Comment la commune peut-elle supprimer un dossier de permis de construire devenu inutile ?
Pour un dossier en statut « En Examen »
- 1ère solution : Aller sur l’onglet « Saisie ».
Puis cliquer sur le bouton « mandataire/demandeur » ce qui a pour effet de renvoyer le questionnaire à l’architecte qui, lui, fera le nécessaire pour supprimer le questionnaire concerné.
- 2ème solution : Aller sur l’onglet « Dossier saisi ».
Puis cliquer sur le bouton « supprimer le dossier ». Ceci en accord avec l’architecte.
Comment le mandataire peut-il supprimer un dossier de permis de construire devenu inutile ?
Pour un dossier en statut « En Elaboration ».
Aller sur l’onglet « Dossier saisi ».
Puis cliquer sur le bouton « supprimer le dossier ».
Pour un dossier transmis à la commune en statut « Examen commune » soit cette dernière vous le supprime, soit elle vous le retourne.
Comment rechercher un dossier CAMAC ?
Une fois sur la plateforme ACTIS, taper le numéro du dossier concerné dans l’encadré grisé, puis cliquer sur le bouton « Recherche… ».
Pour des recherches avec d’autres critères (État de traitement, Commune, Description de l'ouvrage, Numéros parcelles…) l’onglet « Recherche étendue » est à disposition.
Est-il possible de réunir les dossiers de plusieurs comptes ACTIS dans un seul espace professionnel ?
Oui, une fois connecté à l'espace professionnel, suivre l'étape 4 de le marche à suivre (lien) en répétant pour chaque ancien compte.
Est-il possible de transférer des dossiers déjà récupérés vers un autre espace ?
Non, les dossiers sont transférables uniquement depuis un ancien compte vers un espace personnel ou professionnel. Toutefois en fournissant les informations nécessaires à info.camac(at)vd.ch, la CAMAC peut faire une correction.
Pendant combien de temps est-il possible de récupérer les dossiers depuis un ancien compte ACTIS ?
Les anciens dossiers peuvent être transférés en tout temps, y compris après la période de transition. Pour effectuer le transfert, vous aurez besoin votre ancien nom de compte et mots de passe.
Qui peut me renseigner sur mon ancien nom de compte ACTIS et mot de passe ?
Vous avez choisi le nom de votre compte lors de la demande d'accès à la plateforme avant mai 2025. Il figure dans le courriel de confirmation. En général, une adresse mail est associée au compte.
En cas d'oubli de votre ancien mot de passe ou si vous avez besoin d'aide merci de transmettre les informations ci-dessous à info.camac(at)vd.ch :
- vos coordonnées
- vos numéros de dossiers CAMAC
