Projets collaboratifs durables

Le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) peut accorder des aides financières pour des projets collaboratifs dans le cadre desquels des entreprises collaborent dans un objectif de durabilité.

Les projets soutenus font l’objet d’appels à projets.

Appel(s) à projets en cours

Alimentation

Projets collaboratifs dans le domaine de l’alimentation (agroalimentaire, agriculture, nutrition), dont l’impact recherché représente un potentiel de transformation vers une économie durable.

Exemples :

  • Mise en place d’une nouvelle filière de production
  • Mise en commun de ressources (énergie, logistique, recyclage, etc.)
  • Développement de nouveaux modèles d’affaires

Calendrier :

  • Septembre-octobre 2022 : Période de dépôt des pré-projets
  • Novembre-décembre 2022 : Période de dépôt des demandes de soutien

Projets éligibles

Pour être éligibles à une aide financière pour un projet collaboratif durable délivrée par le SPEI, les demandes déposées doivent répondre à l'ensemble des critères suivants :

  • Consortium de trois entreprises au minimum, dont au moins deux sont établies et réalisent leurs activités dans le canton de Vaud (3 entreprises vaudoises dès 5 partenaires)
  • Le porteur principal du projet est une personne morale (SA, Sàrl, autre)
  • L’ensemble des partenaires impliqués doivent bénéficier des retombées du projet

Le SPEI se réserve le droit de refuser toute demande d’aide financière, en motivant sa décision.

Demande de soutien

La demande d’aide financière doit être déposée auprès du SPEI avant le démarrage du projet.

Chaque demande doit être accompagnée des documents suivants :

Pré-projet

Formulaire de demande de soutien financier (signé par la Direction)

Présentation du projet (max. 2 pages) :

  • Description et buts du projet
  • Besoins du marché
  • Intérêt du point de vue durabilité
  • Partenaires impliqués
  • Estimations budgétaires

Projet

Formulaire de demande de soutien financier (signé par la Direction)

Présentation du projet :

  • Description détaillée du projet
  • Présentation et rôle(s) de chaque partenaire
  • Résultats et impacts (économique et durabilité) attendus
  • Budget du projet et détail du financement
  • Déroulé du projet (étapes)
  • Indicateurs de résultats

Pitch deck

 

Les projets sont présentés par le/les porteurs de projet à un comité de sélection chargé de préaviser les demandes déposées.

Montant de l'aide

L’aide financière s’élève au maximum à CHF 100'000.-. Les partenaires du projet contribuent à hauteur de 50 % du coût total du projet au minimum, dont au moins 20% de contributions en espèces (soit 10% du projet).

Demande de versement

La demande de versement doit être adressée au SPEI dès la fin du projet, mais au plus tard deux ans après la date de décision. Toute prolongation de ce délai doit faire l'objet d'une demande écrite au SPEI, faute de quoi l'aide n'est pas versée.

Le paiement de l'aide est effectué sur présentation des éléments suivants :

  • formulaire de demande de versement de l'aide
  • décomptes, copie des factures et justificatifs de paiement

Ces documents sont à retourner dûment complétés au SPEI.

Acomptes

Des acomptes représentant 80% au plus du montant de l’aide accordée peuvent être versés, sur demande écrite accompagnée des pièces justificatives suivantes :

  • décomptes, copie des factures et justificatifs de paiement

Les acomptes ne peuvent en aucun cas excéder 50% des montants engagés par l’entreprise.

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