Groupes de prestations du SSCM

109.0 Gestion et administration du service

Gestion et administration du service.

Descriptif

• Direction du service
• Support administratif
• Support RH
• Support informatique
• Support financier et comptable
• Support juridique
• Support logistique

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Collaborateurs du service
• Secrétariat général
• Services transversaux

109.1 Contrôles, taxes et tirs militaires

• Tenue des contrôles militaires
• Perception de la taxe d’exemption de l’obligation de servir
• Application des directives fédérales en matière de tir hors service

Descriptif

• Orientation et information aux futurs conscrits
• Mise sur pied du recrutement des conscrits
• Tenue des contrôles des militaires domiciliés dans le canton, y compris traitement des congés pour l’étranger et des dispenses ou report de service
• Calcul et perception de la taxe d'exemption de l'obligation de servir, y compris traitement des demandes de remboursement, des recours et des demandes de remise ou d’exemption de la taxe
• Organisation des inspections de reddition de l’équipement personnel en vue de la libération des obligations militaires
• Gestion des tirs hors service dans le canton
• Homologation et dissolution des sociétés de tir permettant de garantir le tir hors service
• Assignation des tireurs dont les communes ne disposent pas ou plus de stand de tir homologué
• Suivi de la mise en conformité ou de la fermeture des stands de tir selon les directives fédérales

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Communes
• Tireurs et sociétés de tir (SVC, FAV)
• Officiers fédéraux de tir
• Futurs conscrits
• Militaires domiciliés dans le canton
• Instances militaires du DDPS
• Cantons confédérés
• Citoyens assujettis à l’obligation de servir ou à la taxe d’exemption
• Administration cantonale des impôts (ACI) en fonction du calcul de la taxe d’exemption

109.2 Protection de la population

• Aide en cas de catastrophe ou d'accident majeur
• Organisation du plan ORCA

Descriptif

• Organisation et coordination des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe nécessitant le déclenchement de tout ou partie du plan ORCA, y compris préparation d'exercice d'intervention
• Planification et coordination des mesures ORCA dans le cadre de manifestations importantes
• Pilotage et suivi des travaux de l'observatoire cantonal des risques (OCRi) et mise en œuvre de la gestion globale et intégrée des risques et dangers
• Planification des plans d'intervention requis en fonction des dangers et grands risques répertoriés
• Planification et coordination de l'entraide interrégionale, intercantonale et transfrontalière en cas de catastrophe
• Suivi des mesures sanitaires et de protection AC, en collaboration avec les instances concernées
• Planification et coordination de la logistique destinée à l'assistance des personnes en quête de protection
• Planification et coordination à l'échelon cantonal des mesures fédérales de rationnement et de contingentement relatives à l'approvisionnement économique du pays en cas de pénurie
• Instruction des responsables communaux de l'approvisionnement économique du pays

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Préfectures et communes
• Population résidente
• Entreprises industrielles et artisanales
• Automobilistes et entreprises disposant de véhicules de transport
• Personnes en quête de protection ou ayant dû évacuer leur lieu de résidence
• Services de l’administration cantonale vaudoise

109.3 Gestion de l'arsenal de Morges

Gestion de l'arsenal de Morges.

Descriptif

• Prestations de type fédéral
• Gestion, échange, entretien et rétablissement de l’équipement personnel des militaires domiciliés et en service dans le canton
• Fourniture et échange des équipements personnels des corps de troupe effectuant leur service sur territoire cantonal
• Reprise, tri, nettoyage et remise en état de l’équipement personnel rendu lors des libérations des militaires domiciliés, dans le canton
• Confection d’effets d’équipement et d’habillement pour le compte de Arma Suisse (ex RUAG)
• Remise à neuf de quelque 15'000 masques de protection et 8000 casques par an
• Contrôle et gestion des armes en prêt et des armes des jeunes tireurs
• Gestion des stocks et distribution des chaussures aux conscrits lors du recrutement
• Gestion d’un dépôt romand de liquidation de matériel militaire (Military Liq’shop)
• Administration du dépôt de vivres OFIDA (mandat de la Confédération) : manutention et décompte lors du renouvellement , des réserves obligatoires
• Prestations de type cantonal
• Gestion et maintenance du dépôt cantonal de "Jeunesse et Sport"
• Gestion et maintenance des stocks de matériel et des effets d’équipe-ment pour la PCi et l’ECA
• Prestations de maintenance au Château de Morges, au Musée Militaire Vaudois (MMV), à la Maison Militaire de Bretaye (MMB) , et à l’Association Verte Rive à Pully, au profit du SBMA
• Acquisition des tenues de travail des polices cantonale et municipales

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Tireurs et sociétés de tir (SVC, FAV)
• Conscrits et militaires
• Corps de troupe effectuant leur service sur le territoire cantonal
• Office fédéral des exploitations des Forces terrestres (OFEFT) à Berne
• Groupement de l'Armement (GDA) à Berne
• Office fiduciaire des importateurs de denrées alimentaires (OFIDA) à Berne
• Établissement cantonal d’assurance
• Protection civile
• Service des bâtiments, monuments et archéologie (SBMA)

109.4 Musée militaire vaudois (MMV)

Constitution, gestion et conservation du patrimoine culturel et militaire vaudois

Descriptif

• Constitution et conservation du patrimoine culturel militaire vaudois
• Restauration des objets exposés
• Gestion du Musée militaire vaudois, du Musée de la figurine historique et du Musée de l’artillerie
• Présentation en permanence des collections du patrimoine militaire vaudois au public
• Organisation et promotion d’expositions thématiques temporaires
• Gestion et conservation du fonds Stöckel (recense-ment mondial des poinçons d’origine des armes)

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Canton de Vaud
• Visiteurs du musée militaire vaudois, entre 15'000 et 20'000 personnes par an, dont environ 10'000 payants
• Commune de Morges

109.5 Protection civile

Protection civile, appui et assistance aux organes de sauvetage et de protection de la population.

Descriptif

• Soutien opérationnel et technique aux partenaires de la protection de la population lors d’accidents graves ou majeurs, et lors de catastrophes
• Garantie de l’état de préparation et coordination des activités des organisations régionales de protection civile (ORPC)
• Instruction et soutien informatique aux ORPC, afin d’assurer une unité de doctrine et d’application
• Coordination avec les autorités fédérales (OFPP) cantonales et les partenaires cantonaux de la PCi
• Planification des besoins en constructions proté-gées de la protection civile et du service sanitaire
• Vérification lors des mises à l’enquête de la conformité aux normes fédérales des projets d’abris PCi privés et publics
• Valorisation, suivi de l’encaissement et contrôle de l’utilisation des contributions de remplacement en cas de dérogation à , l’obligation de construire des abris PCi privés
• Contrôles périodiques de l’état de préparation des constructions protégées (CPC) de la PCi et du service sanitaire
• De même pour le paiement annuel des contributions forfaitaires fédérales
• Suivi des contrôles périodiques des abris (CPA) effectués par les ORPC
• Gestion des fonds versés par les communes pour les mesures de protection civile d’intérêt général
• Fourniture d’équipements et de matériel standardisé aux ORPC, y.c. réparation et entretien
• Organisation et gestion des dispositifs d’alarme à la population et aux formations d’intervention PCi
• Suivi de la maintenance et contrôle du réseau des sirènes et du dispositif télécommandé d’alarme
• Planification des mesures propres à protéger les biens culturels d’importance nationale et régionale
• Participation au recrutement lors de la séance d’orientation aux conscrits
• Instruction, formation et perfectionnement de l’ensemble des astreints et des cadres de la PCi
• Formation et engagement des spécialistes AC de la PCi en cas d’augmentation de la radioactivité nécessitant protection , et évacuation des habitants

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Organisations régionales de protection civile (ORPC)
• Communes
• Office fédéral de la protection de la population (OFPP)
• Autorités politiques cantonales et communales
• Partenaires de la Protection de la population, police, sapeurs-pompiers, services sanitaires et services techniques, conformément à la loi fédérale
• Population vaudoise, voire population des régions limitrophes et plus ou moins proches, (exemple des engagements suite à "Lothar")