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622 résultats

1. Effectuer une recherche de jurisprudence

   /prestation/effectuer-une-recherche-de-jurisprudence

   A compléter par le métier

2. Enquête annuelle de la construction - IDEAC

   /prestation/enquete-annuelle-de-la-construction-ideac

   L’enquête annuelle de la construction concerne les dépenses communales de construction qui ne font pas l’objet d’une demande de permis de construire. Elle relève annuellement les investissements effec

3. Commander une copie d’un jugement de divorce

   /prestation/101767

   Obtenir une copie certifiée conforme d'un jugement de divorce d'un tribunal vaudois, pour les archives versées aux Archives cantonales vaudoises. Prestation fournie dans les 14 jours ouvrables contre

4. Consulter le registre vaudois des agents d'affaires brevetés

   /prestation/consulter-le-registre-vaudois-des-agents-daffaires-brevetes

   tbd

5. Consulter le registre cantonal vaudois des avocats

   /prestation/consulter-le-registre-cantonal-vaudois-des-avocats

   tbd

6. test

   /prestation/test

   test

7. Demander une aide financière pour l'adaptation du logement (ALO)

   /prestation/demander-une-aide-financiere-pour-ladaptation-du-logement-alo

   A compléter Gratuit BD

8. Planification énergétique des communes (PLANEO)

   /prestation/planification-energetique-des-communes-planeo

   L’application PLANEO s’intègre dans le mouvement de publication de nouveaux cadastres Energies intégrés au guichet cartographique cantonal, plus précisément ici du cadastre des planifications énergéti

9. Protection des espèces - Demander une dérogation à la protection d’un nid d’hirondelles ou de martinets – Hors CAMAC

   /prestation/demander-une-derogation-a-la-protection-dun-nid-dhirondelles-ou-de-martinets-hors-camac

   Les hirondelles et martinets font partie des espèces protégées selon les articles 2 et 7 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP). Leurs nids ou lieu

10. Demander la réactivation d'une autorisation de pratiquer et de l'admission à pratiquer à charge de l'AOS

    /prestation/demander-une-reactivation-dune-autorisation-de-pratiquer-et-de-ladmission-a-pratiquer-a-charge-de-laos

    Vous êtes un·e professionnel·le de santé et vous souhaitez réactiver votre autorisation de pratiquer sous propre responsabilité professionnelle et l' admission à pratiquer à charge de l’AOS. Gratuit L