Aspects sociaux des marchés publics

Le respect des dispositions concernant les conditions de travail et de salaire, la protection des travailleurs et l’égalité de traitement entre femmes et hommes est érigé en principe général du droit des marchés publics (cf. article 6, alinéa 2, lettre a AIMP et article 6, alinéa 1, lettres e et f LMP-VD). Il s’agit d’une condition de participation au marché, soit une condition que les soumissionnaires et leurs sous-traitants doivent impérativement respecter pour prendre part à la procédure. Le soumissionnaire qui ne respecte pas ces exigences s’expose à l’exclusion de son offre ou, si le marché lui a déjà été adjugé, à la révocation de l’adjudication (cf. article 32, alinéa 1, premier tiret, lettre c et article 40, alinéa 1 RLMP-VD). L’adjudicataire d’un marché est également susceptible de devoir s’acquitter d’une peine conventionnelle (cf. art. 6, al. 6 RLMP-VD) stipulée dans le contrat conclu avec le pouvoir adjudicateur s’il ne respecte pas ces exigences.

Les aspects sociaux présentent enfin un rapport étroit avec les problématiques liées au travail au noir et aux dérives de la sous-traitance. 

Conditions de travail et de salaire

Protection des travailleurs

Egalité de traitement salarial entre femmes et hommes

Contrôle des aspects sociaux (CCT, égalité de traitement entre femmes et hommes et travail au noir)
Marchés publics éthiques

 

 

Partager la page