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9770 résultats

  1. Christophe Champod sera le nouveau recteur de l’Université de Lausanne

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/c3d3b462-37b9-4d77-9f52-3d3602d0501d

    Sur proposition du Conseil de l’Université de Lausanne, le Conseil d’État nomme le Professeur Christophe Champod au poste de Recteur de l’Université de Lausanne (UNIL) pour la période 2026-2031. Le Co

  2. Fusion des communes de Mathod et Suscévaz

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    Le Conseil d’État a adopté un projet de décret proposant au Grand Conseil de ratifier la fusion des communes de Mathod et Suscévaz dans le district du Jura-Nord vaudois. Le 28 septembre 2025, les corp

  3. Fusion des communes de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens

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    Le Conseil d’État a adopté un projet de décret proposant au Grand Conseil de ratifier la fusion des communes de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens dans le district de Morges. Le 28 septembre 2025, les corp

  4. Subsides aux primes d’assurance maladie obligatoire pour 2026

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    Le Conseil d’État a adopté l’arrêté concernant les subsides aux primes d’assurance maladie obligatoire pour l’année 2026. Il a également modifié le règlement concernant la loi du 25 juin 1996 d’applic

  5. Le subside à l’assurance-maladie est octroyé en fonction du revenu et de la fortune de la personne

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/eea44f4f-a4ee-44c0-9ee1-637b7014317f

    Le Conseil d’État répond à une simple question du député Oleg Gafner et rappelle que la profession d’une personne requérant le subside à l’assurance-maladie ne constitue pas un critère d’octroi. Par c

  6. Règlement d’application de la Convention intercantonale sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg

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    La Convention intercantonale sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg du 21 août 2013 prévoit que les Conseils d'État de Vaud et de Fribourg adoptent un règlement d’application. Le

  7. Le Conseil d’État lance des audits au sein de la Direction générale de la fiscalité

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    Dans son rapport sur la motion Hadrien Buclin demandant l’institution d’une commission d’enquête parlementaire «pour faire la lumière sur les dysfonctionnements liés à l’application du bouclier fiscal

  8. Bouclier fiscal, recours à la suite des taxations

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    Dans sa réponse à une simple question du député Sébastien Cala, le Conseil d’État précise qu’il n’est, sur le principe, pas possible de lister les motifs des réclamations faute d’exigences légales str

  9. Effets de la suppression de la valeur locative dans le canton de Vaud

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    Dans sa réponse à une interpellation du député Sébastien Cala, le Conseil d’État précise que compte tenu des nombreuses incertitudes, cette suppression pourrait potentiellement générer, s’agissant de

  10. Bilan des Jeux olympiques de la Jeunesse

    /actualites/decisions-du-conseil-detat/seance-du-conseil-detat/decision/id/bdc3bc46-b66a-4070-b501-09c2bb40f1da

    Quelques mois après la publication du rapport d’impact et d’héritage des Jeux olympiques de la Jeunesse « Lausanne 2020 », le Conseil d’État présente son bilan de l’évènement au Grand Conseil en répon