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Actualités des permis de construire - ACTIS - CAMAC

48 résultats trouvés pour la catégorie "Droits politiques"

Le 25 septembre, on votera sur la création d'un Conseil de la magistrature

- Catégorie : Droits politiques et Institutions

Les trois personnes discutent à l'issue de la conférence de presse.

Les Vaudoises et Vaudois se prononceront ce dimanche-là sur la création d'une entité qui sera chargée de la surveillance de la justice. Ce projet poursuit trois objectifs: le renforcement de l’indépendance de la justice, la simplification des mécanismes de surveillance et la clarification des rapports entre les différents pouvoirs.

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