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610 résultats

1. Commander un abonnement P+R

   /prestation/commander-un-abonnement-p-r

   A compléter par le métier

2. Gérer un dossier de débiteur de la prestation imposable (DPI)

   /prestation/gerer-un-dossier-de-debiteur-de-la-prestation-imposable-dpi

   Vous agissez en tant qu’employeur de personnes(s) soumise(s) à l’impôt à la source. Vous pouvez désormais gérer votre compte de débiteur de la prestation imposable (DPI) via notre prestation en ligne.

3. Demander une autorisation spéciale pour l’orpaillage à des fins lucratives ou de loisir

   /prestation/demander-une-autorisation-speciale-pour-lorpaillage-a-des-fins-lucratives-ou-de-loisir

   L’orpaillage que ce soit à des fins lucratives ou de loisir nécessite une autorisation spéciale de la division biodiversité et paysage au sens de l’art. 51 de la LPêche du 29 novembre 1978. 150 fr. (5

4. Demander une autorisation pour un abattage ou un élagage excédant l’entretien courant d’un arbre remarquable inscrit à l’inventaire cantonal

   /prestation/demander-une-autorisation-pour-un-abattage-ou-un-elagage-excedant-lentretien-courant-dun-arbre-remarquable-inscrit-a-linventaire-cantonal

   Lorsqu’un arbre est inscrit à l’inventaire cantonal des arbres remarquables, son abattage ou son élagage excédant l’entretien courant doit faire l’objet d’une autorisation de la DGE-BIODIV. La demande

5. Demander un permis de construire depuis un espace professionnel

   /prestation/demander-un-permis-de-construire-depuis-un-espace-professionnel

   Cette prestation permet la transmission et le suivi électronique d’une demande de permis de construire, depuis un espace professionnel, auprès des autorités. Pour obtenir une décision de la commune co

6. Demander un permis de construire depuis un espace personnel

   /prestation/demander-un-permis-de-construire-depuis-un-espace-personnel

   Cette prestation permet la transmission et le suivi électronique d’une demande de permis de construire, depuis un espace personnel, auprès des autorités. Pour obtenir une décision de la commune concer

7. Demander un permis de construire depuis l'espace communal

   /prestation/demander-un-permis-de-construire-en-tant-que-commune

   Cette prestation permet aux services communaux de déposer et suivre des demandes de permis de construire pour le compte de la commune. Pour obtenir une décision des autorités compétentes concernant un

8. R02 Demander une subvention pour un audit approfondi grands consommateurs

   /prestation/test-r02-demander-une-subvention-pour-un-audit-approfondi-grands-consommateurs

   Cette subvention est allouée pour la réalisation d'un audit énergétique approfondi grands consommateurs. Cet audit approfondi est facultatif et peut s’effectuer après l’audit énergétique grands consom

9. R01 Demander une subvention pour un audit énergétique grands consommateurs

   /prestation/test-r01-demander-une-subvention-pour-un-audit-energetique-grands-consommateurs

   Cette subvention est allouée pour la réalisation de l’audit énergétique grands consommateurs. Le taux de subventionnement peut atteindre jusqu’à 50% du coût des prestations couvertes par le diagnostic

10. Demander la dispense de cours et examens du certificat cantonal d'aptitudes (CCA)

    /prestation/demander-la-dispense-de-cours-et-examens-du-certificat-cantonal-daptitudes-cca

    En application de l'article 20, aliéna 2 du règlement de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'aptitudes et du diplôme pour licence (RCCAL ; BLV 935.31.2), peuvent prét