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125 résultats pour "aides financières et subsides"

101. Séance du 3 juin 2014

     /gc/seances-precedentes/annee-2014/seance-du-3-juin-2014

     17. (108) Exposé des motifs et Projet de loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Hélène Grand et consorts sur la manière restrictive [...] des motifs et projets de lois modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique ainsi que la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aideet d'intégration pour personnes handicapées et Rapport du [...] Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires. DSAS. Rapporteur de la commission: Miéville L . Décision: RENV-CE 14. (106) Exposé des motifs et projet

102. Envoi du jeudi 25 septembre 2014

     /gc/documents-envoyes-2014/envoi-du-jeudi-25-septembre-2014

     Postulat Mathieu Blanc et consorts - Des mini-caméras pour protéger les citoyens, la police et pour aider à l'identification des délinquants (14_POS_081) Postulat Denis Rubattel et consorts - Renforcer la [...] du Conseil d'Etat sur la RIE III et soutien aux familles vaudoises et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur - le postulat Guy-Philippe Bolay et consorts demandant l'élaboration d'une loi cantonale [...] d'examiner l'objet suivant: Motion Nicolas Rochat et consort pour l'intégration des primes excédentaires et le gel des versements vaudois à la péréquation financière. (14_MOT_047) Rapport de la commission chargée

103. Vingt-trois clubs vaudois de l'élite seront soutenus

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     minimum cinq) toucheront un subside annuel. Sur la base d'une pondération de cinq critères favorisant notamment l'effort quantitatif et qualitatif en faveur des mouvements juniors et de la relève, 23 clubs [...] forces de différents clubs de judo vaudois en vue d'obtenir les titres de champion suisse hommes et femmes et de participer aux coupes d'Europe. Cette structure touchera 25'000 francs par an durant quatre [...] le Football Club Bursins (210'000 francs) - rénovation du sol sportif des installations d'athlétisme et le remplacement du système d'arrosage du stade du Croset d'Ecublens (142'000 francs) - rénovation du

104. Séance des 16 et 17 décembre 2008

     /gc/seances-precedentes/annee-2008/seance-des-16-et-17-decembre-2008

     Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2) des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2009 d'investissement pour l'année 2009 et plan 2010-2012 et RAPPORT PARTIEL [...] PARTIEL DU CONSEIL D’ETAT sur le Programme de législature et la planification financière 2010-2013 et EXPOSE DES MOTIFS ET PROJETS DE LOIS modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux [...] mutation sur les transferts immobiliers et modifiant l’impôt sur les successions et donations (LMSD) modifiant la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat

105. Envoi du jeudi 17 mai 2018

     /gc/documents-envoyes-2018/envoi-du-jeudi-17-mai-2018

     Carrard - Plus de transparence dans l'octroi de l'aide sociale (18_INT_180) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Violences, troubles de l'ordre public et perturbations de la circulation des trains par [...] (18_POS_060) Postulat Catherine Labouchère et consorts - La vision du Conseil d'Etat sur l'innovation et sa stratégie subséquente (18_POS_061) Postulat Florence Gross et consorts - Optimisation dans le domaine [...] Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité (17_POS_020) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Postulat Hadrien Buclin et consorts

106. Séance du 3 mars 2009

     /gc/seances-precedentes/annee-2009/seance-du-3-mars-2009

     crise des marchés financierset la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud CPEV. DFIRE. Décision: TRAITE 9. (08_POS_096) Postulat du groupe socialiste et consorts concernant les mesures et actions qu'entend [...] l'initiative législative Massimo Sandri et consorts visant la promotion de la santé sexuelle et procréative - la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aideet d'intégration pour personnes handicapées [...] concernant un prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes, sur la base des principes de l'article

107. Nomination du 4 février 2010

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     motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants (LVOSSPR). et 3. (268) Exposé des motifs et projet [...] n le montant annuel des subsides d'assurance-maladie lors de l'établissement des déclarations fiscales et 23. (10_MOT_098) Motion Eric Bonjour et consorts intitulée - Une aide sociale = une déclaration [...] OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES (Année 2010) N° 6– Février 2010 DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L’ENVIRONNEMENT 1. (264) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique Bonny et consorts

108. Nomination du 1 octobre 2015

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     concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (LAIEN) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Haldy et consorts relatif à la couverture [...] pour l'année 2016 et plan 2017-2020 et Rapport du Conseil d’Etat − sur le Programme de législature 2012-2017 − sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements [...] 2006 sur l’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale (LAPRAMS) − modifiant la loi du 9 novembre 2010 sur l’harmonisation et la coordination de l’octroi des prestations sociales etd’aide à la

109. Séance du 1 juin 2010

     /gc/seances-precedentes/annee-2010/seance-du-1-juin-2010

     l'agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctions et sur les postulats : - Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat - Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage [...] Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats : - Christiane Rithener et consorts demandant au Conseil d'Etat d'améliorer et faciliter la gestion des mandats des tuteurs et curateurs [...] forces, connaissances, compétences et disponibilités des aînés ? et Réponse du Conseil d'Etat sur la pétition « Non aux tutelles et curatelles imposées aux tutelles et curatelles imposées OUI à un meilleur

110. Séance du 21 décembre 2010

     /gc/seances-precedentes/annee-2010/seance-du-21-decembre-2010

     surfaces auprès de tiers et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat Albert Chapalay et Réponse aux interpellations Michèle Gay Vallotton et consorts et Eric Walther et consorts (3ème débat) [...] Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD No 2) - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2011 - d'investissement pour l'année 2011 et plan 2012-2014 et Rapport partiel [...] partiel du CE sur le Programme de législature 2007-2012 et l'actualisation de la planification financièreet de l'endettement 2012-2015 et EMPL - modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux