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372 résultats pour "achats publics"

301. Vocabulaire des impôts

     /etat-droit-finances/impots/les-impots-a-quoi-ca-sert/vocabulaire-des-impots

     propriétaire d’un bien ou d’un droit par achat, échange, succession. Acte authentique Se dit d’un acte qui revêt des formes légales, rédigés devant un officier public (antonyme : acte sous seing privé). Acte [...] dans l'économie d'une dépense. Acte sous seing privé Se dit d'un acte non établi devant un officier public (antonyme : acte authentique). Aliénateur Personne qui aliène, qui transmet à autrui la propriété [...] n entre des époux, de dresser l'inventaire d'une succession, de recevoir le dépôt d'un testament public, d’établir un certificat d’héritier, ou de désigner un tuteur, etc. L Légataire Bénéficiaire d'un

302. Addiction aux jeux de hasard et d'argent

     /sante-soins-et-handicap/addictions/addiction-aux-jeux-de-hasard-et-dargent

     ligne, lors de consultations, voire pour des séjours ; certaines sont spécialisées pour certains publics et/ou certaines dépendances. Le répertoire des Ressources Addiction et Précarité réalisé par REL’IER [...] jeux d’argent UNISANTE - Exploration des opinions et expériences des jeunes quant aux jeux en ligne, achats intégrés, et jeux d’argent et de hasard INFODROG – Jeux d’argent GREA – Jeux Pour continuer Comprendre

303. Construction bois

     /environnement/foret/subventions-pour-les-forets/construction-bois

     construction et les justificatifs concernés, soit la facture au maître d’ouvrage et les preuves d’achat de bois. Il permet le contrôle de quantité et de provenance de bois vaudois mis en œuvre dans la [...] votre bois ? Consultez proprebois.ch pour plus d’information sur les procédures liées aux marchés publics. Contact Pour toute questions ou problèmes liés à cette subvention, contacter info.foret(at)vd.ch

304. 15.4. Taux de motorisation

     /environnement/durabilite-et-climat/indicateurs-de-durabilite-du-canton-de-vaud/indicateurs-pour-le-canton-de-vaud/15-mobilite/154-indicateur

     possible sur tout le territoire et principalement dans les communes bien desservies par les transports publics. Le taux de motorisation vaudois doit toujours être comparé avec celui des autres cantons et avec [...] urbain du canton de Genève, avec un réseau routier saturé et une desserte urbaine en transports publics relativement performante, mais aussi par le fait que le taux de motorisation du côté français de [...] raison de l'urbanisation dense de son territoire et d'un réseau régional et urbain des transports publics bien développé. Cet indicateur permet d’analyser l’importance de la recherche de l'indépendance dans

305. Etablissements de la plaine de l'Orbe

     /securite/penitentiaire/etablissements-penitentiaires/etablissements-de-la-plaine-de-lorbe

     Depuis 1993, le Service pénitentiaire dispose de son espace de vente ouvert au grand public à Orbe. Ce lieu propose à l'achat une partie des productions réalisées par les personnes détenues au sein des 72 ateliers

306. Séance du 30 juin 2009

     /gc/seances-precedentes/annee-2009/seance-du-30-juin-2009

     Décision: RENV-T 36. (09_MOT_062) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achatspublics équitables. DINF. Rapporteur de la commisssion: Baehler Bech A. Décision: RENV-T 37. (08_INT_169) [...] Décision: TRAITE 13. (GC 101) Election complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Décision: TRAITE 14. (195) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant

307. Généalogie

     /etat-droit-finances/archives-acv/genealogie

     recherches : Les registres des notaires : contrats de mariage et testaments ; transactions diverses - achats et ventes de biens, contrats d'apprentissage, actes de bourgeoisie, etc.; Les cours de justice/les [...] Bibliothèque des ACV : section généalogie Divers ouvrages relatifs à la généalogie sont à disposition du public, ainsi que de nombreuses monographies consacrées à des familles ayant marqué le Pays de Vaud. Des

308. Séance du mardi 28 mars 2017

     /gc/seances-precedentes/annee-2017/seance-du-mardi-28-mars-2017

     Convivialité du catalogue en ligne de la Centrale d'achats de l'Etat de Vaud (CADEV) - Ressources humaines du Centre d'édition de la Centrale d'achats de l'Etat de Vaud (CADEV). DFIRE. Rapporteur de la [...] REF 30. (319) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics (LMP-VD) et Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Jacques Haldy et consorts « Pour permettre le

309. Planification et investissements

     /etat-droit-finances/finances-publiques/planification-financiere

     Planification financière 2019-2022 (et Programme de législature 2017-2022) Le Conseil d’État rend publics le Programme de législature 2017-2022 accompagné de sa planification financière pour la période 2019-2022 [...] selon cinq axes: assurer un cadre de vie sûr et de qualité ; soutenir la croissance et le pouvoir d'achat ; soutenir la recherche, former, intégrer au marché du travail ; investir, innover, faire rayonner [...] d’investissement pour le canton de 2,36 milliards de francs sur quatre ans. En outre, l’Etat rend public le rapport du Contrôle cantonal des finances sur l’analyse des retards dans l’utilisation du budget

310. Les cantons romands veulent assurer leur représentation dans la société nationale de transport d'électricité

     /actualites/communiques-de-presse-de-letat-de-vaud/detail/communique/les-cantons-romands-veulent-assurer-leur-representation-dans-la-societe-nationale-de-transport-delectricite-1432917389

     sa participation dans la société Swissgrid AG, les cantons romands, des acteurs institutionnels publics et des sociétés électriques ont saisi l'opportunité de s'associer afin de maintenir une représentation [...] n majoritaire d'Alpiq Grid Beteiligungs AG s'est réalisé par le biais d'acteurs institutionnels publics (établissements cantonaux, caisses de pension) et d'entreprises électriques via une société d'in [...] nt du réseau de transport à court, moyen et long terme. * Conférence des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement de la Suisse occidentale et