Immatriculation des bateaux

Reprise des activités du SAN

En raison de l’évolution de la situation en lien avec le COVID-19, l'ensemble des activités du SAN sont à nouveau accessibles depuis le 11 mai 2020.

La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Au vu de la situation actuelle, nous recommandons ces voies.

Avant de vous déplacer, consultez la page www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation.

En savoir plus

Généralités

Les bateaux qui sont mis en service ou qui stationnent sur un plan d'eau ou sur le domaine public doivent être pourvus de signes distinctifs.

Les signes distinctifs peuvent être obtenus auprès de l'autorité compétente (SAN) ou réalisés selon les prescriptions de l’Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI).

Les caractères et les chiffres doivent avoir au moins :

Leur largeur et l’épaisseur des traits seront adaptées à la hauteur. Les caractères et chiffres doivent être clairs sur fond foncé ou foncés sur fond clair et bien lisibles.

Ne sont pas soumis à cette disposition

Ces bateaux doivent porter, à un endroit bien visible, le nom et adresse du propriétaire ou détenteur.

Remarque

L’envoi de la demande d’immatriculation n’autorise pas le requérant à naviguer.

Modification d'un permis de navigation

Toutes modifications concernant le permis de navigation doit être annoncées au Service des automobiles et de la navigation (SAN) dans les 14 jours.

Annoncer le changement, le rajout ou la suppression d'un moteur de bateau

Annoncer un changement d'assurance pour bateau

Annoncer le changement du port

Annoncer un changement d'adresse

Demander l'annulation du permis de navigation

Documents à fournir en cas de perte ou de vol du permis de navigation

Documents à fournir pour un changement de nom

Documents à fournir pour un changement d'origine

Séquestre du permis de navigation

Le permis de navigation peut être séquestré :

L'art. 35 du règlement du 16 novembre 2016 sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN; BLV 741.15.1) précise que la procédure de séquestre du permis de navigation par la police est assujettie à un émolument. Cet émolument est dû dès que l'ordre de séquestre a été remis à la police, même s'il peut être révoqué avant son exécution, l'intéressé ayant entre-temps satisfait à ses obligations.

Afin de récupérer le permis séquestré, il suffit de régler intégralement :

De plus, pour les bateaux qui n'ont pas été présentés à l'inspection ou qui ont été jugés impropres à la navigation, un rapport d'expertise valable doit être fourni.

Spécimen de plaque adhésive

Spécimen de plaque adhésive

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