Chronique des marchés publics

Chronique des marchés publics

La chronique des marchés publics est une chronique du périodique « Canton-Communes », périodique consacré à la diffusion d’informations destinées aux autorités et aux administrations communales, qui paraît quatre fois l’an.

Cette chronique présente des problématiques rencontrées par les communes ou leurs mandataires dans le cadre de l’application des marchés publics, qui sont régulièrement soumises pour détermination au Centre de compétences sur les marchés publics du canton de Vaud (CCMP-VD). Elle vise à sensibiliser les communes sur certains aspects particuliers des marchés publics, et à leur fournir les outils nécessaires à la résolution de situations parfois complexes.

Thèmes choisis sur les marchés publics

no 50 – septembre 2018
Procédure sur invitation: quelle marge de manoeuvre lorsque moins de trois offres sont déposées ?
 (PDF, 187 Ko)

no 49 – juin 2018
Guide pratique pour le respect des aspects sociaux (PDF, 409 Ko)

no 48 – mars 2018
La visite des lieux (PDF, 149 Ko)

no 47 – décembre 2017
Les nouveaux barèmes d'évaluation de l'administration cantonale vaudoise

no 46 - septembre 2017
Suppression de la simultanéité des publications SIMAP et FAO (PDF, 87 Ko)

no 45 - juin 2017
Le gré à gré comparatif (PDF, 2,37 Mo)

no 44 - mars 2017
La réception des offres (PDF, 1,94 Mo)

no 43 - septembre 2016
La charte éthique et la révision du Guide romand (PDF, 1,72 Mo)

n° 42 - juin 2016
Les formations dispensées par le canton en matière de marchés publics
 (PDF, 76 Ko)

n° 41 - mars 2016
L'offre anormalement basse (PDF, 88 Ko)

n° 40 - décembre 2015
Les nouveautés du Guide romand des marchés publics (PDF, 195 Ko)

n° 39 - septembre 2015
La révocation de l'adjudication dans les marchés de construction (PDF, 140 Ko)

n° 38 - juin 2015
Forum sur les marchés publics et l'archivage dans les marchés publics
 (PDF, 145 Ko)

n° 37 - mars 2015
La problématique des variantes
 (PDF, 175 Ko)

n° 36 - décembre 2014 
Publications sur simap.ch (annonces préalables, avis rectificatifs, etc.) (PDF, 158 Ko)

Nous vous rendons attentif au fait qu’une adaptation technique est intervenue sur la plateforme SIMAP depuis la parution de cet article : les pouvoirs adjudicateurs qui souhaitent prolonger le délai de remise des offres peuvent désormais obtenir la prolongation du délai de téléchargement des documents de soumission directement sur la plateforme SIMAP par le biais du formulaire d’avis rectificatif. Ils ne sont donc plus tenus de s’adresser au CCMP-VD pour ce faire.

n° 35 - octobre 2014 
Mise en consultation du projet AIMP révisé
 (PDF, 105 Ko)

n° 34 - juin 2014 
Procès-verbal d'ouverture des offres (PDF, 145 Ko)

n° 33 - mars 2014
Lutte contre les abus de la sous-traitance et nouveautés simap.ch (PDF, 142 Ko)

n° 32 - déc. 2013
Le prix de l'offre retenue et sa publication sur simap (PDF, 108 Ko)

n° 31 - sept. 2013
Les marchés publics d'assurance (PDF, 69 Ko)

n° 30 - juin 2013
La préimplication dans la procédure et la durée maximale du marché (PDF, 66 Ko)

n° 29 - mars 2013
Les deux procédures de gré à gré (PDF, 46 Ko)

n° 27 - sept. 2012
Quelques piqûres de rappel en droit des marchés publics (PDF, 73 Ko)

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