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138 résultats pour "aides financières et subsides"
Nomination du 1 octobre 2015
/gc/liste-des-objets-et-commissions-nommees/nomination-du-1-octobre-2015concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels (LAIEN) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Haldy et consorts relatif à la couverture [...] pour l'année 2016 et plan 2017-2020 et Rapport du Conseil d’Etat − sur le Programme de législature 2012-2017 − sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements [...] 2006 sur l’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale (LAPRAMS) − modifiant la loi du 9 novembre 2010 sur l’harmonisation et la coordination de l’octroi des prestations sociales etd’aide à la
Séance du 1 juin 2010
/gc/seances-precedentes/annee-2010/seance-du-1-juin-2010l'agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctions et sur les postulats : - Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat - Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage [...] Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats : - Christiane Rithener et consorts demandant au Conseil d'Etat d'améliorer et faciliter la gestion des mandats des tuteurs et curateurs [...] forces, connaissances, compétences et disponibilités des aînés ? et Réponse du Conseil d'Etat sur la pétition « Non aux tutelles et curatelles imposées aux tutelles et curatelles imposées OUI à un meilleur
Séance du 21 décembre 2010
/gc/seances-precedentes/annee-2010/seance-du-21-decembre-2010surfaces auprès de tiers et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - sur le postulat Albert Chapalay et Réponse aux interpellations Michèle Gay Vallotton et consorts et Eric Walther et consorts (3ème débat) [...] Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD No 2) - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2011 - d'investissement pour l'année 2011 et plan 2012-2014 et Rapport partiel [...] partiel du CE sur le Programme de législature 2007-2012 et l'actualisation de la planification financièreet de l'endettement 2012-2015 et EMPL - modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux
Séance du 10 mars 2009
/gc/seances-precedentes/annee-2009/seance-du-10-mars-2009Développement de la motion Jean Christophe Schwaab et consorts pour une désignation des tuteurs et curateurs claire, transparente et équitable. (Souhaite développer et demande le renvoi à commission avec plus de [...] l'initiative législative Massimo Sandri et consorts visant la promotion de la santé sexuelle et procréative - la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aideet d'intégration pour personnes handicapées [...] la motion Filip Uffer et consorts intitulée - Etre nommé tuteur ou curateur en étant soutenu par l'Etat de manière efficace et désigné de manière équitable. (Souhaite développer et demande le renvoi à
Nomination du 6 février 2014
/gc/liste-des-objets-et-commissions-nommees/nomination-du-6-fevrier-2014spécialisée (LPS) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur - le postulat Bernard Borel pour l'amélioration et la clarification de la prise en charge financière des troubles du langage et de la communication [...] LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES (Année 2013 - 2014) N° 7 – Février 2014 DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE 1. (129) (pdf, 3.00 Mo)Exposé des motifs et projet de loi sur [...] de Vaud et des soutiens accordés à leurs familles et une analyse de la possibilité de développer des Unités d'accueil temporaire (UAT) aptes à accueillir notamment des adolescents (11_POS_303) et Réponses
Séance du mardi 31 janvier 2017
/gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-31-janvier-2017Décision: RENV-CE 5. (17_POS_229) Postulat Yvan Pahud et consorts - Reconnaissance et conditions cadres pour les infirmières et infirmiers (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 [...] Insécurité et "anges gardiens" : quid de la loi ? DIS. Décision: RENV-T 19. (17_RES_041) Résolution Vassilis Venizelos et consorts - Pour une presse romande variée et vivante ! (Développement et mise en [...] (09_MOT_076) Christelle Luisier et consorts – « Pour un réel partenariat financier Etat – communes en matière d'accueil de jour » (15_MOT_075), sur les postulats Odile Jaeger Lanort et consorts sur les quotas
La valorisation de la formation professionnelle
/def/sg-def/rentree-scolaire-2020-2021/deuxieme-partie-les-quatre-chantiers-prioritaires-du-dfjc/la-valorisation-de-la-formation-professionnelleélèves dans leur démarche d’élaboration et de concrétisation d’un projet professionnel. Celles et ceux qui ne trouvaient pas de place d’apprentissage ont été aidé·e·s dans la recherche d’une mesure de transition [...] avoir identifiés et avoir établi un lien avec leur famille constituent une première étape. Le DFJC, cherchant le dialogue avec ces jeunes et leurs parents, veillera à suivre leur trajectoire et à leur apporter [...] contact étroit avec les conseiller·ère·s en orientation et ils·elles informaient les élèves et leurs parents sur l’évolution des places disponibles et les possibilités de formation à la fin de l’année scolaire
Séance du mardi 10 mars 2020
/gc/seances-precedentes/annee-2020/seance-du-mardi-10-mars-2020Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous jours... ou pas !?» (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM 15. (20_MOT_135) Motion Muriel Thalmann et consorts [...] conditions de travail et de garantir la qualité et la sécurité des soins ? DSAS. Décision = TRAITE 24. (19_INT_339) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quelle [...] coordination entre les offices qui s'occupent des cas AI et ceux du chômage et RI ? DSAS. Décision = RENV-T 25. (19_POS_142) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour des prestations complémentaires AVS/AI
Réponses du Conseil d'Etat - classement chronologique
/etat-droit-finances/affaires-exterieures/consultations-federales/reponses-du-conseil-detat-classement-chronologiqueReprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) [...] Modification de la loi fédérale sur les aidesfinancières à l'accueil extra-familial pour enfants (nouvelles aidesfinancières pour permettre de concilier vie de famille et vie professionnelle) (pdf, 40 Ko) [...] Suisse et l’Union européenne sur l’échange automatique d’informations (pdf, 113 Ko) 04.02.2026 : Approbation et mise en œuvre de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments et loi fédérale
Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations (dès 2015)
/gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/reponses-du-conseil-detat-aux-interpellations-des-2015ns - Jérôme Christen et consorts - Rénovation et desserte de la Gare de Bex : Le Conseil d'Etat défend-il les intérêts de l'Est vaudois ? (15_INT_393) et - Catherine Labouchère et consorts - Ligne CFF [...] Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche – Une mère et ses trois enfants, renvoyés par vol spécial en violation du droit fondamental au respect de l'unité de la famille ? (Développement et réponse [...] cantonal en 2016 et en 2017 ? DTE. Décision: TRAITE Traité le 12.09.17 (16_INT_588) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude