Etat civil

Covid-19

Le Conseil fédéral a pris de nouvelles décisions le 8 septembre 2021 applicables dès le 13 septembre 2021 concernant l’extension du certificat sanitaire pour certains lieux et catégories d’événements.

L’Office fédéral de l’état civil (OFEC) a transmis aux cantons le 9 septembre 2021 les instructions qui en découlent, en indiquant que le certificat COVID ne peut pas être accepté pour les cérémonies de mariages et partenariats enregistrés, sans exception.

Lire les instructions de l’OFEC du 09.09.21 : Instructions de l'OFEC (PDF, 100 Ko)

  • Les mesures suivantes sont applicables lors des cérémonies dès le 13.09.2021:
    - 2/3 de la capacité totale des salles et maximum 50 personnes, selon le document « Nombre de personnes autorisées par salle » ci-joint
    - Distance 1.5 m ou siège vide entre chaque invité
    - Port du masque obligatoire sauf pour les fiancés/partenaires et l’officier d’état civil 

Nombre de personnes autorisées par salle (PDF, 112 Ko)

Le nombre de personnes présentes aux rendez-vous doit être réduit au strict minimum, soit

  • Reconnaissances en paternité : auteur de la reconnaissance, mère de l'enfant et éventuellement interprète;
  • Rendez-vous de préparation de mariage / partenariat : les fiancés / partenaires, enfant commun de plus de 12 ans et éventuellement interprète;

Nous demandons aux administrés de porter impérativement un masque lors de nos rendez-vous et lors d'une célébration de mariage ou conclusion de partenariat enregistré, fiancés et officier d'état civil compris.

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