animales n’a été décelée dans ces prélèvements.
Identification des espèces de poisson
24 échantillons de poisson ont été analysés. 1 échantillon a été déclaré non conforme avec une déclaration incorrecte à la fois du nom scientifique et du nom commercial sur l’étiquetage. 2 échantillons ont été jugés non conformes avec une désignation incorrecte du nom commercial par rapport au nom scientifique annoncé sur l’étiquetage. Le taux de non-conformité dans cette campagne a atteint un taux de 12.5%.
Déclaration des espèces dans les produits à base de volaille
48 échantillons à base de volaille (p.ex. nuggets, saucisse, escalope) ont été analysés. Aucune non-conformité sur la déclaration des espèces animales n’a été décelée dans ces prélèvements.
Identification des espèces de gibier
91 échantillons de viande de gibier (p.ex. civets, médaillons, steak) ont été analysés. 5 mélanges de viande de gibier type civet ont été jugés non conformes avec la présence d’un morceau de viande d’une espèce animale non déclarée sur les 3 morceaux analysés (3 échantillons sur 5 non conformes) ou la présence de 2 à 3 morceaux de viande d’une espèce animale non déclarée sur les 3 morceaux analysés (2 échantillons sur 5 non conformes), soit par les commerçants ou sur l’étiquetage. Une préparation de «joues de marcassin», contenait un morceau de viande d’une espèce animale supplémentaire non déclarée (porc) sur les 3 morceaux analysés sur l’étiquetage. Un « steak haché de chasse » contenait une espèce animale non déclarée (chevreuil) dans une proportion de 8.4% supérieure à 1%, seuil en-dessous duquel la déclaration n’est pas obligatoire (selon un consensus des chimistes cantonaux suisses). Le taux de non-conformité dans cette campagne a atteint un taux de 8%. Les résultats globaux anonymisés de cette campagne sur l’identification des espèces de gibier ont d’ailleurs été diffusés le 4 décembre 2018 dans le cadre d’un reportage du journal d’information «19.30» de la RTS. Déclaration des espèces dans les produits de fin d’année (poisson fumé, foie gras). 28 échantillons de type produit de fêtes de fin d’année (p.ex. poisson fumé, foie gras de canard ou d’oie) ont été analysés. Aucune non-conformité sur la déclaration des espèces animales n’a été décelée dans ces prélèvements.

Détermination de l’origine géographique

Origine des perches
Dans le cadre de cette campagne romande, 8 échantillons de type filets de perche ont été prélevés dans le canton de Genève, 12 échantillons dans le canton de Vaud, 5 dans le canton de Neuchâtel pour un total de 25 échantillons. Cette campagne visait à vérifier l’origine géographique des perches annoncées la plupart provenant des lacs suisses par les poissonneries, grandes surfaces mais aussi dans les restaurants. Aucune non-conformité dans les origines géographiques de ces filets de perche n’a été décelée dans ces prélèvements. A noter que pour cette campagne, 4 échantillons de filets de perche de provenance de pisciculture Suisse ont été rendus avec une origine géographique «indeterminée» ceci étant lié un profil génétique moins stable de ces populations d’élevage par rapport aux perches présentes dans les lacs de Suisse. Pour ces cas précis, aucune non-conformité n’a été constatée.

Analyses de microbiologie

Analyses des eaux
Au cours de l’année 2018, 4469 analyses microbiologiques d’eaux ont été effectuées pour le compte du secteur d’inspection des eaux. Il s’agit de l’analyse de 2972 eaux potables, de 47 eaux de douches, de 1245 eaux de piscines ainsi que de 199 eaux de plages et 6 eaux thermales. Ces analyses sont en légère augmentation par rapport à l’année 2017 (soit + 1.3%). Le mois d’octobre et novembre 2018 ont été marqués par une campagne sur la thématique des légionnelles, ciblant principalement des installations de type douche dans des établissements scolaires, également dans des établissements médicaux sociales (EMS), et enfin quelques bassins à eau bouillonnante (jacuzzis). Pour le compte du secteur d’inspection des eaux, 54 échantillons pour le paramètre Legionella spp. ont été analysés. Sur les 54 échantillons, 12 échantillons avaient un dépassement de la valeur maximale en Legionella spp., soit un taux de non-conformité de 22.6%. Les non-conformités ont été associées dans la plupart des cas avec les souches de Legionella spp. suivantes: soit Legionella pneumophila ou Legionella anisa.

Analyses des denrées alimentaires

Durant 2018, 3910 analyses d’échantillons de denrées alimentaires ont été réalisées par le laboratoire de microbiologie. Le nombre d’analyse est en diminution par rapport à l’année 2017 (4300 analyses d’échantillons de denrées alimentaires), soit une réduction de 9.0%. Cette diminution s’explique par une différence de l’activité déployée par le laboratoire de microbiologie, impactée par différents facteurs (ressources humaines et priorités analytiques) durant les derniers mois de l’année 2018.

Le taux de non-conformité s’élève pour l’année 2018 à 26.6% soit 1041 échantillons non conformes sur les 3910. Ce taux de non-conformité est en léger recul par rapport à l’année à 2017, qui était de 29.3% (soit –2.7%) et par conséquent en légère diminution par rapport la moyenne des cinq dernières années (de 2013 à 2017), qui est de 28.6% (soit –2 %). Le taux de non-conformité pour l’année 2018 est due en grande majorité (947 cas, soit un taux de 90.9%), à un dépassement à la fois des valeurs indicatives pour les germes aérobies mésophiles et/ou les Enterobacteriaceae. Les pathogènes dans les denrées alimentaires, comme les Bacillus cereus, Staphylocoques à coagulase positive, Escherichia coli dépassant les valeurs indicatives ont été mis en évidence sur un total de 164 denrées alimentaires. Ce qui représente les taux de non-conformité suivants sur les 1041 échantillons non conformes:

Bacillus cereus : 10.4% (109 cas).
Staphylocoques à coagulase positive : 3.6% (38 cas).
Escherichia coli : 1.8% (17 cas).

A noter qu’en 2018 à la suite d’une intoxication alimentaire dans un établissement, des taux dépassant les valeurs indicatives pour les pathogènes (Staphylocoques à coagulase positive et Bacillus cereus) ont pu être mis en évidence dans deux denrées alimentaires analysées par le laboratoire de microbiologie.

Campagnes

En 2018, le laboratoire de microbiologie a participé à trois campagnes romandes, une campagne nationale et a réalisé une campagne interne. La première campagne romande a mis l’accent sur les respects des bonnes pratiques en boucherie pour les préparations de viande et viande hachée. Le canton de Vaud a participé à cette campagne avec l’analyse de 46 denrées alimentaires sur les 204 prélèvements romands totaux, soit un taux de 22%. Cette campagne a relevé un taux de non-conformité globale de 28%, dont 15 échantillons étaient non conformes sur les 46 prélevés dans le canton de Vaud, soit un taux de 32.6%. La majorité des non-conformités consistait en un dépassement de la valeur indicative de germes aérobies mésophiles et/ou des Enterobacteriaceae. La deuxième campagne romande avait pour but de surveiller la qualité des plats à base de champignons et notamment de déceler la présence de Clostridium perfringens. Le canton de Vaud a participé à cette campagne avec l’analyse de 23 denrées alimentaires sur les 128 prélèvements romands totaux, soit un taux de 17.9%. Cette campagne a relevé un taux de non-conformité globale de 28% dont 7 échantillons étaient non conformes sur les 23 prélevés dans le canton, soit un taux de 30%. La majorité des non-conformités consistait en un dépassement de la valeur indicative de germes aérobies mésophiles et/ou des Enterobacteriaceae La présence de Clostridium perfringens a été décelée dans aucun prélèvement dans ce type de denrée alimentaire.

Le laboratoire de microbiologie a participé à une campagne romande sur les épices organisée par le canton de Vaud. Le laboratoire a réalisé l’analyse de 95 échantillons (35 prélevés dans le canton de Genève, 41 prélevés dans le canton de Vaud, 19 prélevés dans le canton de Neuchâtel). Dans cette campagne, 8 échantillons ont été déclarés non conformes, soit un taux de 8.4 %. La majorité des non-conformités concernait une valeur indicative trop élevée en Bacillus cereus, aucune Salmonella spp. a par contre été décelée. Le laboratoire de microbiologie a participé, avec un prélèvement de 45 denrées alimentaires, à la campagne nationale sur les Listeria monocytogenes dans les produits prêts à consommer (produits «ready to eat»). (p.ex. salades vertes, légumes, salades de fruits). Sur les 45 denrées alimentaires prélevées, 7 échantillons ont été déclarés non conformes, soit un taux de de 16%. La majorité des non-conformités consistait en un dépassement de la valeur indicative de germes aérobies mésophiles. La présence de Listeria monocytogenes n’a été décelée dans aucun échantillon vaudois. Le laboratoire de microbiologie a réalisé une campagne ciblée sur préparations déshydratées pour nourrissons dans le canton de Vaud. Les 20 échantillons analysés étaient tous conformes, aucun échantillon n’a relevé la présence des pathogènes ciblés (Listeria monocytogenes, Salmonella spp., Cronobacter sakazakii).

Finalement pour l’année 2018, le laboratoire de microbiologie a analysé 19 échantillons dans le cadre d’essais interlaboratoires afin de vérifier que les procédures analytiques dans le cadre des denrées alimentaires et d’eau soient respectées.

Distribution de l’eau

L’année 2018 a été globalement une année sèche ainsi que la plus chaude depuis le début des mesures en 1864. Selon les données publiées par MétéoSuisse, l’écart à la norme annuelle des précipitations tombées dans notre canton a atteint jusqu’à -30% selon les régions. Les mois d’août à novembre ont été particulièrement secs : en octobre, il n’est tombé qu’un quart de la pluie habituelle. En été, l’eau faisant défaut pour approvisionner le bétail stationné principalement dans le Jura, un dispositif ORCA a été mis en place. Il n’a cependant concerné que des alpages non raccordés au réseau. Des problèmes de manque d’eau ont aussi été signalés ponctuellement, en particulier dans des secteurs alimentés uniquement par des sources privées. Malgré certaines difficultés relativement localisées, les réseaux publics de distribution d’eau n’ont pas connus de perturbations majeures lors de l’année écoulée. Les interconnexions ont parfaitement joué leur rôle.

Durant l’année 2018, 9 plans directeurs de la distribution de l’eau (PDDE) ont été approuvés. Au 31 décembre 2018, le canton compte 281 distributeurs d’eau actifs. Actuellement, 155 PDDE sont intégralement à jour alors que 75 PDDE sont en cours d’étude ou de mise à jour. Le solde des documents qui ne sont pas à jour se répartit comme suit : 27 PDDE doivent être complétés par le concept relatif à l’approvisionnement en eau potable en temps de crise (AEC), 17 PDDE doivent être entièrement mis à jour alors que 7 PDDE doivent intégralement être établis, notamment pour les nouvelles communes. Dans le domaine des installations, ouvrages et réseaux de distribution d’eau, 223 projets de création ou de modification d’installations ont été approuvés durant l’année écoulée (dont 18% après enquête publique et 82% sans enquête publique). Ces projets concernent 254 ouvrages différents (captages, réservoirs, conduites, etc.) et totalisent 90.6 km de conduites d’eau nouvelles, ce qui correspond à 109% de la longueur annuelle moyenne des conduites posées depuis l’an 2000. Pour ce qui est des règlements communaux et intercommunaux sur la distribution de l’eau ainsi que des concessions de distribution, 24 nouveaux règlements, 3 règlements modifiés et 11 concessions ont été approuvés en 2018 par le Département, après examen préalable et suivi de la procédure par la section. D’autre part, 89 déterminations ont été formulées, via le logiciel de la CAMAC (Centrale des Autorisations en Matière d’Autorisations de Construire) à l’égard de dossiers d’aménagement du territoire, d’équipement de parcelles, de projets routiers ou d’améliorations foncières. Les interventions techniques et administratives liées au suivi des dossiers ont été au nombre de 194. Au total, ce sont 417 courriers qui ont été adressés en 2018 par la section aux divers fournisseurs d’eau potable du canton. Par ailleurs, 134 séances de travail ont été tenues avec les distributeurs ou leurs mandataires concernant les projets et dossiers à traiter (PDDE, règlements, etc.).

Du point de vue régional, le projet mené par les communes de Boulens, Bussy-sur-Moudon, Lucens, Montanaire, Moudon et Villars-le-Comte a été finalisé en 2018. L'Association intercommunale de distribution d'eau de Vusery (AIDEV – dont le nom a été choisi en fonction du lieu du futur réservoir) a été ainsi formellement créée. Rappelons que cette association permettra le raccordement des réseaux d’eau de 12 villages ainsi que la création de liaisons sur les réseaux des communes de Moudon, de Lucens, ainsi que sur ceux de deux autres associations voisines. Les prochaines étapes sont désormais de réaliser l’étude détaillée du projet technique ainsi que de mener la procédure d’approbation valant permis de construire pour les ouvrages. Si tout se passe bien, les travaux devraient débuter en 2020. L’étude régionale sur l'approvisionnement en eau potable dans la région du Chablais vaudois initiée à fin 2016 s’est poursuivie en 2018. Elle concerne 5 communes et une association de communes. Rappelons que la démarche est liée au projet de correction fluviale « Rhône 3 » dont les travaux tels que prévus entrent en conflit avec l’exploitation des ressources en eau que constituent les puits d’Ollon et ceux d’Aigle. L’étude sectorielle pour la connexion des réseaux de distribution d’eau potable des communes de Moudon, Syens, Vucherens, Vulliens et de l’Association intercommunale des eaux du Jorat (AIEJ) a été formellement approuvée en 2018, la phase de validation dans les communes ayant été effectuée avec succès. Une étude régionale pour l’approvisionnement en eau potable dans le secteur Venoge – Mèbre – Talent – Menthue a été initiée en 2018. Elle concerne 8 communes et deux associations intercommunales. Comme plusieurs questions se sont posées dans un laps de temps rapproché au sujet de divers réseaux d’eau situés ce périmètre géographique, nous avons donc suggéré de les étudier ensemble pour voir si des interactions à priori non envisagées initialement pouvaient naître d’une mise en perspective globale. Les réflexions menées précédemment dans la région de Montheron (Lausanne), Cugy et Bretigny-sur-Morrens et Froideville ont aussi été intégrées à cette nouvelle étude régionale. Le rapport d’étude a été présenté aux communes et associations parties prenante en décembre 2018. Bien que remettant en question des fonctionnements découlant d’une organisation historique quasi centenaire, le concept technique proposé est extrêmement intéressant. Les discussions vont ainsi poursuivre en 2019.

Au nombre des réalisations importantes de l’année 2018, on peut citer l’approbation des projets et PDDE suivants:

Nouvelle conduite entre Vuarrens et Corcelles-sur-Chavornay pour le réseau de l’Association intercommunale d'amenée d'eau d'Echallens et environs (AIAE);
Nouvelle station d’ultrafiltration et réservoir aux Avants (600 m³) pour le Service intercommunal de gestion (SIGE);
Remplacement des conduites d'adduction et turbinage des eaux du Pays-d'Enhaut, sur le territoire de la commune de Château-d’Oex. Ce projet est réalisé conjointement par le Service de l’eau de la commune de Lausanne et la société électrique Romande Energie, qui intervient pour le turbinage
Reconstruction du réservoir de la Châtaigneraie (1200 m³) pour la commune de Begnins
Nouvelles conduites de liaison (axe EST) pour le réseau du Service intercommunal de distribution d'eau potable de Rolle et environs (SIDERE)
Construction du nouveau réservoir des Clos (1800 m³) pour la commune d’Oron
Amélioration des captages, remplacement de la conduite, filtration et turbinage des eaux du vallon de la Tinière pour la commune de Villeneuve
Création du réseau communal de distribution d’eau de Rossenges et liaison sur le réseau de l’Association intercommunale des eaux du Haut Jorat (AIEHJ). A noter que la commune de Rossenges était la dernière du canton à ne pas disposer de réseau communal, l’entier des habitants étant jusqu’alors alimentés par des sources privées.
Approbation du PDDE de la commune de Pully
Approbation du PDDE de la commune de Grandson

Durant l’année écoulée, 9 réseaux ont été introduits dans SIRE (Système d’Information géographique des Réseaux d’Eau potable) qui totalise à ce jour 184 réseaux de distributeurs saisis, représentant une longueur totale de 4764 km de conduites. Un outil de contrôle de la qualité des données SIRE a été développé et mis en ligne pour les distributeurs d'eau et leurs mandataires. L'ensemble des données qui nous sont remises doivent depuis le 1er juin 2018 être testées au travers de cet outil web dénommé «checker SIRE». L'obtention de données homogènes et qualitativement conformes aux exigences du point de vue géométrique et de contenu d'information est, dès lors, garantie. Dans le cadre du projet de base de données des bornes hydrantes (BH) mené en collaboration avec l'ECA, les campagnes de mesures de terrain se sont poursuives en 2018. L'outil a été amélioré afin d'assigner de manière automatique les adresses aux bornes hydrantes sur base de leur position. A ce jour, la base de données comptabilise 21'339 BH appartenant à 235 distributeurs d'eau différents. L'ensemble des communes ayant à ce jour les données des bornes hydrantes sur leur territoire représente 92% de la surface cantonale.

Qualité de l’eau

Eau potable

Les programmes de contrôle des eaux exploitées et distribuées, d’inspection des ouvrages et de l’autocontrôle ainsi que l’assistance aux communes et distributeurs d’eaux, notamment lors de contamination de leurs sources ou de leurs réseaux de distribution ont constitué les pôles d’activités principaux de l’année 2018. Ce programme a été complété par les campagnes de suivi de ressources caractéristiques en eaux, menées sous contrat avec l’Office fédéral de l’Environnement dans le cadre du réseau national d’observation des eaux souterraines (NAQUA) (suivi qualitatif de 34 sources ou puits choisis pour leur importance ou leur situation géographique ou géologique typique). Ainsi, 2972 analyses microbiologiques ont été réalisées : 433 dans le cadre des prélèvements de surveillance, 184 pour le réseau d’observation cantonal, 33 analyses d’eau minérale ; le reste des analyses constituant les analyses d’autocontrôle de certains distributeurs. 1202 analyses physico-chimiques ont été effectuées (433 prélèvements de surveillances, 184 échantillons pour le réseau cantonal d’observation et NAQUA, 33 échantillons d’eau minérale et 413 échantillons pour le suivi de la concentration en nitrate à la source ; le solde des analyses constituant les analyses d’autocontrôle de certains distributeurs). Concernant les micropolluants, 66 analyses de composés organiques volatils ont été effectuées (57 pour le réseau d’observation/NAQUA et 9 pour des cas de suspicions d’atteinte à une ressource suite à différents accidents dans des zones de protection des sources). 308 analyses de pesticides et traceurs d’eaux usées ont été réalisées : 201 dans le cadre des prélèvements de surveillance, 74 pour le réseau d’observation/NAQUA et 33 dans le cadre de l’autocontrôle des distributeurs. En ce qui concerne les analyses officielles des eaux distribuées dans les différents réseaux (433 prélèvements de surveillance), on dénote un taux de non-conformité de 4 %. Ces non-conformités sont dues à des dépassements de valeurs maximales des critères microbiologiques (63 % des cas non conformes) et des critères chimiques (turbidité 26 %, pesticides 11%). Comme pour les deux années précédentes, aucune non-conformité n’est due à une teneur en nitrate trop élevée. Concernant le suivi des résidus de produits phytosanitaires dans les eaux distribuées, les métabolites des herbicides chloridazon (53 %) et métolachlore (14 %) ainsi que ceux des fongicides chlorothalonil (27 %) et fluopicolide (3 %) représentent les principaux dépassements du critère de qualité de 0.1 µg/L. Les non-conformités liées à ces dépassements du critère de qualité sont essentiellement dues à la présence de l’herbicide bentazone (3 %). Ces dépassements concernent 14 % des échantillons analysés. 48 inspections ont été effectuées dans le but de contrôler l’état des ouvrages ainsi que les procédures d’autocontrôles des distributeurs d’eau. Les manquements majeurs résident dans les ouvrages obsolètes, signifiant un manque de suivi et de l’entretien de la part de certains distributeurs, et dans la documentation de l’autocontrôle incomplète voire absente. La section Qualité de l’eau a également été sollicitée dans le cas de suspicion de pollution des réseaux d’eau des communes de Blonay et St-Légier-La Chiésaz ainsi que dans la pollution avérée du réseau de Vallorbe. Dans les deux cas, les consommateurs ont dû bouillir l’eau avant tout usage alimentaire durant plusieurs jours.

Eaux de baignade – piscines

Dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux des piscines publiques, 1245 analyses microbiologiques ont été effectuées et 7 % d’entre-elles étaient non conformes. Le risque microbiologique est donc bien maîtrisé et la fréquence des analyses officielles a été diminuée en conséquence pour 2019, en harmonisation avec les autres cantons romands (groupe de travail GEO). 4 jacuzzis ont également fait l’objet d’analyses de légionnelles; les 4 échantillons prélevés étaient conformes aux normes en vigueur. L’analyse de la teneur en chlorate et bromate a été réalisée pour 283 échantillons. La concentration en chlorate dépassait la valeur maximale dans 43 % des échantillons et la teneur en bromate dans 30 % des échantillons. Le nombre de non-conformité est légèrement inférieur à celui de l’année passée mais reste conséquent. Les installations de traitement à l’eau de Javel sont principalement touchées. Le seul moyen à court terme de rétablir la situation et d’augmenter l’apport d’eau fraîche. Le stockage de l’eau de Javel doit également être fait dans des conditions optimales. Un courrier rappelant ces principes a été envoyé aux établissements de bain vaudois. Deux campagnes d’analyses des trihalométhanes (THMs), pour un total de 47 échantillons, ont été effectuées. Le taux de non-conformité est de 21 %. Les eaux des nappes d’eaux souterraines alimentant les centres thermaux d’Yverdon-les-Bains et de Lavey ont également fait l’objet d’analyses chimiques et microbiologiques (6). Leur composition demeure constante. De par leur délégation de compétences, le SEL et le SIGE ont également réalisé un bon nombre d’analyses dans le cadre de la surveillance de la qualité microbiologique des eaux de piscines. Le SEL a procédé à 353 analyses (4.5 % non conformes aux exigences microbiologiques de l’OPBD) et le SIGE a réalisé 365 analyses (2 % non conformes aux exigences microbiologiques de l’OPBD). Durant l’année 2018, 16 inspections d’établissements de bain ont été effectuées dans le cadre d’autorisation d’exploitation suite à des travaux ou à la réalisation de nouveaux projets et également suite à des résultats d’analyses non conformes répétitifs. Une inspection extraordinaire a été effectuée dans le cadre du Festival de la Cité à Lausanne. Les jacuzzis installés respectaient les critères minimaux exigés et les résultats d’analyses microbiologiques étaient conformes.

9 nouveaux projets de construction ont également été préavisés favorablement.

Eaux de baignade – plages

Pour le contrôle de la qualité hygiénique de l’eau des 91 plages officielles vaudoises, l’OFCO a procédé à l’analyse bactériologique de 199 échantillons, le SEL et le SIGE respectivement de 36 et 70 échantillons, durant la saison des bains (considérée de mi-mai à mi-septembre). Les résultats étaient bons (classe A) ou satisfaisants (classe B) pour tous les échantillons. En raison de la mauvaise qualité récurrente des eaux des rivières de l’Ouest lausannois aboutissant dans la Chamberonne, puis dans la Baie de Vidy, les panneaux déconseillant la baignade ont été maintenus à l’embouchure de cette rivière, à la frontière entre les communes de Lausanne et de Saint-Sulpice. La plage de Pully, à l’embouchure de la Paudèze a également été interdite momentanément de baignade, par précaution, à la suite de violents orages causant des dégâts sur les collecteurs d’eaux usées.

Eaux de douches

Une campagne d’analyses des légionnelles dans les douches publiques a été réalisée. 45 échantillons répartis sur le canton ont été prélevés dans différents types d’établissements (EMS, HNM, hôtels, piscines publiques et centres sportifs). 22 % étaient non conformes aux exigences légales en vigueur, mais seuls deux cas de contamination massive (>10000 UFC/L) ont été rapportés. Des chocs thermiques ou des désinfections chimiques ont permis de rétablir les situations de non-conformité. Un document basé sur la littérature actuelle, notamment les recommandations de l’OSAV/OFSP, a été élaboré par l’OFCO afin que les personnes responsables aient une vue d’ensemble sur la problématique des légionnelles et quelques pistes pour l’entretien et la mise en conformité de leurs installations.

Bureau cantonal des poids et mesures

Sur l’ensemble du canton, 13'089 instruments de mesure étaient en service et 7341 soumis à vérification pour l’année 2018. Pour l’année qui vient de s’achever, 6285 instruments ont été vérifiés, soit 86 %. 362 instruments ont été contestés. Les instruments de mesure vérifiés font partie d’une liste exhaustive qui regroupe par exemple les balances destinées à la vente au public, les balances ferroviaires, les ensembles de mesurages dans les stations-service, les appareils de mesure des gaz d’échappement, les préemballeuses, les mesureurs de longueur ou encore les citernes de transport. Les statistiques sont soumises à une constante évolution venant du fait que la quantité des instruments soumis à vérification varie continuellement en fonction du renouvellement effectué dans les entreprises, des fermetures et ouvertures de commerces. Comme chaque année et en plus des vérifications ordinaires pour le maintien à niveau de la qualité des instruments de mesure du canton, plusieurs services de l’Etat font également appel au bureau cantonal de poids et mesures (BCPM) pour leur vérification dans leur secteur d’activités respectives:

Le SAN pour les appareils anti-pollution des garages
La pharmacienne cantonale pour les balances de pharmacie
Les inspecteurs et contrôleurs des denrées alimentaires pour des balances diverses
Les nombreuses entreprises soumises à un audit de qualité sous les normes ISO qui ne peuvent pas avoir des échéances dépassées.

L’objectif METAS pour l’année 2018, à savoir les contrôles des entreprises industrielles qui fabriquent des préemballages nominaux, a été effectué et entièrement atteint. Nous avons pu bénéficier, grâce à une convention signée avec le METAS et le canton de Fribourg, d’une aide sur le terrain. Le projet de la nouvelle loi cantonale sur la métrologie est en attente de la validation du SJL.