Comment la commune peut-elle supprimer un dossier de permis de construire devenu inutile ?
Pour un dossier en statut « En Examen »
- 1ère solution : Aller sur l’onglet « Saisie ».
Puis cliquer sur le bouton « mandataire/demandeur » ce qui a pour effet de renvoyer le questionnaire à l’architecte qui, lui, fera le nécessaire pour supprimer le questionnaire concerné.
- 2ème solution : Aller sur l’onglet « Dossier saisi ».
Puis cliquer sur le bouton « supprimer le dossier ». Ceci en accord avec l’architecte.
Comment le mandataire peut-il supprimer un dossier de permis de construire devenu inutile ?
Pour un dossier en statut « En Elaboration ».
Aller sur l’onglet « Dossier saisi ».
Puis cliquer sur le bouton « supprimer le dossier ».
Pour un dossier transmis à la commune en statut « Examen commune » soit cette dernière vous le supprime, soit elle vous le retourne.
Comment rechercher un dossier CAMAC ?
Une fois sur la plateforme ACTIS, taper le numéro du dossier concerné dans l’encadré grisé, puis cliquer sur le bouton « Recherche… ».
Pour des recherches avec d’autres critères (État de traitement, Commune, Description de l'ouvrage, Numéros parcelles…) l’onglet « Recherche étendue » est à disposition.
Comment trouver le nom de la personne référente de l'espace professionnel ?
Le nom de la personne référente apparait sur la page d'accueil à côté du nom de l'entreprise. Les suppléants et responsables de prestations apparaissent sur ?.
Qui peut me renseigner sur mon ancien nom de compte ACTIS ?
Vous avez choisi le nom de votre compte lors de la demande d'accès à la plateforme avant mai 2025. Il figure dans le courriel de confirmation. En général, une adresse mail est associée au compte.
Si vous avez besoin d'aide merci de transmettre les informations ci-dessous à info.camac(at)vd.ch :
- vos coordonnées
- vos numéros de dossiers CAMAC
Une fois mes dossiers transférés sur mon espace personnel et/ou professionnel, sont-ils encore accessibles depuis www.actis.vd.ch ?
Non, une fois transférés, les dossiers sont uniquement accessibles depuis votre espace personnel ou professionnel.
