Rechercher

612 résultats

1. M-18 Demander une subvention pour une nouvelle construction ou extension du réseau de chaleur (CAD) ou une nouvelle construction ou extension de l'installation de production de chaleur

   /prestation/copie-m-18-demander-une-subvention-pour-une-nouvelle-construction-ou-extension-du-reseau-de-chauffage-a-distance-cad

   Cette subvention est allouée pour la création ou l’extension d’un réseau de chauffage à distance, ainsi que pour une nouvelle centrale ou une extension de puissance d’une centrale existante. Montants

2. IM-10-2 Demander une subvention pour l’accompagnement des maîtres d’ouvrage (AMO) et l'assistance à maîtrise d'usage (AMU)

   /prestation/copie-im-10-demander-une-subvention-pour-laccompagnement-des-maitres-douvrage-amo

   Cette subvention est accordée pour les projets avec un AMO et un AMU. La mission de l’AMU est de lever les freins humains à la rénovation énergétique, augmenter le niveau de satisfaction de l’ensemble

3. S07 Demander une subvention pour un diagnostic « courants vagabonds »

   /prestation/s07-demander-une-subvention-pour-un-diagnostic-courants-vagabonds

   Cette subvention est allouée en cas de diagnostic « courants vagabonds » réalisé par un expert dans une exploitation d’élevage avec installation de production d’énergie renouvelable à proximité immédi

4. Enquête annuelle de la construction - IDEAC

   /prestation/enquete-annuelle-de-la-construction-ideac

   L’enquête annuelle de la construction concerne les dépenses communales de construction qui ne font pas l’objet d’une demande de permis de construire. Elle relève annuellement les investissements effec

5. test

   /prestation/test

   test

6. Planification énergétique des communes (PLANEO)

   /prestation/planification-energetique-des-communes-planeo

   L’application PLANEO s’intègre dans le mouvement de publication de nouveaux cadastres Energies intégrés au guichet cartographique cantonal, plus précisément ici du cadastre des planifications énergéti

7. Protection des espèces - Demander une dérogation à la protection d’un nid d’hirondelles ou de martinets – Hors CAMAC

   /prestation/demander-une-derogation-a-la-protection-dun-nid-dhirondelles-ou-de-martinets-hors-camac

   Les hirondelles et martinets font partie des espèces protégées selon les articles 2 et 7 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP). Leurs nids ou lieu

8. Demander la réactivation d'une autorisation de pratiquer et de l'admission à pratiquer à charge de l'AOS

   /prestation/demander-une-reactivation-dune-autorisation-de-pratiquer-et-de-ladmission-a-pratiquer-a-charge-de-laos

   Vous êtes un·e professionnel·le de santé et vous souhaitez réactiver votre autorisation de pratiquer sous propre responsabilité professionnelle et l' admission à pratiquer à charge de l’AOS. Gratuit L

9. Protection des espèces - Demander une autorisation pour un vol de drone

   /prestation/demander-une-autorisation-pour-un-vol-de-drone

   En principe interdite, vous devez disposer d'une autorisation pour la navigation d’aéronefs civils sans occupants au-dessus des objets portés aux inventaires mentionnés aux articles 19 alinéa 2 et 20

10. Gérer un dossier de débiteur de la prestation imposable (DPI)

    /prestation/gerer-un-dossier-de-debiteur-de-la-prestation-imposable-dpi

    Vous agissez en tant qu’employeur de personnes(s) soumise(s) à l’impôt à la source. Vous pouvez désormais gérer votre compte de débiteur de la prestation imposable (DPI) via notre prestation en ligne.