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  1. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Quand l'armée marche contre le vent

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Quand l'armée marche contre le vent Séance du mardi 4 octobre 2016, point 43 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat Ret

  2. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Pour un rapport mensuel sur le RI

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Pour un rapport mensuel sur le RI Séance du mardi 4 octobre 2016, point 47 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat Retour à

  3. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Richard Bonny - Reviens Obelix !!!

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    Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Richard Bonny - Reviens Obelix !!! Séance du mardi 4 octobre 2016, point 44 de l'ordre du jour Texte adopté par le Conseil d'Etat Retour à l'ordr

  4. Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Taxation des interventions de police lors d'interventions concernant des violences domestiques : n'est-elle pas contreproductive ?

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    Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Taxation des interventions de police lors d'interventions concernant des violences domestiques : n'est-elle pas contreproductive ? Séance du mardi 4 oc

  5. Interpellation Christine Chevalley et consorts - Médecins-chefs en ébullition, pourquoi une telle colère ?

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    Interpellation Christine Chevalley et consorts - Médecins-chefs en ébullition, pourquoi une telle colère ? Séance du mardi 4 octobre 2016, point 37 de l'ordre du jour Objet Retour à l'ordre du jour

  6. Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ?

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    Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? Séance du mardi 4 octobre 2016, point 38 de l'ordre du jour Objet Retour à l'ordre du jour

  7. Interpellation Gérard Mojon - La LAT évite le mitage du territoire, pas celui de l'économie

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    Interpellation Gérard Mojon - La LAT évite le mitage du territoire, pas celui de l'économie Séance du mardi 4 octobre 2016, point 36 de l'ordre du jour Objet Retour à l'ordre du jour

  8. Interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite

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    Interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite Séance du mardi 4 octobre 2016, point 35 de l'ordre du jour Objet Retour à l'ordre du jour

  9. Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude

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    Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude Séance du mardi 4 octobre 2016, point 39 de l'ordre du jour Objet Retour à l'ordre du jour

  10. Motion Jacques Perrin et consorts - 14 avril 2017 : Nouveau toit et nouvelle organisation pour le Parlement

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    Motion Jacques Perrin et consorts - 14 avril 2017 : Nouveau toit et nouvelle organisation pour le Parlement Séance du mardi 4 octobre 2016, point 51 de l'ordre du jour Objet et développement Rapport d