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612 résultats

1. Annoncer son changement d'identité pour une facilité de stationnement (nom, prénom)

   /prestation/annoncer-son-changement-didentite-pour-une-facilite-de-stationnement-nom-prenom

   Vous avez changé de prénom ou de nom, vous devez l'annoncer dans les 14 jours au SAN, afin de modifier votre facilité de stationnement. La prestation est gratuite. Être domicilié·e dans le canton de V

2. Annoncer un changement de raison sociale pour un permis de navigation

   /prestation/annoncer-un-changement-de-raison-sociale-pour-un-permis-de-navigation

   Vous souhaitez modifier la raison sociale de votre entreprise/société sur le permis de navigation. Il doit être modifié et réimprimé avec les modifications. Être en possession d'un permis de navigatio

3. Annoncer un changement d'identité (prénom, origine et genre) pour son permis de conduire les bateaux

   /prestation/annoncer-un-changement-didentite-prenom-origine-et-genre-pour-son-permis-de-conduire-les-bateaux

   Vous souhaitez modifier votre identité sur le permis de conduire les bateaux. Il doit être modifié et réimprimé avec les modifications. Être en possession de son permis de conduire les bateaux;

4. Annoncer un changement de raison sociale pour une facilité de stationnement

   /prestation/annoncer-un-changement-de-raison-sociale-pour-une-facilite-de-stationnement

   Vous avez changé la raison sociale, vous devez l'annoncer dans les 14 jours au SAN, afin de modifier votre facilité de stationnement. La prestation est gratuite. Être domicilié·e dans le canton de Vau

5. Annoncer un changement d'adresse pour son bateau et/ou son permis de conduire les bateaux

   /prestation/annoncer-un-changement-dadresse-pour-son-bateau-et-ou-son-permis-de-conduire-les-bateaux

   Vous désirez annoncer un changement d'adresse, vous trouvez ci-dessous les différents moyens pour y arriver. Nous attirons votre attention sur le fait que toute modification des données personnelles d

6. M-18 Demander une subvention pour une nouvelle construction ou extension du réseau de chaleur (CAD) ou une nouvelle construction ou extension de l'installation de production de chaleur

   /prestation/copie-m-18-demander-une-subvention-pour-une-nouvelle-construction-ou-extension-du-reseau-de-chauffage-a-distance-cad

   Cette subvention est allouée pour la création ou l’extension d’un réseau de chauffage à distance, ainsi que pour une nouvelle centrale ou une extension de puissance d’une centrale existante. Montants

7. IM-10-2 Demander une subvention pour l’accompagnement des maîtres d’ouvrage (AMO) et l'assistance à maîtrise d'usage (AMU)

   /prestation/copie-im-10-demander-une-subvention-pour-laccompagnement-des-maitres-douvrage-amo

   Cette subvention est accordée pour les projets avec un AMO et un AMU. La mission de l’AMU est de lever les freins humains à la rénovation énergétique, augmenter le niveau de satisfaction de l’ensemble

8. S07 Demander une subvention pour un diagnostic « courants vagabonds »

   /prestation/s07-demander-une-subvention-pour-un-diagnostic-courants-vagabonds

   Cette subvention est allouée en cas de diagnostic « courants vagabonds » réalisé par un expert dans une exploitation d’élevage avec installation de production d’énergie renouvelable à proximité immédi

9. Enquête annuelle de la construction - IDEAC

   /prestation/enquete-annuelle-de-la-construction-ideac

   L’enquête annuelle de la construction concerne les dépenses communales de construction qui ne font pas l’objet d’une demande de permis de construire. Elle relève annuellement les investissements effec

10. test

    /prestation/test

    test