Conventions tarifaires
- Convention pour le remboursement par les régimes sociaux des prestations socio-éducatives fournies par les institutions à vocation psychiatrique relevant de la LAPRAMS
- Tableau pour le remboursement de la liaison psychiatrique 2022
- Tableau pour le remboursement de la liaison psychiatrique 2023
- Modèle de Convention concernant la liaison psychiatrique 2020
- Convention financement supplémentaires lits court-séjour entre un établissement médico-social ou division C d'hôpital, un Réseau de soins et la Direction générale de la cohésion sociale pour la mise à disposition de lits dédiés au court-séjour médico-social
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