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130 résultats pour "aides financières et subsides"

121. Réponses du Conseil d'Etat - classement chronologique

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     Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n° 1052/2013 et (UE) [...] Modification de la loi fédérale sur les aidesfinancières à l'accueil extra-familial pour enfants (nouvelles aidesfinancières pour permettre de concilier vie de famille et vie professionnelle) (pdf, 40 Ko) [...] Suisse et l’Union européenne sur l’échange automatique d’informations (pdf, 113 Ko) 04.02.2026 : Approbation et mise en œuvre de la Convention et du Protocole de La Haye de 2007 sur les aliments et loi fédérale

122. Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations (dès 2015)

     /gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/reponses-du-conseil-detat-aux-interpellations-des-2015

     ns - Jérôme Christen et consorts - Rénovation et desserte de la Gare de Bex : Le Conseil d'Etat défend-il les intérêts de l'Est vaudois ? (15_INT_393) et - Catherine Labouchère et consorts - Ligne CFF [...] Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche – Une mère et ses trois enfants, renvoyés par vol spécial en violation du droit fondamental au respect de l'unité de la famille ? (Développement et réponse [...] cantonal en 2016 et en 2017 ? DTE. Décision: TRAITE Traité le 12.09.17 (16_INT_588) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude

123. Motions traitées par le Grand Conseil

     /gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/motions-traitees-par-le-grand-conseil

     08_MOT_056 ) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts demandant de sortir de l'aide d'urgence et d'une aide sociale au rabais, ainsi que d'un régime discriminatoire et contraire au respect des droits humains [...] des électeurs étrangers et (16_MOT_085) Motion Valérie Induni et consorts au nom du groupe socialiste - Mieux informer pour mieux élire et (16_MOT_086) Motion Ginette Duvoisin et consorts demandant la [...] les Conseillers aux Etats et (16_MOT_090) Motion Julien Eggenberger et consorts - Dépouiller par anticipation le vote par correspondance et (16_MOT_093) Motion Claire Richard et consorts - Réduction du temps

124. Tableaux de l'Annuaire statistique

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     années, Vaud, 2018 et 2023 T01.05.06 Souhait d'enfant et nombre réel d'enfants, Vaud et Suisse, 2013, 2018 et 2023 T01.05.07 Modèle d'activité des couples, Vaud et Suisse, 2013 et 2023 T01.05.08 Garde [...] 2011-2024 T13.03.25 Aide LAPRAMS long séjour, Vaud, 2005-2024 T13.03.26 Ménages bénéficiant de l'aide individuelle au logement et montant des aides, par commune, Vaud, 2008-2024 T13.03.27 Aide à l'hospitalisation [...] médico-sociaux et nombre de prestations reçues, Vaud, 2024 T14.04.17 Clients et volume de prestations d'aideet de soins fournies à domicile, Vaud, 2011-2024 T14.04.18 Clientèle annuelle et prestations de

125. Réponses du CE aux interpellations (dès avril 2018)

     /gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/reponses-du-ce-aux-interpellations-des-avril-2018

     vaudois et Fribourg-Berne ? et Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts – Horaires CFF 2018 : vers la désertification de l'Est vaudois ?et Réponse du [...] d'Etat à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Quelle coordination entre les offices qui s'occupent des cas AI et ceux du chômage et RI ? Décision = TRAITE , Traité le 08.09.20 (19_INT_305) [...] conditions de travail et de garantir la qualité et la sécurité des soins ? Décision = TRAITE , Traité le 10.03.20 (18_INT_168) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts - Pour

126. Santé, Social: réponses du Conseil d'Etat aux consultations fédérales

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     l’ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, prestations d’aideet d’assistance à domicile (pdf, 188 Ko) 2025 03.12.2025 : Loi fédérale sur les mesures [...] Ko) 03.07.2024 : Mise en oeuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS ; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations [...] prévention des accidents et des maladies professionnelles (pdf, 339 Ko) (OPA ; RS 832.30) 07.04.2011 : Projet de modification des art. 105a et ss OAMal (non-paiement des primes), 106a et ss OAMal (réduction

127. Liste des rapports de commission

     /gc/objets-et-rapports-de-commissions/liste-des-rapports-de-commission

     soutenue (20_INT_63) et •Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste – Aides pour les cas de rigueur : l’argent, c’est pour quand ? (21_INT_27) et •Jean Tschopp et consorts – Aides pour cas de rigueur [...] motifs et projets de décret en vue de nouvelles aidesfinancières destinées aux entreprises impactées par le COVID-19 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions Jean Tschopp et consorts [...] Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD et Projet de modification de la LPrPNP et Projet de décret modification PDCar (23_MOT_30 min) (pdf, 117 Ko) Motion Pierre Zwahlen et consorts

128. Rapports du Conseil d'Etat traités par le Grand Conseil

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     Labouchère et consorts - Mieux connaître les différents types d'aides sociales et leurs bénéficiaires (14_POS_056) et sur l'interpellation Philippe Jobin et consorts - L'attractivité des aides sociales est-elle [...] des Verts et consorts - Fiscalité agricole : garantir l'égalité de traitement (14_POS_096) et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Laurence Cretegny et consorts - Fiscalité agricole et maintenant [...] rapport d'évaluation de la Loi sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales etd'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) Décision : OA Traité le 19

129. Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations traitées par le Grand Conseil (2009-2011)

     /gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/reponses-du-conseil-detat-aux-interpellations-traitees-par-le-grand-conseil-2009-2011

     Stucki et consorts intitulée " Tu veux un job, paie ton test!" et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consorts concernant les tests payants au sortir de l'école obligatoire et considérant [...] écoles en santé (ODES) initiée par la cheffe du département de la formation et de la jeunesse et le chef du département de la santé et de l'action sociale. DSAS. Décision: TRAITE Traité le 29.11.11 (11_INT_492) [...] à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, SOC et VER - Qui contrôle les fiches cantonales, quel type de renseignements y figure et quelle utilisation en est-il faite ? DSE

130. Décrets traités par le Grand Conseil (dès juillet 2013)

     /gc/objets-archives-du-1er-janvier-2009-au-1er-octobre-2020/decrets-traites-par-le-grand-conseil-des-juillet-2013

     développement d’outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins (DCCS) et Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil – sur le postulat Pascale Manzini et consorts – Loi sur les [...] d'insertion (RI) et du Bureau de recouvrement et d'avances sur pensions alimentaires (BRAPA) Décision : OA (2ème débat immédiat) 31.10.17 (365) Rapport final de bouclement et Exposé des motifs et projet de décret [...] Sordet et consorts - Articulation entre la mesure A12 du PDCn et les exigences de déclassement découlant de la LAT - Yes Ravenel - Zones d'utilité publique et compensations - Régis Courdesse et consorts