Rechercher

125 résultats pour "aides financières et subsides"

121. Santé, Social: réponses du Conseil d'Etat aux consultations fédérales

     /etat-droit-finances/affaires-exterieures/consultations-federales/reponses-du-conseil-detat-classement-thematique/sante-social-reponses-du-conseil-detat-aux-consultations-federales

     Ko) 03.07.2024 : Mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS ; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations [...] prévention des accidents et des maladies professionnelles (pdf, 339 Ko) (OPA ; RS 832.30) 07.04.2011 : Projet de modification des art. 105a et ss OAMal (non-paiement des primes), 106a et ss OAMal (réduction [...] prestations des soins (OPAS) et du règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) (pdf, 40 Ko) 29.10.2008 : Avant-projet de loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé

122. Liste des rapports de commission

     /gc/objets-et-rapports-de-commissions/liste-des-rapports-de-commission

     soutenue (20_INT_63) et •Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste – Aides pour les cas de rigueur : l’argent, c’est pour quand ? (21_INT_27) et •Jean Tschopp et consorts – Aides pour cas de rigueur [...] Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (23_MOT_30 min) (pdf, 117 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts [...] Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (24_LEG_45) (pdf, 1.26 Mo) EMPD Exposé des motifs et projet

123. Rapports du Conseil d'Etat traités par le Grand Conseil

     /gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/rapports-du-conseil-detat-traites-par-le-grand-conseil

     Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires (14_POS_056) et sur l'interpellation Philippe Jobin et consorts - L'attractivité des aides sociales est-elle [...] des Verts et consorts - Fiscalité agricole : garantir l'égalité de traitement (14_POS_096) et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Laurence Cretegny et consorts - Fiscalité agricole et maintenant [...] rapport d'évaluation de la Loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales etd'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) Décision : OA Traité le 19

124. Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations traitées par le Grand Conseil (2009-2011)

     /gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/reponses-du-conseil-detat-aux-interpellations-traitees-par-le-grand-conseil-2009-2011

     Stucki et consorts intitulée " Tu veux un job, paie ton test!" et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts concernant les tests payants au sortir de l'école obligatoire et considérant [...] écoles en santé (ODES) initiée par la cheffe du département de la formation et de la jeunesse et le chef du département de la santé et de l'action sociale. DSAS. Décision: TRAITE Traité le 29.11.11 (11_INT_492) [...] à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, SOC et VER - Qui contrôle les fiches cantonales, quel type de renseignements y figure et quelle utilisation en est-il faite ? DSE

125. Décrets traités par le Grand Conseil (dès juillet 2013)

     /gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/decrets-traites-par-le-grand-conseil-des-juillet-2013

     développement d’outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins (DCCS) et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil – sur le postulat Pascale Manzini et consorts – Loi sur les [...] d'insertion (RI) et du Bureau de recouvrement et d'avances sur pensions alimentaires (BRAPA) Décision : OA (2ème débat immédiat) 31.10.17 (365) Rapport final de bouclement et Exposé des motifs et projet de décret [...] Sordet et consorts - Articulation entre la mesure A12 du PDCn et les exigences de déclassement découlant de la LAT - Yes Ravenel - Zones d'utilité publique et compensations - Régis Courdesse et consorts