Matériel LiMA

Dès janvier 2019, les établissements recevront un forfait journalier (via le financement résiduel) pour l'achat de ce matériel. Le montant du forfait est de CHF 3.10 /jour pour les établissements avec mandat de gériatrie ou PAA et de CHF O.90 /jour pour les établissements avec mandat de psychiatrie adulte. Ces montants sont inclus dans les tarifs du financement résiduel 2019.

Les associations faîtières, la CADHOM et la SVPH ont organisé une centrale d’achat permettant aux établissement de s’approvisionner de manière économique et efficace. Vous avez reçu une information de la part de votre association faîtière. La CADHOM prendra contact avec les établissements membres de HévivA ou de Federems. Si vous n’êtes pas membres, vous pouvez contacter directement la CADHOM à l’adresse lima@cadhom.ch  ou au 021 706 03 03.

Gestion autonome

A partir de 2019 les établissements gèrent le matériel LiMA de manière autonome. Cela implique les simplifications suivantes concernant la gestion :

• les établissements sont libres de s’approvisionner auprès du fournisseur de leur choix (pharmacie, centrale d’achat) ; la capacité de ce dernier à facturer à l’assurance maladie n’est plus un critère ;

• la facturation individuelle par patient de la part du fournisseur n’est plus nécessaire ;

• la prescription médicale des produits LiMA n’est plus indispensable ;

• il n’est plus nécessaire pour les établissements de conserver les factures individuelles a fin d’une justification du financement.

Les impératifs de qualité sont indépendants de ces aspects de gestion. Aussi les établissements peuvent-il choisir de conserver ou adapter les pratiques mises en place dans le cadre des cercles de qualité.

Remboursement

En ce qui concerne les factures jusqu'au 31-12-2018, le remboursement du matériel LiMA utilisé dans les établissements d’hébergement se fait selon la procédure provisoire de 2018:

1) Concernant le matériel livré à partir du 1er avril 2018 

Les fournisseurs n’adressent plus de factures à l’assurance maladie pour du matériel LiMA livré à partir du 1er avril 2018. Ils adressent les factures à l’établissement, accompagnées d’un bordereau récapitulatif.

Afin de bénéficier de ce dispositif, les fournisseurs et les établissements sont priés de prendre connaissance des conditions précisées dans l'accord sur le Fonds LiMA (pdf, 71 Ko) et d’utiliser le formulaire de bordereau de facturation FOURNISSEUR (xls, 102 Ko). Le formulaire est mis à jour pour une meilleure compatibilité, veuillez dès à présent utiliser ce nouveau modèle.

• Notice explicative concernant la procédure (pdf, 435 Ko)

• Circulaire d’information destinée aux résidents ou leurs répondants (pdf, 784 Ko)

• Courrier d'information du 29 mars aux établissements (pdf, 864 Ko)

2) Concernant le matériel livré entre le 1er janvier 2018 et le 31 mars 2018

Les factures refusées par l’assurance maladie et correspondant à du matériel livré entre le 1er janvier et le 31 mars 2018 seront réglées par le Fonds LiMA. Afin de bénéficier de ce dispositif, les fournisseurs et les établissements sont priés de prendre connaissance de l'avenant LiMA (29 juin 2018) (pdf, 299 Ko) et d'utiliser les formulaires de bordereau ci-dessous:

• Formulaire de bordereau de facturation ETABLISSEMENT (xls, 96 Ko)
• Formulaire de bordereau de facturation FOURNISSEUR (xls, 94 Ko)
• Courrier d'information du 29 juin 2018 aux établissements (pdf, 142 Ko)