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Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations (dès 2015)

(18_INT_118) Interpellation Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Le chef des finances cantonales pratique-t-il une optimisation fiscale à la limite de la légalité ? (Développement et réponse immédiate) Décision : TRAITETraité le 06.03.18

(17_INT_082) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois et consorts - Quels seront les médecins dentistes engagés pour faire tourner les policliniques dentaires régionales ? Décision : TRAITE

(17_INT_086) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Une politique sanitaire dentaire à CHF 100 millions par an minimum ? Décision : TRAITE

(17_INT_089) (pdf, 44 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon - Le Conseil d'Etat soutient l'initiative pour le remboursement des soins dentaires ; mais jusqu'où ? Décision : TRAITE

Traité le 13.02.18
(16_INT_595) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Politique d'asile : que fait le Conseil d'Etat des accords de Dublin ? Décision : TRAITE Traité le 16.01.18
(16_INT_560) (pdf, 18.90 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Sordet au nom du groupe UDC - Le canton de Vaud doit-il prendre en charge les coûts engendrés par des requérants d'asile déboutés par la Confédération ? Décision : TRAITE Traité le 16.01.18
(16_INT_526) (pdf, 23 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Le laxisme vaudois en matière d'application des renvois semble agacer la Berne fédérale !  Décision : TRAITE Traité le 16.01.18
(16_INT_600) (pdf, 19.86 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Patinoire de Malley tout de béton et d'acier. Mais où est donc passé le bois et autre matériau de construction écologique ? Décision : TRAITE Traité le 16.01.18
(16_INT_531) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Luc Chollet - Le toit du Parlement aurait-il épuisé la forêt vaudoise ? Décision : TRAITE Traité le 16.01.18
(16_INT_572) (pdf, 31 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari - Les cochons se cachent pour mourir Décision : TRAITE Traité le 16.01.18
(16_INT_630) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Que restera-t-il de vaudois dans nos saucissons ? Décision : TRAITE Traité le 16.01.18
(16_INT_573) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Vassilis Venizelos - Promotion du saucisson vaudois : le rotoillon du Conseil d'Etat Décision : TRAITE Traité le 16.01.18  
(17_INT_726) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Quand l'Etat de Vaud recommandera-t-il l'applique dentaire canine comme alternative à la muselière ? Décision : TRAITE Traité le 16.01.18
(16_INT_566) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Porcheries vaudoises : une vieille histoire Décision : TRAITE Traité le 16.01.18
(15_INT_448) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Lavaux Patrimoine mondial : quelle politique entend suivre le Conseil d'Etat pour soutenir les activités liées à la valorisation de "Lavaux Patrimoine mondial"?  Décision : TRAITE Traité le 9.01.18
(17_INT_718) (pdf, 143 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Hôpital Riviera-Chablais : pratiques douteuses Décision: TRAITE Traité le 19.12.17
(16_INT_641) (pdf, 24 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - Pisa 2015 : et le canton de Vaud ? Décision: TRAITE Traité le 19.12.17
(17_INT_667) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Les robots menacent-ils des emplois dans le secteur public comme privé ? Paieront-ils bientôt des impôts ? Décision: TRAITE Traité le 19.12.17
(16_INT_639) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Subventions J+S : qui fera la banque ? Décision: TRAITE Traité le 19.12.17
(16_INT_543) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quels développements pour les infrastructures sportives d'importance cantonale ? Décision: TRAITE Traité le 19.12.17
(15_INT_452) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Tour de passe-passe entre le SDT et le SAGR... nous voulons en savoir plus ! Décision: TRAITE Traité le 19.12.17

(16_INT_586) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Des élus lausannois incitent à ne pas respecter la loi sur les étrangers et de facto à la désobéissance civile. Quelles conséquences entend en tirer le Conseil d'Etat ? 

(17_INT_670) (pdf, 23 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Ne faudrait-il pas prévenir, faute de pouvoir guérir ?

(17_INT_683) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Mobilisation d'agents de gendarmerie pour des amendes de faible montant infligées à l'étranger

(17_INT_685) (pdf, 19.80 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication: pourquoi des coûts aussi faramineux ? Décision: TRAITE

Traité le 13.12.17
(17_INT_654) (pdf, 20 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - La péréquation intercommunale a des dissonances, faut-il attendre la cacophonie ? Décision: TRAITE  Traité le 13.12.17

(16_INT_632) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - MCH2 - Les communes attendent toujours ! Décision: TRAITE

Traité le 13.12.17
(16_INT_618) (pdf, 25 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Les personnes au bénéfice d'un permis B domiciliées dans le canton de Vaud sont-elles suffisamment informées et priorisées ? Décision: TRAITE 12.12.17
(16_INT_645) (pdf, 23 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - "Naturalisation top chrono !" ou quand les entretiens de naturalisation deviennent de simples passages au guichet de l'administration communale  Décision: TRAITE12.12.17
(16_INT_584) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet et consort - Chauffage de la caserne de Valacrêt à Moudon : du bois au mazout ?  Décision: TRAITE03.10.17
(17_INT_688) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation José Durussel - Service du feu ; La baisse inquiétante des effectifs programmée ! Décision: TRAITE 03.10.17
(17_INT_690) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Quelles sont les conséquences du manque de places en prison sur le travail effectif de la police ? Décision: TRAITE03.10.17
(16_INT_621) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Situation des prisonniers âgés ou en fin de vie  Décision: TRAITE Traité le 03.10.17
(16_INT_613) (pdf, 19.22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Des gardiens privés pour mater la violence dans les prisons vaudoises ? Décision: TRAITETraité le 03.10.17
(17_INT_650) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Albert Chapalay - Pourquoi le Conseil d'Etat ne favorise-t-il pas les prélèvements de graviers dans le cours de la Sarine au Pays-d'Enhaut ? Décision: TRAITETraité le 19.09.17
(17_INT_658) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Augmentation prévue du trafic aérien à l'Aéroport de Cointrin, quelle est la marge de manoeuvre du Canton de Vaud ? Décision: TRAITETraité le 19.09.17
(16_INT_634) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Vaud : le canton de la tomme, mais pas de l'atome Décision: TRAITETraité le 19.09.17
(17_INT_017) Interpellation Serge Melly et consorts - Renvoi de familles séparées : le Conseil d'Etat a-t-il cassé sa boussole du bon sens vaudois ? (Développement et réponse immédiate) Décision: TRAITETraité le 19.09.17
(17_INT_015) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche – Une mère et ses trois enfants, renvoyés par vol spécial en violation du droit fondamental au respect de l'unité de la famille ? (Développement et réponse immédiate)  Décision: TRAITETraité le 19.09.17
(17_INT_662) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation José Durussel - Lynx et Direction de l'environnement : à quel jeu joue-t-on ? DTE. Décision: TRAITETraité le 12.09.17
(16_INT_649) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich et consort - Qui peut profiter du soleil cantonal en 2016 et en 2017 ? DTE. Décision: TRAITETraité le 12.09.17
(16_INT_588) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Secret médical et examen d'aptitude à la conduite  Décision: TRAITE Traité le 29.08.17
(17_INT_655) (pdf, 19.87 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Le SAN et ses cadeaux de début de l'an ! Décision: TRAITETraité le 29.08.17
(17_INT_687) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Felix Stürner - Truc et trucage, les voitures vaudoises volages ? Décision: TRAITETraité le 29.08.17
(16_INT_589) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon - La LAT évite le mitage du territoire, pas celui de l'économie. DTE. Décision = TRAITETraité le 20.06.17
(16_INT_620) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger et consorts - Les assurances RC pour voiture : un état dans l'état ? DTE. Décision: TRAITETraité le 16.05.17
 (16_INT_614) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Propagation de la grippe aviaire en Suisse et dans le canton de Vaud ! DTE. Décision: TRAITETraité le 16.05.17
(16_INT_576) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Etat des lieux et politique d'attraction et de création sur sol vaudois d'entreprises actives dans les technologies propres (Cleantech) DTE. Décision: TRAITETraité le 16.05.17
(16_INT_577) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Cédric Pillonel - Ne tirez pas sur le castor ! DTE. Décision: TRAITETraité le 16.05.17
(16_INT_583) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Attaques de jeunes bovins par le loup dans les alpages du Chablais. DTE. Décision: TRAITETraité le 16.05.17
(16_INT_607) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Quelles sont les intentions inavouées de la Journée "Oser tous les métiers" du 10 novembre 2016 ? DTE. Décision:  TRAITETraité le 16.05.17
(16_INT_568) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe La Gauche (POP-solidaritéS) - Quelles sont les mesures déjà prises, celles prévues par le Conseil d'Etat et celles qui doivent être négociées entre tous les riverains pour limiter les micropolluants d'ici 2020 ? DTE. Décision: TRAITETraité le 16.05.17
(16_INT_587) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Cours de formation pour les détenteurs de chiens : que va donc faire le Canton de Vaud ? DTE. Décision: TRAITETraité le 16.05.17
(16_INT_574) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Transformer les déchets en ressources. DTE. Décision: TRAITETraité le 16.05.17
(16_INT_575) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Charbon végétal, gaz et huile de pyrolyse, quelles mesures le Conseil d'Etat entend-il prendre pour favoriser leur développement ? DTE. Décision: TRAITETraité le 16.05.17
(16_INT_546) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josée Martin - Une taxe à géométrie variable ? DTE. Décision: TRAITETraité le 16.05.17
(16_INT_544) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd - Que fait le canton et notamment la DGE pour harmoniser la récolte des déchets (LGD) ? DTE. Décision: TRAITETraité le 16.05.17
(16_INT_582) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Chlamydia : Apprendre à calculer en cent leçons. Décision: TRAITETraité le 28.03.17
(16_INT_558) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Nomination et réorganisation de la direction du CHUV : quelques explications sont indispensables. Décision: TRAITETraité le 28.03.17
(16_INT_545) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Des campagnes : dans quels buts et avec quels résultats ? Décision: TRAITETraité le 21.03.17
(16_INT_596) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Ouverture d'un établissement public d'un géant du tabac américain à Lausanne : des questions, des questions et des questions... Décision: TRAITETraité le 21.03.17
(16_INT_482) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer - Que se passe-t-il en pédiatrie ?  Décision: TRAITETraité le 21.03.17
(16_INT_597) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Médecine "M-Cumulus" : quelles garanties pour les patients ? Décision: TRAITETraité le 21.03.17
(16_INT_505) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Vuillemin - Directives anticipées : aide ou embrouille ? Décision: TRAITETraité le 21.03.17
(16_INT_556) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - ARASPE : regard de l'Etat de Vaud. Décision: TRAITETraité le 21.03.17
(16_INT_540) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - La naturalisation ne doit pas être qu'un acte administratif ! Décision: TRAITE  Traité le 14.03.17  
(16_INT_635) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Jeux olympiques 2026 : le Conseil d'Etat entend-il slalomer encore longtemps autour du peuple et ses élus ? Décision: TRAITE  Traité le 14.03.17   
(16_INT_523) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Jeux olympiques d'hiver 2026 : Faux départ ? Décision: TRAITE  Traité le 14.03.17   
(16_INT_522) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Les JOJ de 2020 : cheval de Troie pour les JO de 2026? Décision: TRAITE  Traité le 14.03.17  
(16_INT_563) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Alpen Peak à Sainte-Croix, pointe de l'iceberg de sociétés qui exploitent des salarié-e-s low cost ? Décision: TRAITE   Traité le 14.03.17  
(16_INT_585) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Ducommun - Insécurité et "anges gardiens" : quid de la loi ? DIS. Décision: TRAITE  Traité le 07.03.17  
(16_INT_578) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Casernes militaires de Valacrêt chapitre 2. Décision: TRAITETraité le 07.03.17
(16_INT_533) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - L'Office cantonal des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) est-il en mesure de répondre aux défis qu'il affronte ?  Décision: TRAITETraité le 07.03.17
(17_INT_663) Interpellation Philippe Jobin et consorts - Votations du 12 février 2017 : pourquoi le Conseil d'Etat n'a-t-il communiqué activement sur les nouvelles exigences de la Poste que le 25 janvier alors que le matériel de vote a été distribué dès le 16 janvier ? (Développement et réponse immédiate).  Décision: TRAITETraité le 07.03.17
(17_INT_666) (pdf, 38 Ko) Interpellation Vassilis Venizelos - Laver sa terre sale en famille : mais que se passe-t-il à Bioley-Orjulaz ? Décision: TRAITE (texte de la réponse immédiate du Conseil d'Etat)Traité le 28.02.17
(16_INT_548) (pdf, 37 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper - Lutte contre le dumping salarial et le travail au noir : quel est le comportement des entreprises sur le sol vaudois ? Décision: TRAITETraité le 14.02.17
(16_INT_562) (pdf, 137 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Nouvelle loi sur la nationalité : quelles mesures d'encouragement ? Décision: TRAITETraité le 14.02.17
(16_INT_513) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber bénéficie-t-elle d'un régime d'impunité ? Décision: TRAITETraité le 14.02.17
(16_INT_565) (pdf, 268 Ko) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Fabienne Despot - Combien ont coûté le BCI et ses subventions aux contribuables en 2015 ? Décision: TRAITETraité le 07.02.17
(15_INT_425) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ravenel - Production laitière vaudoise - situation préoccupante Décision: TRAITETraité le 07.02.17
(16_INT_520) (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - WWF International et sa presque complète restructuration : mais que fait donc le Canton? Décision: TRAITETraité le 07.02.17
(16_INT_537) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation Mireille Aubert au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil – Ce n’est pas leur sentence, et pourtant c’est leur peine Décision: TRAITETraité le 31.01.17
(16_INT_527) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation Denis Rubattel – Bochuz serait-il à nouveau sous haute tension ? Décision: TRAITETraité le 31.01.17
(16_INT_493) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Cuérel et consort - RC253, un tronçon oublié ? Décision: TRAITETraité le 24.01.17
(15_INT_397) (pdf, 31 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Brigitte Crottaz et consorts - Le travail c'est la santé oui, mais pas toujours... Décision: TRAITETraité le 24.01.17

(16_INT_490) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - A quand une sécurisation de la route L'Auberson - Sainte-Croix au lieu-dit "le Remblais" ? Décision: TRAITE

Traité le 24.01.17
(16_INT_488) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l’interpellation Philippe Krieg – Route de la Fleur de Lys à Prilly, la fluidité du trafic est une nécessité ! Décision: TRAITETraité le 24.01.17
(16_INT_525) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Fermeture de la douane des Verrières : quelles conséquences économiques et environnementales pour le Nord vaudois ? Décision: TRAITETraité le 17.01.17
(16_INT_511) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Kunze et consorts - Attestation de prise en charge par un tiers pour les ressortissants étrangers venant en Suisse : quel droit à l'aide sociale ? Décision: TRAITETraité le 17.01.17
(16_INT_507) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - Nestlé un véritable fleuron de l'économie vaudoise Décision: TRAITETraité le 17.01.17
(16_INT_551) (pdf, 39 Ko) Réponse du Conseil d'Etat Ià l'interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe La Gauche - A l'ouest du Pecos, Noville et Villeneuve ? Le droit constitutionnel de manifester en question dans le canton de Vaud? Décision: TRAITETraité le 17.01.17
(16_INT_638) (pdf, 417 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Loi sur l'accueil de jour des enfants : combien coûte le mercredi après-midi ? Décision: TRAITETraité le 10.01.17
(16_INT_532) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - Temps d'enseignement obligatoire, les particularités du canton de Vaud : beaucoup d'heures en 3P et moins en 11P, en comparaison cantonale Décision: TRAITETraité le 10.01.17
(16_INT_599) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé et consorts - Initiative interdisant la mendicité : application nuancée ? DIS. Décision: TRAITETraité le 20.12.16
(16_INT_598) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Interdiction de la mendicité : vers un maintien de l'aide au développement dans les régions d'origine des personnes concernées ? DIS. Décision: TRAITETraité le 20.12.16
(16_INT_547) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consort - Abattage rituel et viande halal : les exigences légales en matière de protection des animaux sont-elles vraiment respectées ? DTE. Décision: TRAITETraité le 20.12.16
(16_INT_518) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse - Soufflerait-il un vent nouveau dans l'Est Vaudois ? DTE. Décision: TRAITETraité le 20.12.16
(16_INT_539) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aline Dupontet et consorts - Mort annoncée de l'aide financière fédérale aux services de consultation (art.15 LEg), quelles conséquences pour le canton de Vaud ? DTE. Décision: TRAITETraité le 20.12.16
(16_INT_535) (pdf, 19.55 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Plaques d'immatriculation de véhicules étrangers circulant en Suisse : quel contrôle ? Décision: TRAITETraité le 22.11.16
(16_INT_508) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Ouest lausannois - à chacun sa tour ? Décision: TRAITETraité le 22.11.16
(15_INT_406) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Swissgrid, quelle place pour la Romandie ? Décision: TRAITETraité le 22.11.16
(14_INT_306) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Gymnase du Chablais. DFJC. Décision: TRAITETraité le 15.11.16
(16_INT_534) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts - Quelle transparence lors d'une découverte archéologique, bien commun et public par excellence ? DFIRE. Décision: TRAITETraité le 15.11.16
(16_INT_516) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Christelle Luisier Brodard et consorts - Remboursement de l'aide sociale : quels motifs ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 01.11.16
(16_INT_515) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Pour un rapport mensuel sur le RI. DSAS. Décision: TRAITETraité le 01.11.16
(15_INT_438) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Augmentation prévue pour les subsides LAMAL, des explications svp. DSAS. Décision: TRAITETraité le 01.11.16
(16_INT_590) Interpellation Christine Chevalley et consorts - Médecins-chefs en ébullition, pourquoi une telle colère ? (Développement et réponse immédiate). Décision: TRAITETraité le 01.11.16
(16_INT_495) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts - Feux pour traversée de piétons et cycles sur la RC 1 à la hauteur de l'allée de Dorigny : un choix réfléchi et réellement judicieux ? Décision: TRAITETraité le 11.10.16
(16_INT_469) (pdf, 196 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé - Qu'en est-il de la politique d'aide à la création d'entreprises dans le Canton de Vaud ? Est-ce que le Conseil d'Etat en fait assez ? Décision: TRAITETraité le 11.10.16
(16_INT_529) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Sortie de route au Service des automobiles ? Décision: TRAITETraité le 11.10.16
(16_INT_514) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique-Richard Bonny - Reviens Obelix !!! Décision: TRAITETraité le 11.10.16
(16_INT_485) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Quand l'armée marche contre le vent Décision: TRAITETraité le 11.10.16
(16_INT_512) (pdf, 44 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts -Optimisation dans l'octroi des aides sociales et le suivi des dossiers : quelle efficacité des employés de l'administration publique ? Décision: TRAITETraité le 11.10.16
(16_INT_557) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - Naturalisation de masse dans le canton de Vaud. DECS. Décision: TRAITETraité le 04.10.16
(16_INT_554) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la mise à l'écart de la presse dans le futur parlement de Perregaux. DFIRE. Décision: TRAITETraité le 04.10.16
(16_INT_500) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Panama Papers, après les réactions, l'action ? DFIRE. Décision: TRAITETraité le 04.10.16
(16_INT_501) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Les bibliothèques peuvent-elles se passer des auteurs de livres ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 04.10.16
(16_INT_502) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Dépouillement : les mêmes règles partout ! DIS. Décision: TRAITETraité le 04.10.16
(16_INT_499) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Voter, ce n'est pas toujours si simple. DIS. Décision: TRAITETraité le 04.10.16
(15_INT_455) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - La lutte contre le terrorisme passe aussi par des mesures cantonales. DIS. Décision: TRAITETraité le 04.10.16
(16_INT_491) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Analyse des données concernant la détention et la vente d'armes dans le canton de Vaud, la police cantonale donne un mandat à l'UNIL, mais qu'en est-il de la protection des données ? DIS. Décision: TRAITETraité le 04.10.16
(16_INT_498) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Papilloud - "Est-ce que ça vous chatouille, ou est-ce que ça vous gratouille ?" DFJC. Décision: TRAITETraité le 20.09.16
(15_INT_432) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Renforcer la prévention à l'attention des assurés face aux courtiers peu scrupuleux. DSAS. Décision: TRAITETraité le 20.09.16
(15_INT_375) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gérard Mojon, Travailleurs pauvres (working poors) sont-ils vraiment autonomes ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 20.09.16
(16_INT_509) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Squat des halles Heineken, le contribuable boirait-il la chope jusqu'à la lie ? DIRH. Décision: TRAITETraité le 20.09.16
(16_INT_483) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - La Tour-de-Peilz, l'oubliée du développement des transports publics dans l'Est Vaudois.DIRH. Décision: TRAITETraité le 20.09.16
(16_INT_494) (pdf, 19.41 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Les barrages suisses mis aux enchères ? Décision: TRAITETraité le 06.09.16
(16_INT_480) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gloria Capt - Unité d'évaluation du Service de protection de la jeunesse submergée - Quelles solutions ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 06.09.16
(15_INT_339) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Quel soutien rapide et concret à l'apprentissage pour les entreprises des branches touchées de plein fouet par l'abandon du taux-plancher par la BNS. DFJC. Décision: TRAITETraité le 06.09.16
(13_INT_118) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Scolarisation des enfants de l'EVAM : les Communes trinquent ! DFJC. Décision: TRAITETraité le 06.09.16
(16_INT_474) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio et consort - Cohésion cantonale : un exemple inquiétant ? DIS. Décision: TRAITETraité le 30.08.16
(14_INT_284) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Cannabis : le Conseil d'Etat est-il prêt à ne tolérer aucune exception à la LStup ? DIS. Décision: TRAITETraité le 30.08.16
(15_INT_411) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts - Adaptation aux changements climatiques : quelle stratégie pour le canton ? DTE. Décision: TRAITETraité le 23.08.16
(15_INT_405) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josée Martin - Changement climatique : nouvelle donne. DTE. Décision: TRAITETraité le 23.08.16
(16_INT_497) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - L'étonnante délocalisation des examens voitures et motos à Cossonay ! DTE. Décision: TRAITETraité le 23.08.16
(16_INT_492) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Délocalisation des examens de conduite du Service des automobiles et de la navigation (SAN) de la Blécherette à Cossonay : pour qui ? pourquoi ? DTE. Décision: TRAITETraité le 23.08.16
(16_INT_467) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ferrari et consort - Procédure de désaffectation de la centrale de Mühleberg : le début de la fin ? DTE. Décision: TRAITETraité le 28.06.16
(16_INT_471) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Quelle est la politique actuelle de communication de la police cantonale vaudoise concernant les délits commis par les migrants, en particulier lors de viols ou tentatives de viols, ainsi que lors de l'annonce d'autres délits graves ? DIS. Décision: TRAITETraité le 28.06.16
(16_INT_473) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Cuérel - SCL : un service en voie de disparition ? DIS. Décision: TRAITETraité le 28.06.16
(15_INT_459) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Record d'insécurité catastrophique dans le canton de Vaud. DIS. Décision: TRAITETraité le 21.06.16
(16_INT_524) Interpellation Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Imposition fiscale des start-ups et des créateurs d'entreprises, sommes-nous réellement aussi attractifs que nous le pensons (Développement et réponse immédiate). Décision: TRAITETraité le 21.06.16
(15_INT_461) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller et consorts au nom du groupe vert'libéral - Les téléphériques en ville sont-ils possibles dans le canton de Vaud ? DIRH. Décision: TRAITETraité le 21.06.16
(16_INT_487) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Déficit du département de pédiatrie du CHUV - 3 à 5 millions irrécupérables - Quelle gouvernance ? Quelles conséquences ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 21.06.16
(16_INT_486) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Report de charges Confédération-Canton : la collaboration interinstitutionnelle (CII) permet-elle d'en atténuer les effets ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 21.06.16
(16_INT_481) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Luc Bezençon - Arnaque à l'aide sociale, stop aux profiteurs. DSAS. Décision: TRAITETraité le 21.06.16
(16_INT_484) (pdf, 18.36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran - Chalom doit-il mourir ? Décision: TRAITETraité le 07.06.16
(15_INT_418) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux - A quoi va servir le certificat ? Décision: TRAITETraité le 07.06.16
(15_INT_460) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'iInterpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les rives... suite des engagements du Conseil d'Etat ? Décision: TRAITETraité le 07.06.16
(15_INT_427) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Les civilistes vont prendre le chemin des écoles vaudoises ! Décision: TRAITETraité le 07.06.16
(15_INT_420) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Préfet UDC ou collaborateurs d'Etat-major socialistes de départements, quelle différence ? Décision: TRAITETraité le 07.06.16
(15_INT_430) (pdf, 19.79 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Manque d'infrastructure sur le site de marchandise douanier de Chavornay Décision: TRAITETraité le 07.06.16
(16_INT_472) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Examens de certificat de fin de la scolarité obligatoire : beaucoup de questions en suspens concernant les élèves au bénéfice d'un programme personnalisé. DFJC. Décision: TRAITETraité le 31.05.16
(16_INT_479) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo - Augmentation des taxes d'études dans les EPF - Retour vers le passé 3. DFJC. Décision: TRAITETraité le 31.05.16
(15_INT_367) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Faudra-t-il changer l'hymne vaudois DSAS. Décision: TRAITETraité le 31.05.16
(16_INT_468) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Prévention et traitement du surpoids et de l'obésité chez les jeunes : comment les rendre plus efficaces ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 31.05.16
(15_INT_456) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michaël Buffat et consorts - Equipement des forces de l'ordre DIS. Décision: TRAITETraité le 31.05.16
(15_INT_444) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - la "contrôlite" aigüe des polices ! DIS. Décision: TRAITETraité le 31.05.16
(16_INT_476) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - Vallorbe et son centre de requérents d'asile : de l'accueil au renvoi ? DECS. Décision: TRAITETraité le 31.05.16
(15_INT_442) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - Fermeture du bureau de douane de Vevey port-franc. DECS. Décision: TRAITETraité le 31.05.16
(16_INT_478) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Les " Champions ! " du déficit ? DECS. Décision: TRAITETraité le 31.05.16
(16_INT_475) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin au nom du groupe des Verts - On est les champions ! DECS. Décision: TRAITETraité le 31.05.16
(15_INT_428) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - De l'intérêt des statistiques d'échec et de réussite dans le parcours des étudiants de l'EPFL. DFJC. Décision: TRAITETraité le 10.05.16
(15_INT_440) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Maîtrise de classe au secondaire DFJC. Décision: TRAITETraité le 03.05.16
(16_INT_466) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Dans quelles communes l'EVAM envisage-t-il d'ouvrir des centres de requérants ?  DECS. Décision: TRAITETraité le 03.05.16
(15_INT_396) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Curieux exemple de concentration en périphérie ! DECS. Décision: TRAITETraité le 26.04.16
(15_INT_433) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Aide d'urgence: il est urgent de prendre la mesure des problèmes ! DECS. Décision: TRAITETraité le 26.04.16
(15_INT_436) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan et consorts - Logement des SDF : une solution conjointe canton-communes est-elle envisageable ? DECS. Décision: TRAITETraité le 26.04.16
(15_INT_450) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - En route pour les salons de beauté ! DECS. Décision: TRAITETraité le 26.04.16
(15_INT_451) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - L'occupation illicite de locaux devient-elle une mode vaudoise ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 19.04.16
(14_INT_295) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude Matter et consorts - La prison de Palézieux : trop grande ? Décision: TRAITETraité le 12.04.16
(15_INT_376) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Académie de Police de Savatan : état des lieux ! Décision: TRAITETraité le 12.04.16
(15_INT_445) (pdf, 35 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Croissance de la population vaudoise et infrastructures, le levier inévitable ! Décision: TRAITETraité le 12.04.16
(15_INT_441) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Mise en oeuvre de la LAT : que compte faire le Conseil d'Etat pour ne pas condamner durablement le développement du canton ? Décision: TRAITETraité le 12.04.16
(15_INT_421) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Lena Lio - Des logiciels informatiques de plus en plus intrusifs : le Canton a-t-il les moyens de se prémunir ? DIRH. Décision: TRAITETraité le 15.03.16
(14_INT_277) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Baehler Bech - Les conséquences des plateformes comme airbnb sur le marché du logement. DECS. Décision: TRAITETraité le 15.03.16
(15_INT_423) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation  Christian Kunze et consorts - Aires de sortie et aménagement du territoire : de quoi monter sur ses grands chevaux ! DECS. Décision: TRAITETraité le 08.03.16

(15_INT_413) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel -Huile de colza ou de palme ? L'OFAG décidera au mépris des producteurs ? DECS. Décision: TRAITE
Traité le 08.03.16
(16_INT_465) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation  Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Moratoire concernant l'implémentation des nouveaux médecins : nous avons un besoin urgent de savoir où nous allons ! DSAS. Décision: TRAITETraité le 08.03.16
(14_INT_257) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet - Accessibilité des Offices cantonaux, heures d'ouverture. DSAS. Décision: TRAITETraité le 08.03.16
(15_INT_439) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation  Philippe Grobéty - Col des Mosses, éboulement de Vuargny, quelles conséquences ? DIRH. Décision: TRAITETraité le 08.03.16
(15_INT_355) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial De Montmollin - Un long chemin vers la liberté...des données. DIRH. Décision: TRAITETraité le 08.03.16
(15_INT_422) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Environnement : pour que les bonnes intentions soient suivies de mesures concrètes. DTE. Décision: TRAITETraité le 08.03.16
(15_INT_419) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral et consorts - Favoriser l'autoconsommation d'électricité solaire photovoltaïque vaudoise. DTE. Décision: TRAITETraité le 08.03.16
(14_INT_319) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - Tarifs des actes notariés: le Conseil d'Etat est-il prêt à prendre des mesures ? Décision: TRAITETraité le 08.03.16
(15_INT_404) (pdf, 24 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Bonny et consorts - Boisement de l'Orbe supérieure ? De l'ombre pour les poissons ! Décision: TRAITETraité le 01.03.16
(15_INT_437) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé et consorts - Electrosanne, la mort trop silencieuse d'un festival. Quelle place veut accorder le Conseil d'Etat aux musiques actuelles ? Décision: TRAITETraité le 01.03.16
(15_INT_412) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Le port du voile peut-il être toléré dans les établissements scolaires vaudois ? Décision: TRAITETraité le 01.03.16
(15_INT_426) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Samuel Bendahan et consorts - Les conditions d'apprentissage et de travail des apprentis sont-elles garanties ? Décision: TRAITETraité le 01.03.16
(15_INT_399) (pdf, 93 Ko) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Philippe Cornamusaz : Le Tripac : entre un cheminement administratif long et des procédures complexes, quid de l'efficacité ? Décision: TRAITETraité le 01.03.16
(16_INT_477) (pdf, 19.12 Ko) Réponse immédiate du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérome Christen et consort - Le Conseil d'Etat peut-il garantir le respect de la directive cantonale selon laquelle les municipaux et conseillers communaux ne peuvent participer au dépouillement des élections communales ? Décision: TRAITETraité le 01.03.16
(15_INT_446) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard - Une famille de réfugiés par commune (bis) ? DECS. Décision: TRAITETraité le 09.02.16
(15_INT_429) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Une famille de réfugiés par commune? DECS. Décision: TRAITETraité le 09.02.,16
(15_INT_431) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Sous les camions, notre histoire. DFIRE. Décision: TRAITETraité le 09.02.16
(15_INT_408) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Reprise dynamique du droit UE, parlons fédéralisme pour le Canton de Vaud ! DFIRE. Décision: TRAITETraité le 09.02.16
(15_INT_416) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Werner Riesen - Reprise dynamique du droit UE, parlons justice dans le Canton de Vaud ! DFIRE. Décision: TRAITETraité le 09.02.16
(15_INT_407) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Reprise dynamique du droit UE, parlons chiffres pour le Canton de Vaud ! DFIRE. Décision: TRAITETraité le 09.02.16
(16_INT_470) Interpellation Vincent Keller - Politique de communication sur RIE3 : une information à sens unique ? (Développement et réponse immédiate). Décision: TRAITETraitée le 09.02.16
(15_INT_391) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) : on navigue à vue... Décision: TRAITETraité le 02.02.16
(14_INT_219) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Créationnisme dans les écoles privées : une mauvaise évolution ! Décision: TRAITETraité le 19.01.16
(15_INT_414) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consort au nom du groupe socialiste - Franc fort et droits des salarié-e-s : et si l'important était la participation ? Décision: TRAITETraité le 19.01.16
(15_INT_402) (pdf, 19.87 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Uber-POP qui paie les charges sociales et assume les responsabilités ! Décision: TRAITETraité le 19.01.16
(15_INT_403) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - A quand la fin des "mariages d'exception" ? Décision: TRAITETraité le 19.01.16
(15_INT_410) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Le canton de Vaud va-t-il contribuer par ses bovins à la diminution du réchauffement climatique ? Décision: TRAITETraité le 19.01.16
(14_INT_258) (pdf, 74 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Madame Catherine Labouchère et consorts - Clients américains des Retraites Populaires : quelques explications sont nécessaires Décision: TRAITETraité le 19.01.16
(15_INT_400) (pdf, 69 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Hôpital Riviera Chablais Vaud Valais France ? Décision: TRAITETraité le 19.01.16
(15_INT_417) (pdf, 20 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Un préfet préside un congrès d'un parti politique ? Quid d'un Juge cantonal tant qu'à faire ? Décision: TRAITETraité le 19.01.16
(15_INT_369) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - L'Islam peut-il s'engager vraiment pour la paix religieuse et sociale ? Décision: TRAITETraité le 19.01.16
(15_INT_409) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bastien Schobinger et consorts - Combien de frontaliers travaillent dans l'administration cantonale ? Décision: TRAITETraité le 19.01.16

(15_INT_335) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Patricia Dominique Lachat et consorts - Arrêt de production de la raffinerie Tamoil, une affaire chablaisienne ? Décision: TRAITE

Traité le 15.12.15
(15_INT_454) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Vaud - Brésil : une catastrophe écologique fiscalement déductible par Vale International (Saint-Prex) ? Décision: TRAITETraité le 08.12.15
(15_INT_371) (pdf, 122 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Cédric Pillonel - Cent millions, sans millions pour l'énergie ? Décision: TRAITETraité le 24.11.15

(15_INT_348) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Susanne JungclausDelarze - Quel avenir pour les nombreux hectares occupés par la raffinerie dans le Chablais ? Décision: TRAITE

Traité le 24.11.15
(15_INT_384) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Les cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich sortent du moratoire LAT; le canton de Vaud a-t-il la stratégie de ses ambitions ? Décision: TRAITETraité le 24.11.15
(15_INT_354) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - La radioactivité est-elle dans nos bouteilles de vin, canettes et aussi dans les liquides qu'elles contiennent ? Décision: TRAITETraité le 24.11.15
(15_INT_382) (pdf, 39 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Andreas Wüthrich et consorts - Assez de bois pour tout le monde dans notre canton ? Décision: TRAITETraité le 24.11.15
(15_INT_380) (pdf, 34 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet au nom du groupe des Verts - La Venoge au vitriol ? Décision: TRAITETraité le 24.11.15
(15_INT_381) (pdf, 34 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts - Convois toxiques : mettre sur les rails une politique environnementale et sécuritaire de qualité. Décision: TRAITETraité le 24.11.15
(15_INT_373) (pdf, 162 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Sécurité routière, pose de filets ? Oui, mais faut-il avoir les moyens de les entretenir. Décision: TRAITETraité le 24.11.15 
(15_INT_401) (pdf, 20 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - L'Etat est-il en rupture de peinture grise ? Décision: TRAITETraité le 24.11.15
(15_INT_337) (pdf, 419 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury - Surmédicalisation des patients âgés : que se passe-t-il à Cery ? Décision: TRAITETraité le 24.11.15
(14_INT_321) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Interdiction totale de la publicité pour les produits du tabac : cohérence... ? Décision: TRAITETraité le 17.11.15
(15_INT_374) (pdf, 112 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - CHUV et hôpitaux régionaux vaudois, la sous-dotation des services est-elle réelle et quelles en sont les conséquences ? Décision: TRAITETraité le 22.09.15
(15_INT_357) (pdf, 36 Ko) Réponses du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury - le Conseil d'Etat a-t-il assumé toutes ses responsabilités dans le contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye, à Payerne ? et
et à l'interpellation François Brélaz "A propos d'un licenciement abusif à l'Hôpital intercantonal de la Broye" (15_INT_352) Décision: TRAITE
Traité le 22.09.15
(14_INT_326) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rémy Jaquier et consorts - A quand un vrai soutien cantonal au projet de protection et de mise en valeur du site de la Villa romaine à Orbe? Décision: TRAITETraité le 22.09.15
(15_INT_361) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Evolution des effectifs dans les administrations cantonales et communales vaudoises : la méthodologie est-elle correcte, les chiffres sont-il fiables ? Décision: TRAITETraité le 22.09.15
(15_INT_349) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Induni et consorts - Révélations de Swissleaks, au-delà du tsunami à l'échelle mondiale, quelles conséquences pour notre canton et quelles actions ? Décision: TRAITETraité le 08.09.15
(15_INT_364) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - Pas d'entrepôt, pas de train ; pas de train, pas de meilleurs transports publics. Décision: TRAITETraité le 08.09.15
(15_INT_363) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Les trains régionaux sont-ils menacés dans leur développement par la rigueur de la LAT ? Décision: TRAITETraité le 08.09.15
(15_INT_359) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martial de Montmollin - Perturbateurs endocriniens, bisphénol A, la science avance, et le Conseil d'Etat ? Décision: TRAITETraité le 08.09.15
(15_INT_358) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz et consorts - Statistiques femmes - hommes des législatifs communaux Décision: TRAITETraité le 08.09.15
(15_INT_350) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard et consorts - LAT II  Bis repetita non placent Décision: TRAITETraité le 08.09.15
(15_INT_366) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Perte de souveraineté des commune.
Décision: TRAITE
Traité le 01.09.15
(15_INT_338) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Prosélytisme et culture générale à l'EPSIC. Décision: TRAITETraité le 01.09.15
(15_INT_347) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Politique et école vaudoise : deux poids, deux mesures ? Décision: TRAITETraité le 01.09.15
(14_INT_293) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère - Comment peut-on répondre aux critiques faites aux marchés publics ? Décision: TRAITETraité le 28.08.15
(15_INT_341) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Aide et soins à domicile : la paperasse doit-elle passer avant le temps disponible pour le-la patient-e ? Décision: TRAITETraité le 16.06.15
(15_INT_360) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Le droit de grève : Les Blanchisseries Générales s'en lavent les mains ! Décision: TRAITETraité le 16.06.15
(14_INT_262) (pdf, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Violation de la propriété par des occupants illicites ("squatters"), cela suffit ! Décision: TRAITETraité le 16.06.15
(14_INT_316) (pdf, 25 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Et si le canton de Vaud pratiquait la préférence cantonale à l'embauche ? Décision: TRAITETraité le 16.06.15
(15_INT_336) (pdf, 50 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Divorne et consorts - La valeur des actifs de la caisse de pension de l'Etat de Vaud a-t-elle été affaiblie par la décision de la BNS ? Décision: TRAITETraité le 16.06.15
Réponse immédiate du Conseil d'Etat (pdf, 70 Ko) aux interpellations
- Jérôme Christen et consorts - Rénovation et desserte de la Gare de Bex : Le Conseil d'Etat défend-il les intérêts de l'Est vaudois ? (15_INT_393) et
- Catherine Labouchère et consorts - Ligne CFF pied du Jura : bis repetita pour Nyon ? (15_INT_394) et
- Gérald Cretegny et consorts - Le district de Nyon figure-t-il encore sur la carte des CFF ? (15_INT_395) Décision: TRAITE
Traité le 16.06.15
(15_INT_387) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierrette Roulet-Grin - La Chaux (Cossonay) : municipal révoqué sans formalités. Décision: TRAITETraité le 09.06.15
(15_INT_344) (pdf, 23 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Le SAN se rend-il compte des graves dégâts qu'il occasionne ? Décision: TRAITETraité le 02.06.15
(14_INT_276) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone - ECA et investissements financiers : de la question des risques, de la responsabilité et d'acteur sur le marché de l'immobilier... Décision: TRAITETraité le 02.06.15
(15_INT_365) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Demain, la fin des sapeurs-pompiers locaux volontaires ? Décision: TRAITETraité le 02.06.15
(14_INT_298) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ? Décision: TRAITETraité le 26.05.15
(14_INT_327) (pdf, 31 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Et si la compagnie Uber débarquait dans le canton ? Décision: TRAITETraité le 26.05.15
(14_INT_310) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Cour européenne des droits de l'homme ou accords de Schengen-Dublin, il faut choisir ! Décision: TRAITETraité le 26.05.15
(14_INT_317) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Communes vaudoises : Fusions ou tensions ? Décision: TRAITETraité le 19.05.15
(15_INT_333) (pdf, 18.04 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts - Les Ateliers du Funambule sur le fil du rasoir ? Décision: TRAITETraité le 12.05.15
(14_INT_328) (pdf, 29 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Quelle maîtrise de nos ressources énergétiques ? Décision: TRAITETraité le 12.05.15
(14_INT_273) (pdf, 27 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Financement des infrastructures des EMS Décision: TRAITETraité le 05.05.15
(14_INT_318) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques- André Haury sur le cadre régissant les libéralités du Conseil d'Etat Décision: TRAITETraité le 05.05.15
(14_INT_283) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen  et consorts - Marchés publics : le remède législatif n'est-il pas devenu pire que le mal ? Décision: TRAITETraité le 05.05.15
(15_INT_377) (pdf, 299 Ko) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Aide sociale vaudoise : Monsieur Pierre-Yves Maillard, porte-parole d'un parti socialiste en campagne, s'est-il entretenu avec Monsieur le Conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard en charge de l'aide sociale vaudoise ? Décision: TRAITE (réponse immédiate (pdf, 30 Ko) du Conseil d'Etat)Traité le 05.05.15
(14_INT_302) (pdf, 74 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ? Décision: TRAITETraité le 28.04.15
(14_INT_324) (pdf, 42 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Site de recyclage Thévenaz-Leduc d'Ecublens : la sécurité de la population est-elle assurée ? Décision: TRAITETraité le 28.04.15
(14_INT_320) (pdf, 31 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi demandant au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'incendie à l'entreprise Thévenaz-Leduc à Ecublens ne se reproduise plus. Décision: TRAITETraité le 28.04.15
(14_INT_300) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone - Des registres des bâtiments et des personnes... Décision: TRAITETraité le 28.04.15
(13_INT_146) (pdf, 33 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique- Richard Bonny et consorts - Marchés publics: valoriser la formation et la relève au sein des entreprises soumissionnaires Décision: TRAITETraité le 28.04.15
(14_INT_285) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Marchés publics - les limites d'un système sont-elles atteintes ? Décision: TRAITETraité le 28.04.15
(14_INT_303) (pdf, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Collet et consorts - Gaz, moratoire ou passoire ? Décision: TRAITETraité le 21.04.15
(14_INT_299) (pdf, 430 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Cela sent de plus en plus le gaz dans ce canton ! Décision: TRAITETraité le 21.04.15
(14_INT_281) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts relative aux installations du couplage chaleur-force, quelle politique le Conseil d'Etat entend-il mener ? Décision: TRAITETraité le 21.04.15
(14_INT_291) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Renouvellement d'un permis de conduire professionnel : lourd et coûteux ! Décision: TRAITETraité le 21.04.15
(14_INT_288) (pdf, 23 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Capricorne asiatique: quelle surveillance ? Décision: TRAITETraité le 21.04.15
(14_INT_266) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Les citoyens de la Tour-de-Peilz dorment-ils plus longtemps que les autres ? Décision: TRAITETraité le 21.04.15
(14_INT_304) (pdf, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Alain Voiblet - Arrivée de requérants d'asile en provenance de l'Union Européenne : ne pas créer de précédent ! Décision: TRAITETraité le 21.04.15
(14_INT_289) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Des conditions décentes d'hébergement pour celles et ceux qui ont fui de graves persécutions, est-ce trop demander ? Décision: TRAITETraité le 21.04.15
(14_INT_308) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard - Disparition des porcheries vaudoises = disparition de la saucisse aux choux IGP Décision: TRAITETraité le 21.04.15
(12_INT_015) (pdf, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Quel avenir pour les physiothérapeutes indépendants dans le Canton de Vaud ? Décision: TRAITETraité le 31.03.15
(14_INT_294) (pdf, 0.95 Mo) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Factures de la CSS payées à tort, à qui la responsabilité ? Décision: TRAITETraité le 31.03.15
(14_INT_292) (pdf, 20 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Dans le cadre de l'initiative "pour alléger les primes d'assurance-maladie", le Conseil d'Etat est-il prêt à fiscaliser les subsides distribués ? Décision: TRAITETraité le 31.03.15
(15_INT_353) (pdf, 21 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre
Berthoud
- Fiscalité de l'agriculture ; Le Conseil fédéral refuse d'agir rapidement ! Décision: TRAITE
Traité le 31.03.15
(14_INT_305) (pdf, 24 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ? Décision: TRAITETraité le 17.03.15
(14_INT_280) (pdf, 94 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Axel Marion et consorts - Tarifs des transports publics : les usagers des tl sont-ils les dindons de la farce ? Décision: TRAITETraité le 17.03.15
(14_INT_307) (pdf, 1.29 Mo) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano-Malagrifa et consorts - Intérêt politique et participation des jeunes. Décision: TRAITETraité le 10.03.15
(14_INT_296) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Volet - Pour protéger les apprentis de ce canton, ne tombons pas dans l'ubuesque. Décision: TRAITETraité le 10.03.15
(14_INT_297) (pdf, 248 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Graziella Schaller - Des logements pour étudiants, oui ! Mais aussi des lieux de vie ! Décision: TRAITETraité le 10.03.15
(15_INT_345) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Affaire Iglesias : ou comment discréditer le statut du fonctionnaire (Développement et réponse  mmédiate du Conseil d'Etat) DIRH. Décision: TRAITE (réponse (pdf, 636 Ko) immédiate du Conseil d'Etat)Traité le 03.03.15
(15_INT_343) Interpellation Alice Glauser - Lutter contre le présentéisme au sein de la fonction publique (Développement et réponse immédiate du Conseil d'Etat). DIRH. Décision: TRAITE (réponse (pdf, 22 Ko)immédiate du Conseil d'Etat)Traité le 03.03.15
(14_INT_287) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Un impôt heureux, une fiscalité durable DFIRE. Décision TRAITETraité le 17.02.15
(14_INT_272) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger - Les Vaudoises et Vaudois paieront-ils les amendes des banques ? DFIRE. Décision: TRAITETraité le 17.02.15
(14_INT_260) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Chollet - A qui profitera la vente du courant électrique produit par des panneaux photovoltaïques posés ou à poser sur des bâtiments de l'Etat de Vaud ? DFIRE. Décision: TRAITETraité le 17.02.15
(13_INT_169) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Sécurité des sites et monuments historiques, attention danger, on ferme ! DFIRE. Décision: TRAITETraité le 17.02.15
(14_INT_263) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Nominations dans les Conseils d'administration : les compétences priment-elles véritablement ? DFIRE. Décision: TRAITETraité le 17.02.15
(14_INT_270) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Didier Divorne - Gestion des notes dans l'enseignement obligatoire : à quand la fin du tunnel ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 10.02.15
(14_INT_290) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Myriam Romano Malagrifa et consorts - Cours de langue et culture d'origine (LCO) : quel soutien à la langue première dans les établissements scolaires vaudois ? DFJC. Décision: TRAITETraité le 10.02.15
(14_INT_275) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Ginette Duvoisin et consorts - Licenciement collectif du secteur commercial de BVA - Quelles conséquences réelles sur les emplois ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 27.01.15
(14_INT_279) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Neirynck et consorts - Jusqu'à quand durera l'engorgement chronique du CHUV ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 27.01.15
(12_INT_046) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Quel dispositif cantonal et romand face à la traite d'êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 27.01.15
(14_INT_265) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - La vente de médicaments en ligne sur territoire vaudois par des pharmacies virtuelles situées hors du canton de Vaud ne constitue-t-elle pas une violation flagrante de la loi et ne devrait-elle pas, par-là, être poursuivie d'office ? DSAS. Décision: TRAITETraité le 27.01.15
(12_INT_071) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gregory Devaud et consort - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ? (suite des débats sur la détermination) DSAS. Décision: TRAITETraité le 27.01.15
(15_INT_329) Interpellation Philippe Jobin et consorts - Attentats de Paris, et si nous étions un jour également concernés ! (Développement et réponse immédiate). Décision: TRAITE (Réponse (pdf, 25 Ko) immédiate du Conseil d'Etat)Traité le 27.01.15
(14_INT_286) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Grobéty - L'Etat de Vaud devient-il un Etat policier ? DIS. Décision: TRAITETraité le 27.01.15
(14_INT_244) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Mathieu Blanc - Sécurité dans le canton de Vaud en 2014 : Quo Vadis ? DIS. Décision: TRAITETraité le 20.01.15
(13_INT_144) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz à propos d'une éventuelle reconnaissance de la communauté musulmane. DIS. Décision: TRAITETraité le 20.01.15
(14_INT_202) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - Un jeune Iranien de 13 ans menotté par la police pour être renvoyé avec sa mère en Italie, délit d'inhumanité dans le canton de Vaud ? DIS. Décision: TRAITETraité le 20.01.15
(14_INT_242) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts - "Vol spécial vers le Kosovo": le principe de proportionnalité a-t-il été respecté ? DECS. Décision: TRAITETraité le 20.01.15
(14_INT_271) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Swissmedia Center : Quelles responsabilités pour "mauvaise gestion, un manque de rigueur, une absence de stratégie et une organisation déficiente" ? DECS. Décision: TRAITETraité le 20.01.15
(14_INT_254) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Kunze et consorts - Le parc national d'innovation et la politique technologique du Canton de Vaud. DECS. Décision: TRAITETraité le 20.01.15

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